Les niveaux d’obligation CEE de la 5e période en hausse
Date de publication : vendredi 7 octobre 2022
La 5ème période des certificats d’économie d’énergie, qui s’étend de 2022 à 2025, a été l’occasion de plusieurs changements impactant les primes à la baisse pour tous. Le Gouvernement Borne s’est fixé comme objectif, pour faire face à la crise actuelle de l’énergie, de faire baisser la consommation d’énergie de 10 % d’ici 2024. Pour y parvenir, une révision de l’obligation CEE à la hausse est envisagée. Décryptage.
Démarrage poussif des CEE 5e période
La 5ème période des CEE ne démarre pas aussi vite qu’espéré, acculant le nouveau Gouvernement à faire machine arrière. Or le dispositif des certificats d’économie d’énergie est à la base des programmes de rénovation énergétique. Il met à contribution les vendeurs d’énergie (gaz, électricité, fuel domestique, etc.), les contraignant à participer aux travaux que leurs clients mettent en œuvre pour réduire leurs consommations d’énergie.
Depuis janvier 2022, les certificats d’économie d’énergie ont vu leurs objectifs renforcés, passant de 1600 térawattheures cumac (cumulés actualisés) pour la période précédente à 2500 TWhc (dont 730 à destination des ménages en situation de précarité énergétique) pour cette 5ème période.
Or, la valorisation du certificat à 6,05 € le MWhc en février 2022 affiche un affaissement de près de 25 % par rapport à l’année passée (8 € le MWhc). Il faut dire que les fournisseurs, à travers les différentes bonifications et autres coups de pouce chauffage ou isolation institués au cours de la 4ème période, ont accumulé un quota de CEE bien supérieur à l’obligation fixée, faisant mécaniquement baisser leur valeur.
Cette dévalorisation a entraîné un déséquilibre du marché, accompagné d’une volatilité du montant des primes et, de fait, d’un reste à charge bien supérieur pour les particuliers, mettant un frein aux opérations de rénovation énergétique de leur logement.
Une relance nécessaire des certificats d’économie d’énergie
Devant cette situation, et dans le but de relancer les opérations de rénovation énergétique, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer le dispositif et à relancer l’activité.
Un projet de décret a été soumis à consultation pendant le mois d’août 2022. Il prévoit une augmentation des obligations d’économies d’énergie de 600 TWhc :
- 400 TWhc à destination des ménages précaires,
- 200 TWhc pour les autres clients.
La rénovation énergétique, levier de la sobriété énergétique
Cette hausse des obligations, plus importante vis-à-vis des publics précaires, devrait permettre de redynamiser le marché de la rénovation énergétique. La prime éco-énergie et le bonus éco-énergie redeviendront ainsi des leviers essentiels de sobriété énergétique parmi le panel des aides à la rénovation énergétique destinées aux particuliers.
La ministre s’est engagée à faire baisser de 10 % les consommations d’énergie d’ici 2 ans. Cette baisse doit permettre tout à la fois de lutter contre le réchauffement climatique et de faire face à la crise énergétique liée à la Guerre en Ukraine.
Parmi les travaux éligibles à la Prime Éco Énergie Auchan, l’isolation thermique constitue un outil essentiel de rénovation énergétique. Il convient de rappeler en effet que selon l’ADEME, 25 à 30 % des déperditions thermiques proviennent des toitures et 20 à 25 % des murs. En procédant à l’isolation des murs et des combles, la moitié des pertes de chaleur peuvent ainsi être éliminées.
Vous pouvez ainsi bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 4 500 euros pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique.