Certificats d’économies d’énergie : Le guide pour tout savoir

Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) existent depuis 2006. Le dispositif, outil essentiel de la politique de maître de la demande d’énergie, a pour but d’économiser des centaines de térawattheures d’énergie finale cumulée et actualisée (cumac). Ainsi, sur la période 2018-2021, ce sont plus de 2 133 térawattheures cumac d’économies d’énergie qui ont pu être réalisées grâce à ce dispositif. Ce dispositif a été créé par une loi du 13 juillet 2005, dite loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Il s’appuie sur le principe du pollueur-payeur, l’un des quatre principes fondamentaux inscrits dans le droit de l’environnement français par la loi Barnier de 1995. Ce dispositif dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».

Dès lors, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie une obligation d’inciter leurs clients à faire des économies d’énergies. En contrepartie, les fournisseurs d’énergie reçoivent des certificats d’économies d’énergie. 1 CEE équivaut à 1 kilowattheure cumac économisé. Si un fournisseur d’énergie ne réussit pas à cumuler la quantité de CEE qui lui est imposée (en fonction de ses volumes de vente d’énergie), il doit en acquérir en payant à l’Etat une pénalité entre 0,015 euro et 0,020 par kWh cumac non économisé.

Les certificats d’économies d’énergie sont révisés tous les 5 ans. Depuis l’origine, chaque nouvelle période est l’occasion d’une augmentation de l’objectif :

• 1ère période : 54 térawattheures cumac,
• 2ème période : 447 térawattheures cumac,
• 3ème période : 850 térawattheures cumac,
• 4ème période : 2 133 térawattheures cumac,
• 5ème période : 2 500 térawattheures cumac.

Sur la période en cours, l’objectif de certificats d’économies d’énergie destiné aux ménages souffrant de précarité énergétique est fixé à 730 térawattheures cumac.

La 5ème période des CEE s’étend jusqu’en 2025. Les certificats d’économies d’énergie ne sont donc pas appelés à disparaître dans l’immédiat. De plus, s’agissant d’un outil de transition énergétique, ils sont susceptibles d’être reconduits jusqu’à atteindre l’objectif 2050 de neutralité carbone, tout en étant recentrés sur les opérations les plus efficaces.

Quels sont les différents types de certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

Les certificats d’économie d’énergie se déclinent en plusieurs types :
 les CEE dits “standards”, distribués par les fournisseurs d’énergie sous la forme de primes, bons de réduction ou bons d’achat, pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie,
 les primes “coup de pouce”, distribuées en complément des CEE “standards” :
 les primes “coup de pouce chauffage”, distribués pour le remplacement de systèmes de chauffages très polluants (chaudières fioul, charbon ou gaz) par un système plus performant et fonctionnant aux énergies renouvelables,
 le “coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle”, attribué pour la rénovation globale d’une maison individuelle entraînant un gain de consommation d’énergie primaire de 55 % par an,
 le “coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”, pour la rénovation énergétique d’une copropriété. Certaines primes peuvent être bonifiées par les fournisseurs d’énergie pour mieux aider les ménages très modestes à sortir de la précarité énergétique.

Qui peut bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?

Les ménages sont les grands bénéficiaires de ces incitations financières. Les ménages modestes et très modestes bénéficient de primes CEE plus élevées, voire bonifiées.

En outre, les syndics de copropriétés peuvent bénéficier de la prime “coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”.

Quels sont les travaux qui peuvent être éligibles à une prime CEE ?

S’agissant des CEE “standards”, la liste des travaux éligibles est définie par un arrêté du 22 décembre 2014 du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans des fiches d’opérations standardisées. Les fournisseurs d’énergie choisissent les opérations pour lesquelles ils font bénéficier leurs clients des primes CEE :

• travaux d’isolation des combles ou toitures,
• travaux d’isolation des murs,
• travaux d’isolation des planchers,
• mise en place de fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant,
• travaux d’isolation des toitures terrasses,
• installation d’une pompe à chaleur air-air, air-eau ou eau-eau,
• installation d’un mode de chauffage économique et écologique :
  • chaudière individuelle ou collective à haute performance énergétique,
  • appareil indépendant de chauffage au bois,
  • chaudière biomasse individuelle,
• installation d’un robinet thermostatique,
• mise en place d’un système de régulation par programmation d’intermittence,
• installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation. Ces travaux peuvent être réalisés aussi bien dans les résidences principales que dans les résidences secondaires, construites depuis plus de 2 ans.

Comment faire une demande de CEE ?

La demande de CEE doit impérativement respecter certaines étapes :
1. choisir le fournisseur d’électricité ou gaz à qui vous allez faire votre demande,
2. s’inscrire et ouvrir un dossier (en ligne, le plus souvent),
3. demander plusieurs devis à des professionnels RGE et choisir le plus concurrentiel,
4. attendre la lettre d’engagement du fournisseur d’énergie (qui détermine l’éligibilité des travaux et le montant de l’aide),
5. signer le devis,
6. faire procéder à l’exécution des travaux,
7. transmettre le dossier complet au fournisseur d’énergie,
8. recevoir sa prime.

Vous devez vous assurer que le devis est bien daté et signé à la main, que le devis, tout comme la facture dans un second temps, contient bien les mentions obligatoires et qu’il ne fait pas état du versement d’un acompte avant signature.

Prime Eco Energie Auchan : une prime CEE pour vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique

Auchan Energies a mis en place un programme prime éco-énergie pour vous aider à financer vos travaux. Le montant de la prime CEE est calculé en fonction de votre situation (composition du foyer, localisation de votre logement), ainsi que des travaux réalisés. De plus, les travaux réalisés doivent répondre à des critères de performance des matériaux et matériels choisis. Selon les cas, la prime éco-énergie, cumulée avec les autres aides de l’Etat, peut couvrir une bonne partie du coût des travaux. Il est donc primordial d’effectuer une simulation prime certificats d’économies d’énergie CEE. Les certificats d’économies d’énergie peuvent aussi être délivrés sous forme de coups de pouce. Ainsi, le coup de pouce chauffage permet à de nombreux ménages de réaliser à moindre coût le remplacement d’une vieille chaudière fioul ou charbon.

Avant toute chose, sachez qu’il n’est pas indispensable d’être client Auchan pour pouvoir bénéficier des certificats d’économies d’énergie Auchan Energies. Il suffit simplement de vous inscrire sur le site. L’inscription est le préalable indispensable à toute autre démarche, faute de quoi vous seriez exclu du bénéfice de la prime éco-énergie. Ce n’est donc qu’après réception de la lettre d’engagement Auchan que vous pourrez signer le devis de travaux établi obligatoirement par un artisan RGE (reconnu garant pour l’environnement).

Après la réalisation des travaux par votre professionnel RGE, vous devez envoyer votre dossier complet, y compris les factures réglées, par courrier postal.

Votre prime sera versée par Auchan, après vérification de votre dossier, sur la carte de fidélité Auchan.