Comment éviter une arnaque à la rénovation énergétique ?
Date de publication : mardi 5 novembre 2024
La rénovation énergétique des logements est soutenue par de nombreuses aides de l'État. Cependant, certaines entreprises peu scrupuleuses profitent de ces dispositifs pour arnaquer les particuliers, à travers des pratiques frauduleuses comme le démarchage abusif, les devis mensongers ou les fausses certifications. Pour éviter ces pièges, il est crucial de rester vigilant et de s'informer correctement avant d'entamer des travaux.
Les différentes formes d'arnaques à la rénovation énergétique
Chaque année, plus d'un million de ménages entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Certaines entreprises peu scrupuleuses adoptent malheureusement des pratiques nuisibles aux consommateurs. La DGCCRF a mis en lumière de nombreuses fraudes de la part des entreprises et artisans censés nous aider dans notre transition énergétique : devis incompréhensibles pour les consommateurs ; crédits dissimulés ; fausse certification de qualité, surtout concernant le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ; pratiques commerciales trompeuses ; non-respect des droits des consommateurs ; manquements à l'information sur les prix ; faux simulateurs en ligne ; coup de pouce isolation à 1 euro.
Le démarchage frauduleux et les bons réflexes à adopter
Le démarchage frauduleux se pratique de différentes façons :
- par téléphone ;
- par email ou SMS, l'émetteur se faisant passer pour un organisme certifié ;
- à domicile.
À savoir, les administrations ne pratiquent aucun démarchage pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l'attribution d'aides financières ; une entreprise ne peut se revendiquer de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) ou d'un organisme public pour vous démarcher. Les entreprises ne sont pas habilitées à créer un compte à votre place ni à utiliser vos données fiscales ou vos coordonnées. Les bons réflexes pour se protéger du démarchage frauduleux sont :
- ne donner aucune information personnelle durant un démarchage,
- ne jamais laisser ses coordonnées personnelles ou ses identifiants fiscaux sur des sites proposant de la rénovation énergétique,
- ne jamais signer de document lors d'une première visite,
- prendre le temps de faire des devis comparatifs avant toute décision,
- vérifier que le délai de rétractation de 14 jours est bien mentionné sur le document, réceptionner les travaux avec vigilance.
Vérifier les certifications et l'expérience de l'entreprise
Pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov' ou l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vous devez faire appel à un professionnel labellisé RGE (reconnu garant environnement), compétent pour réaliser des travaux ou un audit énergétique. En cas de doute sur une entreprise, les deux opérateurs France Rénov' et l'ANIL vous accompagnent : le site France Rénov' propose un annuaire des professionnels RGE et des architectes, les espaces conseil France Rénov' vous orientent vers les professionnels compétents, et le réseau des agences ANIL-ADIL offre une information gratuite sur les thématiques liées au logement. Pour signaler un problème avec une entreprise labellisée RGE, remplissez le formulaire dédié sur le site de France Rénov'. Vous pouvez aussi vérifier l'existence légale d'une entreprise sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le site Infogreffe.
Se méfier des offres trop alléchantes et des devis suspects
Si les aides à la rénovation énergétique pour les particuliers se multiplient, cela ne signifie pas que tout le monde peut bénéficier de l'ensemble des sommes ni les cumuler. Certaines entreprises malhonnêtes peuvent proposer des crédits sur plusieurs années ou faire miroiter un reste à charge nul comme avec l'isolation thermique par l'extérieur (ITE). Le conseil est de prendre le temps de comparer les devis et de se renseigner sur les aides financières mobilisables en fonction de sa situation.
Faire appel à des conseillers impartiaux pour valider son projet
Avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique, il est recommandé d'utiliser France Rénov', le service public de la rénovation énergétique, via le site internet france-renov.gouv.fr, pour savoir quels travaux réaliser. Ce dispositif accompagne les particuliers dans leur parcours de rénovation. Les conseillers France Rénov' orientent les consommateurs vers les aides financières dont ils peuvent bénéficier ainsi que vers des artisans RGE (reconnus garants de l'environnement), afin d'éviter toute arnaque ou mauvaise surprise.
Profiter de la Prime Éco Énergie Auchan en toute sécurité
La Prime Éco Énergie Auchan est une aide financière offerte dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), un programme soutenu par l’État pour encourager les travaux de rénovation énergétique. En choisissant de faire vos travaux avec des artisans certifiés RGE, vous pouvez bénéficier de cette prime versée sur le compte de fidélité Auchan, carte Waaoh utilisable dans les magasins Auchan. Ce dispositif est fiable, mais attention aux fraudes : veillez à effectuer les démarches directement auprès d'Auchan et assurez-vous que l'entreprise sollicitée soit agréée pour les CEE.
Cette prime peut être cumulée avec d'autres aides, comme MaPrimeRénov’, pour maximiser les économies, tout en vous garantissant un service de qualité.
Que faire en cas de litige ou d'arnaque avérée ?
Si vos travaux d'économies d'énergie ne se sont pas bien déroulés et que vous rencontrez un litige avec une entreprise, plusieurs options s'offrent à vous :
- une association agréée peut vous conseiller et vous aider à résoudre le litige ;
- utilisez la plateforme en ligne de la DGCCRF, SignalConso, pour signaler les problèmes avec l'entreprise ;
- pour les entreprises RGE, signalez le litige sur le site france-renov.gouv.fr ;
- faites appel à un conciliateur de justice pour régler les différends à l'amiable ;
- en dernier recours, saisissez le juge des contentieux de la protection ou le tribunal judiciaire.
Les organismes et plateformes pour signaler une entreprise malhonnête
Vous pouvez signaler un démarchage frauduleux en utilisant le numéro 33700 par SMS ou via la page 33700.fr. Vous pouvez aussi signaler votre problème sur le site cybermalveillance.gouv.fr ou sur la plateforme SignalConso.