L’ADEME lance « Tremplin pour la transition écologique des PME »

Le Tremplin pour la transition écologique des PME, une aide dédiée aux petites et moyennes entreprises

Les 100 milliards du plan de relance de l’économie atteignent toutes les strates de la société. Développé autour des piliers de la compétitivité, de la transition écologique et de la cohésion sociale, il a jusqu’ici plutôt concerné les grosses entreprises et les collectivités. L’ADEME et le ministère de la transition écologique viennent de réparer cette injustice en présentant un nouveau dispositif destiné aux petites et moyennes entreprises.

Partant de l’idée qu’il peut être compliqué pour les patrons des très petites, petites et moyennes entreprises de trouver les aides qui correspondent à leurs projets de transition écologique, France Relance met à leur disposition un panel d’aides regroupé en un guichet unique pour leur simplifier l’accès.

Le dispositif offre des aides forfaitaires accessibles de façon simplifiées, formant un tremplin vers des plus importants projets qui, eux, seront éligibles à soutien de BPIFrance ou aux autres subventions de l’ADEME.

Quels sont les investissements éligibles au Tremplin pour la transition écologique des PME

S’agissant d’aides à la transition écologique, les projets concernés sont ceux qui touchent à cette thématique :

• Rénovation énergétique des bâtiments, y compris la maîtrise d’oeuvre,
• Achat de véhicules propres,
• Bilans GES Scope, audits énergétiques,
• Définition ou évaluation d’une stratégie de réduction des GES,
• Diagnostics de qualité de l’air,
• Équipements de gestion et de réduction des déchets, etc.

Sont éligibles les micro-entreprises :

• Moins de 10 salariés,
• Bilan ou chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros,

ainsi que les petites et moyennes entreprises :

• Moins de 250 salariés,
• CA inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€.

En revanche, ni les auto entreprises, ni les entreprises de taille intermédiaire ou les grandes entreprises ne sont éligibles à ce dispositif.

Quelles sont les modalités d’accès à l’aide de l’ADEME ?

L’accès à l’aide a été simplifié autant que possible. L’entreprise n’aura qu’un seul dossier à déposer, même si elle réalise plusieurs investissements. Elle pourra saisir ses informations administratives en ligne. Seuls les plus gros investissements devront faire l’objet d’un devis.

L’ADEME s’engage à instruire la demande d’aide dans un délai réduit et à verser une avance de 30 % dès l’obtention de l’accord. Le versement du solde de l’aide se fera sur simple attestation de la réalisation des investissements.

Ce « tremplin » a pour but d’aider les entreprises de petite taille à engager des investissements dans le domaine de la transition écologique. Les aides sont cumulables. Ainsi, une entreprise pourra réaliser un bilan GES, acquérir des véhicules électriques pour ses salariés, isoler la toiture de ses bureaux et remplacer tout l’éclairage par des lampes à LED. Le seuil minimal d’aides est de 5 000 euros et le seuil maximal de 200 000 euros.