Loi Climat et Résilience : toutes les infos à retenir

Transformer les consommateurs en consom’acteurs

Le texte du projet de loi se décline en 7 titres :

• Consommer,
• Produire et travailler,
• Se déplacer,
• Se loger,
• Se nourrir,
• Renforcer la protection judiciaire de l’environnement,
• Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale.

Les premières mesures devraient permettre un accès plus lisible pour le consommateur : l’éco score. Il s’agit de rendre obligatoire l’affichage de l’impact environnemental sur les produits de consommation courante. Cet affichage doit permettre à chaque Français d’être mieux informé sur les produits qu’il achète. Mieux informé, il peut ainsi se transformer en consom’acteur, privilégiant les produits au moindre impact. Côté production, l’éco score devrait favoriser la conception de biens plus écologiques.

L’apprentissage du développement durable et de l’environnement commence dès le plus jeune âge. Le projet de loi réaffirme le rôle de l’Éducation nationale dans cette mission essentielle d’éducation à l’environnement.

La publicité, sous toutes ses formes, est un vecteur important de choix du consommateur. Plusieurs articles sont consacrés à ce sujet, prévoyant :

• l’interdiction de la publicité concernant les énergies fossiles,
• l’interdiction d’affirmer à tort qu’un produit est neutre en carbone alors que son impact carbone est en réalité compensé,
• obligation d’afficher l’éco score dans les publicités,
• mise en place d’un code de bonne conduite concernant la publicité des véhicules thermiques,
• le passage du « stop pub » au « oui pub » dans les collectivités volontaires.

Pour agir à la source sur la production des emballages, il est prévu d’imposer aux commerces de plus de 400 mètres carrés une obligation de consacrer, d’ici 2030, 20 % de leurs rayons à la vente en vrac.

Le logement, un axe central de la loi Climat et Résilience

Les passoires thermiques peinent à être éradiquées. Il reste encore plus de 4 millions de logements très mal isolés, malgré les efforts soutenus du Gouvernement en matière de rénovation énergétique. Plusieurs mesures du projet de loi vont permettre d’accélérer le processus.

Les classes énergétiques définies par le DPE (diagnostic de performance énergétique), qui permettent de connaître la performance énergétique des logements et d’en informer les locataires ou les acheteurs, ont désormais force de loi. Au-delà de la performance énergétique, les classes du DPE intégreront désormais l’impact carbone. Le DPE est par ailleurs revisité à l’occasion, à compter du 1er juillet 2021.

Les classes énergétiques sont ainsi définies :

• classe G : extrêmement peu performant,
• classe F : très peu performant,
• classe E : peu performant,
• classe D : assez peu performant,
• classe C : moyennement performant,
• classe B : très performant,
• classe A : extrêmement performant.

La rénovation des passoires énergétiques (deux premières classes, F et G) devient incontournable avant 2034.

D’une part, un audit est obligatoire, à partir de 2022, pour pouvoir vendre un immeuble qui répond à ce critère. Dès 2025, l’obligation s’imposera également aux logements de classe E.

D’autre part, à compter de 2023, les loyers des passoires thermiques ne pourront plus être augmentés si des travaux de rénovation énergétique ne sont pas réalisés. Progressivement, la location des passoires thermiques, entrant dans la catégorie des logements indécents, sera interdite à défaut de travaux :

• classe G : en 2025,
• classe F : en 2028,
• classe E : en 2034.

Le Gouvernement a prévu, outre les soutiens financiers, un soutien technique par la création d’un service public de la performance énergétique de l’habitat et d’un statut d’opérateurs agréés pour l’accompagnement du parcours de rénovation.

Des mesures emblématiques pour le climat

Plusieurs mesures apparaissent comme emblématiques et sont saluées par tous :

• favoriser l’installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés sur les bâtiments,
• renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal pour protéger la forêt amazonienne,
• avancer à 2030 l’arrêt de la vente des véhicules thermiques émettant plus de 95g CO2/km,
• interdire les vols intérieurs lorsqu’une solution ferroviaire existe en moins de 2H30,
• proposer un menu végétarien dans les cantines,
• créer un délit d’écocide.

Le sujet du climat est sensible et le projet de loi a fait l’objet d’une multitude d’amendements et nécessite plus de 200 heures de débats en première lecture de l’Assemblée Nationale. Le texte est considéré trop peu ambitieux pour certains, mais il vise à réduire de plus de la moitié les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.