Certificats d’économie d’énergie : des objectifs revus à la hausse
Date de publication : vendredi 11 juin 2021
Date de mise à jour : jeudi 22 juin 2023
Pour la 5ème période des certificats d’économie d’énergie, qui couvrira les années 2022 à 2025, le gouvernement a revu les obligations imposées aux fournisseurs d’énergie. Ils devront participer à la réalisation de 2 500 TWhc d’économies d’énergie, soit 17 % de plus que sur la 4ème période. Autre modification d’importance, la part de l’obligation des ménages les plus précaires qui bénéficieront des aides est également augmentée.
Qu’est-ce que les certificats d’économies d’énergie et par qui sont-ils mis en place ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les ménages à réduire leur consommation d’énergie. Le principe est simple : les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de faire réaliser des économies d’énergie par leurs clients. Ces économies d’énergie sont transformées en certificats, qui peuvent être revendus sur le marché de l’énergie.
Les fournisseurs d’énergie ont des obligations quantitatives à respecter, qui sont fixées chaque année par les pouvoirs publics. Ils doivent ainsi réaliser un certain nombre de certificats d’économies d’énergie (1 CEE pour 1 kWh cumac économisé), en fonction de leurs parts de marché. Les fournisseurs peuvent réaliser /ces économies d’énergie de différentes manières :
- en proposant des équipements économes en énergie,
- en finançant des travaux de rénovation énergétique chez leurs clients,
- ou encore en mettant en place des actions de sensibilisation et de formation.
Les ménages peuvent ainsi bénéficier de primes et de conseils personnalisés pour leurs travaux de rénovation énergétique, tout en faisant des économies sur leur facture d’énergie et en obtenant un meilleur confort thermique dans leur logement.
3 100Twhc d’économies d’énergie
Les « obligés » que sont les fournisseurs d’énergie bénéficient des certificats d’économies d’énergie (CEE) en contrepartie des incitations, notamment financières, qu’ils apportent à leurs clients en matière de travaux de rénovation énergétique. Ces incitations doivent permettre de diminuer les consommations énergétiques des ménages, participant ainsi à la transition énergétique.
L’ensemble des économies d’énergie ainsi réalisées devra s’élever, sur la 5ème période du dispositif, de 2022 à 2025, à au moins 2 500 TWhc (térawattheure cumac). L’objectif est en constante augmentation depuis la création des certificats d’économie d’énergie :
- 1ère période 2006-2009 : 54 TWhc,
- 2ème période 2011-2014 : 447 TWhc,
- 3ème période 2015-2017 : 850 TWhc,
- 4ème période 2018-2021 : 1 600 TWhc.
Initialement, la concertation avait porté sur 2 400 TWhc. C’est finalement le chiffre de 2 500 TWhc qu’a retenu le ministère de la Transition écologique. Un décret d’octobre 2022 a toutefois porté ce nombre à 3 100 TWhc. Le Gouvernement démontre ainsi son ambition d’accélérer le mouvement de transition énergétique et de maîtrise des consommations d’énergie.
… Dont 1 130 Twhc pour les ménages les plus modestes
Au cours des deux premières périodes, l’objectif visait essentiellement les économies d’énergie. Au cours de la 3ème période, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte est venu ajouter un objectif en matière de lutte contre la précarité énergétique.
Ainsi, aux 700 TWhc initialement prévus, 150 sont venus s’ajouter au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Sur la 4ème période 2018-2021, 25 % de l’objectif éco énergie, soit 400 TWhc, était destiné aux ménages précaires.
Pour la période 2022-2025, sur les 2 500 TWhc d’obligations d’économies d’énergie, 730 TWhc devaient être destinés aux ménages les plus modestes, soit près de 30 %. Là encore, le Gouvernement met la pression sur les « obligés », le chiffre initial était en effet fixé à 600 TWhc et il a encore été augmenté à 1 130 TWhc par le décret d’octobre 2022, soit plus de 36 %.
En matière d’économie d’énergie, le Gouvernement n’a pas attendu le démarrage de la 5ème période des CEE pour recentrer les coups de pouce et les bonifications accordés par les fournisseurs d’énergie. Les offres d’isolation à 1 euro ont été supprimées au 1er juillet 2021, tout comme le coup de pouce chauffage pour l’installation d’une chaudière gaz HTPE (lire « Chaudière haute performance énergétique : un coup de pouce terminé dès le 1er juillet »).
Contrôles et simplification
La concertation a aussi porté sur les modalités des CEE de la 5ème période, notamment en termes de simplification et de contrôles.
Certaines modalités concernent le calcul de l’obligation des fournisseurs d’énergie, qui ont été revues pour mieux mettre en relief les volumes d’énergie vendus, quel que soit le prix. Ainsi, l’équilibre a été ramené entre les fournisseurs des différentes énergies, chacun se voyant imposer des obligations en rapport avec les volumes vendus, les fournisseurs de gaz voyant ainsi leurs obligations augmenter.
La franchise en deçà de laquelle les entreprises ne sont pas soumises aux obligations de CEE est ramenée progressivement à 100 GWh.
Parallèlement, pour répondre aux objections des associations de consommateurs et améliorer l’efficience des opérations de rénovation énergétique, des modalités de contrôle ont été définies. Le dispositif est par ailleurs soumis à une évaluation continue.
Enfin, les processus ont été simplifiés, tant pour les bénéficiaires des opérations de rénovation énergétique que pour les artisans qui effectuent les travaux.
Le Gouvernement a travaillé également à la prise en compte des propositions du rapport de la mission d’Olivier Sichel : « Pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés ». Les CEE contribuent ainsi, dans un souci de simplification, au financement de l’assistance aux ménages, à hauteur de 357 TWhc sur la prochaine période.