Chauffage à 19°C : Règles, Astuces et Aides Financières

Obligation légale vs recommandation : Comprendre la différence

Pour bien comprendre les règles en matière de température de chauffage, il faut connaître la différence entre une recommandation et une obligation légale.

· La recommandation constitue une simple suggestion et n’a aucune force de contrainte.

· A l’inverse, l’obligation légale est imposée par une loi, elle a une valeur juridique et peut être assortie de sanctions.

En France, depuis 2016, il existe bien une obligation réglementaire (fixée par un décret gouvernemental et non par une loi). L’article R241-26 du Code de l’énergie fixe ainsi des « dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage ». Il fixe la température maximale admise dans les logements comme dans les bureaux et les écoles à 19 Degrés Celsius en moyenne, pour l’ensemble des pièces du logement et des locaux ayant un autre usage que l’habitation.

Le Premier ministre Elisabeth Borne l’a d’ailleurs rappelé sur RMC en septembre 2022 « La règle, c’est de chauffer à 19 °C ». Il s’agit d’une moyenne pour l’ensemble du logement : si la température du séjour atteint 21 °C, celle de 5 chambres 17 °C et celle du garage 12 °C, l’obligation réglementaire est donc respectée.

Des sanctions sont prévues par l’article R241-29-1 du même code en cas de non-respect de la température moyenne du logement. S’agissant d’une contravention en droit pénal français, de 5e classe, vous encourez une amende maximale de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) si vous contrevenez à cette obligation ou si vous vous opposez à la constatation de l’infraction par des agents assermentés. La ministre de la Transition énergétique a d'ailleurs précisé fin 2022 qu’il « ne s’agit pas de faire une police des températures ».

Température de chauffage recommandée : Pièce par pièce

Les sanctions évoquées plus haut sont inapplicables et, dans les faits, jamais appliquées. Le Gouvernement a d’ailleurs rappelé, après une polémique lancée par plusieurs médias et politiques à l’automne 2022, qu’il s’agit d’une température recommandée.

Baisser la température de chauffage fait partie des bons gestes recommandés pour consommer moins d’énergie. FranceRénov’ rappelle les recommandations suivantes :

• 19 °C dans le séjour pendant les périodes d’occupation,
• 16 à 17 °C dans la chambre à coucher (18 à 20 °C dans celle du bébé),
• 22 °C dans la salle de bain pendant la période d’occupation,
• 16 °C dans les pièces inoccupées un ou 2 jours,
• 8 °C en cas d’absence de 3 jours et plus.

La présence de petits enfants ou de personnes âgées justifie que les logements soient chauffés au-dessus des 19°C recommandés. Il faut noter que dans les établissements accueillant des petits enfants ou des personnes âgées et dans les établissements hospitaliers et sanitaires, ainsi que dans les logements où sont prodigués des soins médicaux, la température moyenne recommandée est 22 °C, avec une limite maximale par pièce de 24 °C.

Économies d'énergie : Comment optimiser sa température de chauffage

Le Gouvernement a rappelé, à travers sa campagne 2023 « Chaque geste compte », le triptyque qui permet d’économiser de l’énergie « je baisse, j’éteins, je décale ».

En matière de chauffage, voici quelques conseils pour maintenir une température optimale et économiser de l'énergie :

• Respecter les seuils indiqués plus haut,
• Diminuer la température des pièces lorsqu’elles sont inoccupées,
• Faire entretenir ses appareils de chauffage et de production d’eau chaude chaque année,
• Aérer 10 mn par jour pour réduire le taux d’humidité (à défaut d’une ventilation double flux),
• Vérifier la bonne étanchéité des ouvrants,
• Disposer des rideaux épais devant les ouvrants,
• Bien dégager les espaces situés devant les chauffages,
• Équiper les radiateurs et systèmes de chauffage de régulateurs thermostatiques programmables.

De façon plus générale, quelques gestes simples à adopter permettent de réduire la consommation d'énergie en hiver :

• Extinction des appareils qui ne sont pas utilisés,
• Réglage du chauffe-eau à 55 °C,
• Limitation du temps passé sous la douche,
• Décalage de l’usage de certains appareils dans les périodes creuses

Impact financier d'une température de chauffage maîtrisée

Selon l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), une température de chauffage réduite a bien un impact sur la facture énergétique. Passer de 20 °C à 19 °C en moyenne permettrait un gain énergétique de 7 %.

Pour une consommation annuelle initiale de 5 000 kWh au prix de 18 centimes, baisser son chauffage de 1 °C représente ainsi une économie de 350 kWh, soit plus de 60 euros.

Aides financières pour la performance énergétique

Le changement de chauffage contribue à l’amélioration de la performance énergétique des logements. A ce titre, il est éligible à plusieurs aides :

• MaPrimeRénov’ « geste unique » (chauffage seulement) ou « parcours accompagné (plusieurs actions), une aide de l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat)
• L’éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge, une aide disponible auprès des banques,
• Le Coup de pouce Chauffage pour remplacer une vieille chaudière par un chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, et la prime éco énergie pour installer un chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, disponibles auprès des fournisseurs d’énergie,
• La TVA à taux réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, appliquée par votre artisan.

La majorité des aides sont disponibles sous conditions de revenus. Le montant varie en fonction du type de chauffage adopté. Toutes les aides au changement de chauffage sont cependant soumises à la même obligation : faire effectuer les travaux par un professionnel RGE (reconnu garant pour l’environnement).

Pour bénéficier des aides, voici les étapes à suivre :

1. Rapprochez-vous du conseiller FranceRénov’ le plus proche afin de vérifier l’éligibilité de vos travaux à MaPrimeRénov’.

2. Créez votre dossier auprès des organismes distributeurs.

3. Recherchez un artisan RGE près de chez vous et obtenez un ou plusieurs devis.

4. A partir du meilleur devis, déposez vos demandes d’aides auprès des différents organismes.

5. Signez le devis et lancez les travaux.

6. Après les travaux, réglez les factures et transmettez les copies, accompagnées des documents demandés, aux organismes.

7. Vous percevrez vos aides lorsque les organismes auront reçu votre dossier complet.

Plan de sobriété énergétique : Contexte et recommandations

Le plan de sobriété énergétique s'inscrit dans un contexte de crise énergétique mondiale, accentuée par la guerre en Ukraine. La France, fortement dépendante des importations d'énergies fossiles, cherche à réduire sa consommation pour garantir sa sécurité énergétique et atteindre l'objectif 2050 de neutralité carbone.

Le plan du Gouvernement vise une réduction fin 2024 de la consommation d'énergie finale de 10 % par rapport à 2019 en s'appuyant sur deux piliers :

• La sobriété énergétique (diminution des consommations d'énergie par des gestes individuels et collectifs),
• L'efficacité énergétique (rénovation des bâtiments et nouvelles technologies plus vertueuses).

Les résultats sont là : en 2022, la consommation d'énergie finale avait déjà diminué de 4,1% par rapport à 2019.

Le succès du plan de sobriété énergétique dépend de la mobilisation de tous : citoyens, entreprises, administrations. Il faut rappeler que la sobriété énergétique n'est pas une contrainte mais une nécessité pour préserver la planète et garantir notre avenir énergétique.

Mesure de la température : Bonnes pratiques

Les recommandations en matière de températures moyennes n’ont pas pour but de transformer les logements en glacières. Pour respecter les recommandations, mais aussi, en tant que locataire, pour vérifier que la température du logement est décente (≥ 18 °C), il faut disposer d’une mesure fiable de la température moyenne, selon une méthode assez complexe.

L’article R241-25 du Code de l'énergie précise que la température moyenne d’un logement correspond à la température de chauffage pondérée par le volume de chaque pièce (surface x hauteur, en mètres cubes).

Exemple :

Dans un appartement de 64 m² dont la hauteur sous plafond est de 2,50 m (64 x 2,50 = 160 m3) disposant des pièces suivantes :

• Séjour de 25 m² x 2,50 m = 62,50 m3, chauffé à 20 °C,
• 2 chambres de 12 m² x 2,50 = 30 m3 chacune, chauffées à 17 °C,
• Cuisine de 10 m² x 2,50 = 25 m3, chauffée à 18 °C,
• Salle de bain de 5 m² x 2,50 = 12,50 m3, chauffée à 22 °C pendant 4 heures et 18 °C pendant 20 heures.

Les pondérations sont les suivantes :

• Séjour : (62 / 160) x 21 = 8,14 °C
• Chambre 1 : (30 / 160) x 17 = 3,18 °C
• Chambre 2 : (30 / 160) x 17 = 3,18 °C
• Cuisine : (25 / 160) x 18 = 2,81 °C
• Salle de bain : (12,50 / 160) x 22 = 1,72 °C pour 4 heures et (12,50 / 160) x 18 = 1,41 °C pour 20 heures, soit 1,46 °C.

La moyenne pondérée du logement s’élève ainsi à : 8,14 + 3,18 + 3,18 + 2,81 + 1,46 = 18,77 °C.

On voit bien par cet exemple qu’il n’est pas utile de chauffer toutes les pièces en-dessous de 19 °C pour respecter les recommandations de température moyenne.

A noter : pour obtenir la température moyenne recommandée, il faut parfois pousser le chauffage à 24 °C, du fait d’une mauvaise isolation. C’est pourquoi il est recommandé de procéder à l’isolation thermique du logement avant de changer de chauffage.

Droits des locataires : Chauffage et température

Dans les logements locatifs, les locataires doivent pouvoir bénéficier d’une température de chauffage décente (≥ 18 °C pour les logements construits après 2001).

Dans le cas contraire, le locataire peut, après en avoir informé son propriétaire et à défaut d’action de sa part, le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le propriétaire ne bouge toujours pas, le locataire peut engager une procédure auprès du juge des contentieux de la protection pour obtenir une augmentation de la température. Il doit s’adresser au tribunal de proximité dont dépend son logement.

A noter : si la température moyenne atteint 18 °C, le locataire ne pourra pas obtenir de son propriétaire ou du juge une augmentation de la température.

Réglementation du chauffage dans les lieux publics et entreprises

Le Code de l’énergie ne fait pas de distinction entre les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires. Les seules exceptions, déjà citées, concernent les locaux accueillant des personnes âgées, des malades et de jeunes enfants.

Cependant, lorsque les bureaux ne sont pas occupés pendant la nuit, la température doit être abaissée à 16 °C. Si les bâtiments sont fermés pour plusieurs jours, à l’instar des établissements scolaires, la température doit être réduite à 8 °C.

De manière plus générale, il est recommandé de repousser de 15 jours la période de chauffe. Les administrations de l’État sont, elles, incitées à abaisser les températures des bureaux à 18 °C et, autant que possible, à privilégier le télétravail.

C’est bien l’ensemble des Français qui est mis à contribution pour, à terme, réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre induites.

Incitations gouvernementales pour un chauffage à 19°C

Le chauffage représente, selon une étude de l’ADEME de novembre 2023, les deux tiers des dépenses d’énergie des ménages. Le constat est sévère : plus de 80 % des logements ont encore une classe énergétique entre D et G dont plus de 30 % de passoires thermiques (F ou G). Or l’abaissement de la température de chauffage dans les bâtiments publics et privés représente un gisement important en termes d’économies d’énergie.

C’est pourquoi le Gouvernement a modifié les modalités d’attribution des aides en 2024, et notamment de MaPrimeRénov’ « geste unique » :

• le DPE (Diagnostic de performance énergétique) n’est plus exigé,
• le chauffage et l’isolation thermique sont éligibles,
• les passoires thermiques ne sont plus tenues au parcours accompagné pour une seule action.

Le Gouvernement multiplie les actions et les campagnes de sensibilisation pour abaisser la température et rénover le chauffage :

• en 2020, « Faire tout pour Ma Rénov’ »,
• en 2022, « Je baisse, j’éteins, je décale »,
• en 2023, « On peut se chauffer au bois et bien se chauffer au bois ».

Alternatives pour se réchauffer sans surchauffer

Pour être plus au chaud sans augmenter la température de chauffage, rien de tel qu’une bonne isolation thermique. Les logements classés A, par exemple, sont des logements qui comportent peu de sources de chauffage, car le niveau d’isolation permet quasiment de s’en passer.

Un autre moyen de rester au chaud consiste à s’habiller selon les saisons et les températures extérieures. En hiver, ressortez les gros pulls, les pantalons en velours, les foulards et les vêtements doublés de polaire.

La nuit, privilégiez les couettes épaisses et recouvrez le matelas d’un plaid polaire. Si besoin réchauffez le lit à l’aide de bouillottes.

Les aliments bien chauds et l’activité physique contribuent également à se réchauffer.

Toutes ces solutions durables et écologiques permettent de rester au chaud sans dépense de chauffage supplémentaire.