TVA à taux réduit : quels travaux énergétiques peuvent en bénéficier

Quels travaux énergétiques sont éligibles au taux de TVA réduit de 5,5 % ?

La TVA à taux réduit, à 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 %, s’applique uniquement aux logements construits depuis plus de 2 ans.

En matière de rénovation énergétique, bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 % (article 278-0 bis A du code général des Impôts) les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Le taux réduit de TVA dont bénéficient les travaux de rénovation s’applique non seulement sur la main d’œuvre (installation, pose, entretien), mais aussi sur la fourniture des équipements, appareils et matériaux et, plus globalement, sur les travaux qui y sont liés de façon indissociable, exécutés dans les 3 mois précédant ou suivant les travaux bénéficiaires (ex. raccord autour d’une fenêtre après son remplacement, forages liés à l’installation d’un puits canadien).

Sont ainsi éligibles à la TVA à 5,5 % :

• le remplacement des ouvrants en simple vitrage par des ouvrants plus isolants,
• l’isolation des murs et toitures,
• l’installation de systèmes de chauffage et production d’eau chaude performants (EX ; chaudière bois ou biomasse ou les pompes à chaleur autres que les PAC air/air),
• le raccordement à un réseau de chaleur,
• l’installation d’une VMC double flux.

Plus globalement, les bouquets de travaux de rénovation énergétique qui conduisent à réduire la consommation d’énergie primaire en dessous des 150 kWh/m²/an bénéficient du taux réduit à 5,5 %.

Les matériaux et fournitures sont éligibles dans le cadre de travaux de rénovation énergétique : c’est le cas notamment des matériaux isolants dans le cadre d’une opération d’isolation. Il en va de même des équipements de chauffage, des fenêtres, etc., dès lors qu’ils contribuent à l’amélioration de la performance énergétique.

Quels travaux sont éligibles au taux intermédiaire de 10 % ?

Les travaux qui ne contribuent pas à l’amélioration de la qualité énergétique peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 10 %, notamment lorsqu’ils ne respectent pas des critères de performance minimale. C’est le cas également :

• des travaux de peinture effectués dans une pièce après la pose de nouvelles fenêtres,
• des équipements de chauffage qui ne bénéficient pas de la TVA réduite à 5,5 %,
• l’installation de faux-plafonds.

La pose de panneaux photovoltaïques, bien que contribuant aux économies d’énergie primaire, ne bénéficie pas directement de la TVA à 5,5 % mais du taux réduit à 10 %, sauf si elle est incluse dans une opération globale de rénovation énergétique.

Quels sont les travaux non éligibles ?

La construction neuve ne bénéficie pas de la TVA à taux réduit. Par voie de conséquence, tous les travaux qui s’apparentent à des travaux de construction neuve sont écartés du bénéfice de la TVA réduite :

• travaux sur les constructions de moins de 2 ans,
• extension de plus de 10 % de la surface existante,
• remise à neuf de plus de 50 % du gros œuvre : murs porteurs, charpentes, fondations, etc.
• remise à neuf de plus des deux tiers du second œuvre : installations électriques et de chauffage, huisseries extérieures, plomberie et installations sanitaires, etc.,
• fourniture d’appareils de chauffage conservant un caractère mobile.

L’installation d’une nouvelle chaudière collective, même très performante, n’est pas éligible à la TVA réduite. Seuls les travaux de réparation, d’entretien ou de mise aux normes sont éligibles, y compris les pièces de remplacement.

Comment bénéficier du taux réduit à 5,5 % ?

Les propriétaires qui commanditent des travaux peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit sur production d’une simple attestation au plus tard avant la facturation, et si possible avant le commencement des travaux.

Il est en effet préférable que l’artisan s’assure de la réalité des éléments fournis dans l’attestation concernant la nature des locaux et des travaux, pour éviter des surfacturations de TVA lors de la vérification par les services fiscaux.