Prime ADEME : des aides pour financer vos travaux de rénovation
Date de publication : mardi 25 juillet 2017
Date de mise à jour : mercredi 19 juillet 2023
L’ADEME et l’ANAH apportent leur soutien financier pour la rénovation et la transition énergétiques. Une palette d’aides existe, si bien qu’il est difficile de s’y retrouver pour les particuliers sur les conditions d’obtention de chacune ainsi que sur la possibilité de les cumuler.
Qu’est-ce que l’ADEME et l’ANAH ?
L’ADEME, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, est une agence qui dépend du ministre de la Transition écologique ainsi que du ministre de l’Enseignement supérieur. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques gouvernementales en matière d’énergie, d’environnement et de développement durable. L’ADEME a également un rôle de conseil, notamment auprès des particuliers. Elle édite régulièrement des guides à leur usage, notamment pour leur permettre d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Chaque année, elle édite notamment un guide des aides à la rénovation énergétique à destination des ménages. L’ADEME met en place, dans le cadre de France Relance et France 2030, des programmes de subventions à destination des collectivités et des entreprises, par exemple pour la décarbonation des industries. Cependant, il n’existe pas d’aides ADEME économie d’énergie pour les particuliers, celles-ci étant plutôt délivrées par une autre agence gouvernementale, l’ANAH.
L’ANAH, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, dépend de plusieurs ministères : Cohésion des territoires, Economie et Transition écologique. Elle participe à l’amélioration de l’habitat privé existant notamment en vue de lutter contre la fracture sociale.
Travaux de rénovation : Quelles sont les aides de l’ADEME et l’ANAH disponibles ?
Pour bénéficier de ces aides ADEME/ANAH, les travaux doivent avoir été réalisés par un professionnel avec une mention RGE.
MaPrimeRénov’ est une aide accordée par l’ANAH à tous les ménages désireux d’effectuer des travaux d’économie d’énergie sans conditions de ressources. Le montant de l’aide varie selon le profil des ménages conditionné par leurs ressources.
L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est un prêt accordé par l’Etat sans conditions de ressources à hauteur de 30 000 € maximum avec un taux intérêt nul. En effet, l’Etat prend en charge les taux d’intérêt. Le montant du prêt est calculé en fonction du montant des dépenses éligibles. La résidence principale doit ici avoir été construite depuis au moins 2 ans.
La TVA à taux réduit à 5,5% est appliqué pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans un logement de plus de 2 ans, ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés. Les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sont soumis à une TVA de 10%.
MaPrimeRénov’ Sérénité de l’ANAH est une aide conditionnée par les ressources. Elle est accessible aux propriétaires bailleurs et occupants sous réserve d’effectuer une opération de rénovation énergétique globale entraînant une amélioration de la performance énergétique de 35 % au moins.
Consultez le dossier de l’ANAH pour connaître l’ensemble du dispositif.
L’exonération de la taxe foncière s’adresse aux propriétaires qui ont effectué des dépenses d’équipements éligibles au CITE. L’exonération dure 5 ans. Elle est de 50 ou 100%.
Aussi, les aides des collectivités territoriales répondent à des règles locales (départements, communes…), rapprochez-vous de l’Espace Conseil France Rénov le plus proche de chez vous pour savoir si elles sont cumulables avec les autres types d’aides.
Aide | Définition | A qui et comment demander | Travaux éligibles | Condition d’éligibilité |
Ma Prime Rénov | Aide à la rénovation énergétique |
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Ma Prime Rénov Sérénité | Aide accordée aux ménages très modestes (à hauteur de 50 %) et modestes (à hauteur de 35 %) |
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Eco-prêt à taux zéro | Prêt sans intérêt remboursable sur 20 ans maximum
Jusqu’à 50 000 € |
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Prêt avance rénovation | Prêt hypothécaire accordé aux ménages très modestes pour le financement du reste à charge après déduction des aides |
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TVA à 5,5 % | Réduction du taux de TVA de 20 % à 5,5 % |
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Chèque énergie | Chèque attribué aux ménages en précarité énergétique jusqu’à 277 euros |
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Prime éco-énergie | Prime fournisseur d’énergie dans le cadre des certificats d’économies d’énergie |
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Les aides de l’ADEME et l’ANAH peuvent-elles être cumulées ?
L’éco-PTZ est cumulable avec le CITE, les aides de l’ANAH, la TVA à taux réduit de 5,5% et la Prime Eco Energie Auchan. Une réserve pour la Prime Eco Energie Auchan ; le cumul n’est possible que pour les travaux qui sont éligibles à ce dispositif.
Les aides de l’ANAH sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro et les aides des collectivités territoriales. N’oubliez pas que vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime Eco Energie Auchan et des aides de l’ANAH.
Le CITE est cumulable avec toutes les aides. Les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales et les aides de type Prime Éco seront déduites du montant perçu.
MaPrimeRénov | Éco-PTZ | MaPrimeRénov Sérénité | Prime Eco Energie | |
MaPrimeRénov | - | Cumulables | Non Cumulables* | Cumulables* |
Éco-PTZ | Cumulables | - | Cumulables * | Cumulables * |
MaPrimeRénov Sérénité | Non Cumulables | Cumulables | - | Cumulables* |
Prime Éco Énergie Auchan | Cumulables* | Cumulables* | Cumulables* | - |
Exemple de lecture : La Prime Eco Energie Auchan est cumulable avec l’Eco PTZ, MaPrimeRénov et MaPrimeRénov Sérénité.
*Retenez que les aides répondant au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) comme la Prime Eco Energie Auchan, les aides de l’ANAH et tout autre aide de type « Prime Energie », sont généralement cumulables entre elles, sauf exception.
N’hésitez pas à consulter le guide ADEME économie énergie pour connaître les conditions détaillées pour obtenir ces aides.