Comprendre les aides CEE pour l'isolation en 2023 : critères et démarches

Qu’est-ce que la prime CEE ?

Dans le contexte de la transition écologique, s'inscrivant dans la continuité de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), l'un des principaux objectifs du gouvernement est de réduire la consommation énergétique du parc immobilier français, et ainsi de diminuer son empreinte carbone. Depuis 2006, l'État a mis en place le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), une source de financement visant à soutenir l'amélioration de la performance énergétique. Ce mécanisme incite à l'efficacité énergétique en octroyant des primes pour des travaux d'économies d'énergie. Plus concrètement, ce dispositif impose aux fournisseurs d'énergie, appelés "obligés", de promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, les consommateurs d'énergie. Les travaux d’isolation entrent parfaitement dans le cadre de ces aides CEE.

Qui peut bénéficier des aides CEE pour des travaux d’isolation ?

Pour être éligible aux aides CEE pour l'isolation, il est nécessaire d'être propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit. Les syndicats de copropriétaires et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent également solliciter cette aide. Il n'importe pas que le logement en question soit votre résidence principale ou secondaire. Il existe cependant une condition essentielle : le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans.

La Prime Eco Energie Auchan

Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation et plus précisément d’isolation thermique au sein de votre logement, Auchan peut vous aider en participant au financement de votre projet grâce à la prime Auchan Eco Energie. Des conditions précises de performance devront être respectées et les travaux porter sur :

• L’isolation thermique de la toiture et des combles,
• L’isolation des terrasses
• L’isolation thermique des murs,
• L’isolation thermique des planchers, caves et sous-sols.

De plus, Auchan offre une prime supplémentaire appelée le Bonus Éco Énergie Auchan. Ce dernier est un complément à la Prime Eco Energie versé aux ménages disposant de revenus modestes et qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Pour être éligible, il faut en premier lieu réaliser une ou plusieurs actions d’isolation thermique parmi celles éligibles à la Prime Eco Energie. Si tel est le cas, et si les critères d’attribution de la prime sont respectés, il est alors possible de bénéficier du Bonus Eco Energie (si les ressources ne dépassent pas certains plafonds fixés par l’Etat).

Aides CEE : les conditions de ressources

Les conditions de ressources jouent également un rôle déterminant dans l'attribution de la prime CEE. Le montant de la prime dépend du revenu fiscal de référence. Les ménages les plus modestes ont droit à une prime plus élevée. Il est important de noter que les plafonds de ressources varient en fonction de la région géographique.

Par exemple, en Île-de-France, les plafonds de ressources sont les suivants :

Nombre de personnes composant le foyer	Ménages très modestes	Ménages modestes	Ménages classiques
1	22 461 €	≤ 27 343€	Plus de 27 343 €
2	≤ 32 967€	≤ 40 130€	Plus de 40 130 €
3	≤ 39 591 €	≤ 48 197 €	Plus de 48 197 €
4	≤ 46 226€	≤ 56 277 €	Plus de 56 277€
5	≤ 52 886€	≤ 64 380€	Plus de 64 380 €
Par personne en plus	≤ 6 650 €	≤ 8 097 €	Plus de 8 097 €

Les plafonds de ressources pour les autres régions sont les suivants :

Nombre de personnes composant le foyer	Ménages très modestes	Ménages modestes	Ménages classiques
1	≤ 16 229€	≤ 20 805€	Plus de 20 805 €
2	≤ 23 734 €	≤ 30 427€	Plus de 30 427 €
3	≤ 28 545 €	≤ 36 591€	Plus de 36 591 €
4	≤ 33 346€	≤ 42 748€	Plus de 42 748€
5	≤ 38 168€	≤ 48 930 €	Plus de 48 930 €
Par personne en plus	≤ 4 813€	≤6 165 €	Plus de 6 165 €

Les travaux d’isolation pris en charge par les aides CEE

L'importance d'une isolation de qualité ne peut être sous-estimée. Une isolation défaillante entraîne d'importantes pertes thermiques, qui ont un impact non seulement sur le confort thermique, mais aussi sur la consommation énergétique liée au chauffage. Une meilleure isolation garantit des économies d'énergie durables. Les travaux d’isolation pris en charge par les aides CEE incluent :

Type de Travaux d'Isolation	Description
Isolation des murs (extérieur ou intérieur)	Cette méthode consiste à ajouter une couche d'isolant sur les murs extérieurs ou intérieurs de la maison pour réduire les pertes de chaleur et améliorer l'efficacité énergétique.
Isolation des toitures (rampants, combles, toit terrasse)	L'isolation des toitures vise à réduire les déperditions thermiques par le toit, que ce soit au niveau des rampants, des combles ou d'un toit-terrasse.
Isolation des planchers bas	Cette méthode d'isolation concerne les planchers situés sur des espaces non chauffés, comme les sous-sols, pour empêcher les pertes de chaleur vers le bas.
Isolation des portes et des fenêtres (double vitrage)	Remplacer les portes et fenêtres par des modèles à double vitrage permet de réduire les pertes de chaleur et d'améliorer l'isolation thermique de la maison.
Protections contre le rayonnement solaire (en Outre-Mer)	Dans les régions d'Outre-Mer, des dispositifs de protection solaire sont installés pour réduire l'impact de l'ensoleillement excessif sur la température intérieure.
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double-flux ou simple flux	Les systèmes de VMC permettent de renouveler l'air tout en récupérant la chaleur de l'air sortant, contribuant ainsi à l'efficacité énergétique du bâtiment.

Peut-on cumuler les CEE avec d'autres aides financières ?

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) peuvent être combinés avec divers programmes d'assistance à la rénovation énergétique, tels que :

• Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Rénov' Copro.
• L'Eco-Prêt à Taux 0, un prêt sans intérêt pour couvrir des travaux allant jusqu'à 30 000 €.
• La possibilité de bénéficier d'une TVA réduite de 5,5 %.

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) offrent une opportunité de financement pour des travaux de rénovation thermique, tels que ceux liés à l'isolation, dans le but de rendre les logements plus efficaces sur le plan énergétique. Ils contribuent non seulement à réduire la consommation énergétique des logements, mais ils permettent également de réduire leur empreinte carbone tout en augmentant leur valeur. Ils favorisent la transition vers des habitations plus durables et écoénergétiques, tout en allégeant les factures énergétiques des ménages.