Cumulez MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ
Date de publication : vendredi 14 octobre 2016
Date de mise à jour : mardi 8 octobre 2024
MaPrimeRénov’ et- l’Éco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) sont des dispositifs permettant d’accompagner financièrement les ménages français qui souhaiteraient réaliser des travaux d’économies d’énergie. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le cumul éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ et les autres aides, ainsi que les conditions applicables.
Comprendre l’éco-PTZ
Cette aide financière pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique est accordée jusqu’au 31 décembre 2027 Il s’agit d’un prêt plafonné à 30 000 € (ou jusqu’à 50 000 euros pour des travaux de performance énergétique globale ou pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’) et dont les intérêts sont payés par l’État. Accordé après déduction des éventuelles aides cumulables, il permet aux ménages de financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique. Le remboursement, qui peut être différé, est effectué sur une durée maximale de 20 ans.
Un seul Éco-Prêt à Taux Zéro peut être accordé par ménage, cependant il est possible d’obtenir un éco-prêt complémentaire, à condition que le cumul des deux prêts ne dépassent pas les plafonds de 50 000 €.
Peuvent bénéficier de cette aide, les propriétaires occupants ou bailleurs (sous réserve de s’engager à louer en résidence principale dans les 6 mois) et les SCI non imposées sur les sociétés, et ce sans conditions de ressources. Le logement concerné doit être utilisé comme résidence principale et avoir été construit depuis plus de 2 ans, mais il doit en revanche avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Enfin, dans le cadre de travaux réalisés en copropriété financés avec un éco-PTZ copropriétés, chaque copropriétaire peut faire la demande à titre individuel d’un Éco-PTZ.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez présenter à une banque ou à un établissement de crédit adhérant au dispositif les devis, le formulaire Emprunteur (téléchargeable sur le site Service public ou celui de la Direction de l’information légale et administrative) et le formulaire Entreprise (un formulaire pour chaque entreprise pour laquelle un devis est présenté).
Comprendre Ma Prime Rénov’
MaPrimeRénov’ est la prime de transition énergétique mise en place par le Gouvernement en 2021. Elle est destinée à inciter les ménages propriétaires occupants ou bailleurs à améliorer la performance énergétique des logements de plus de 15 ans. A terme, l’objectif est de supprimer les passoires thermiques, c’est-à-dire tous les logements de classe F ou G (consommation d’énergie > 330 kWh/m2 et émissions de CO2 > 70 kg/m2).
Depuis 2024, trois types de primes peuvent être attribués :
- MaPrimeRénov’ monogeste, pour des travaux de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables, après diagnostic de performance énergétique,
- MaPrimeRénov’ parcours accompagné (non cumulable avec les CEE), pour une opération de rénovation permettant de gagner deux classes énergétiques ou plus, guidée par Mon Accompagnateur Rénov’,
- MaPrimeRénov’ copropriété, pour les travaux réalisés dans les parties communes et parties privatives d’intérêt collectif.
Le montant de la subvention MaPrimeRénov’ monogeste dépend à la fois des travaux réalisés et du niveau de revenus des ménages. Par exemple, l’installation d’un système solaire combiné est éligible à une aide allant de 4 000 à 10 000 euros, tandis qu’une chaudière à bois à alimentation manuelle bénéficie d’une aide de 2 000 à 5 500 euros. Les bénéficiaires sont répartis en 4 catégories de ressources : très modestes, modestes, intermédiaires et supérieures. Les ménages aux ressources supérieures ne bénéficient pas de MaPrimeRénov’ monogeste.
S’agissant de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (non cumulable avec les CEE), le montant dépend du nombre de classes gagnées et des revenus des ménages. Il va de 30 % à 80 % du montant hors taxes des travaux. Une bonification de 10 % récompense les sorties de passoire thermique.
A noter : une avance de 70 % peut être obtenue par les ménages aux revenus très modestes et modestes.
Les aides MaPrimeRénov’ copropriété sont attribuées aux copropriétés réalisant des travaux de rénovation permettant un gain énergétique supérieur à 35 % ou 50 %. Le montant s’élève respectivement à 30 et 45 % du montant des travaux, avec bonification de 10 % aux passoires thermiques atteignant au moins la classe D et de 20 % aux copropriétés fragiles.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ et obtenir des conseils pratiques, un accompagnement et un suivi, il est recommandé de prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ (sur le site france-renov-gouv.fr ou auprès de l’ANAH, agence nationale de l’habitat).
Travaux éligibles et financement par l’éco-PTZ vs MaPrimeRénov’
L’éco-PTZ peut participer au financement des travaux de rénovation énergétique :
- une ou plusieurs actions ponctuelles,
- une opération permettant un gain énergétique minimum de 35 %,
- des travaux éligibles à MaPrimeRénov’,
- la réhabilitation de système d’assainissement non collectif par un système fonctionnant sans énergie et respectant le code général des collectivités territoriales.
Le montant du prêt peut inclure les frais annexes tels que la dépose des équipements existants, les frais d’études techniques ou encore le coût des travaux indissociables.
Type d’opération |
Une action ponctuelle |
2 actions ponctuelles |
3 actions ponctuelles ou plus |
Travaux éligibles MaPrimeRénov’ ou performance globale |
Systèmes d’assainissement non collectif |
Montant maximal accordé |
Fenêtres : 7 000 € Autres : 15 000 € |
25 000 € |
30 000 € |
50 000 € |
10 000 € |
Pour vous aider à vous y retrouver dans l’éligibilité des travaux à MaPrimeRénov’ et à l’éco-prêt à taux zéro, voici une liste comparative :
Catégorie de travaux |
MaPrimeRénov’ |
Eco-prêt à taux zéro |
Isolation thermique | Murs par l’extérieur ou par l’intérieur Rampants de toiture ou plafonds des combles Toitures terrasses Parois vitrées |
Toitures Murs donnant sur l’extérieur Parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur Planchers bas |
Chauffage, ventilation et production d’eau chaude : Installation, régulation ou remplacement | Pompes à chaleur air/eau, géothermique ou solarothermique Systèmes solaires combinés Poêles, chaudières, foyers fermés et inserts bois bûches ou granulés Raccordement réseau de chaleur Chauffe-eau thermodynamique ou solaire individuel Ventilation double flux Dépose de cuve à fioul Audit énergétique |
Systèmes de chauffage éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants Équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable |
Rénovation globale | Audit énergétique préalable et contraignant Travaux permettant de gagner au moins 2 classes d’énergie, incluant au moins 2 gestes d’isolation (exemple : rampants de toiture + parois vitrées) Accompagnement obligatoire |
Audit énergétique préalable Travaux permettant une sortie de passoire thermique ou un gain énergétique minimum de 35 % Travaux bénéficiant de MaPrimeRénov’ |
Vous pouvez rechercher auprès d’un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) ou d’un conseiller MaPrimeRénov’ des sources d’optimisation de votre projet de rénovation énergétique.
Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ ?
Vous pouvez en effet cumuler les deux aides MaPrimeRénov’ et éco-PTZ, aussi bien MaPrimeRénov’ monogeste que MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Le cumul de ces deux dispositifs permet de réduire la part restant à votre charge.
Le montant cumulé des aides est déduit du montant du prêt. Il faut d’ailleurs savoir que le calcul des aides de l’État cumulées ne peut aboutir à dépasser un certain plafond :
- 40 % pour les revenus supérieurs,
- 60 % pour les revenus intermédiaires,
- 75 % pour les revenus modestes,
- 90 % pour les revenus très modestes.
S’agissant de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le cumul de toutes les aides est également écrêté dans les mêmes limites, sauf pour les revenus modestes (80 %) et les revenus très modestes (100 %). Ce soutien aux ménages à faible revenu constitue une opportunité pour massifier les opérations de rénovation énergétique et les sorties de passoires thermiques.
Parmi les nouveautés législatives 2024, on peut signaler que les démarches ont été simplifiées. Lorsque vous avez obtenu la notification de l’accord pour MaPrimeRénov’, il vous suffit de la présenter à la banque. Celle-ci se borne alors à vérifier votre capacité de remboursement et votre solvabilité avant de statuer sur votre demande d’éco-PTZ.
A noter : l’éco-PTZ est distribué sans conditions de ressources. Toutefois, le cumul avec MaPrimeRénov’ impose le respect des plafonds de ressources fixés pour cette aide.
Cumul de l’éco-PTZ avec d’autres aides financières
L’éco-PTZ peut également être cumulé avec d’autres aides financières pour la rénovation énergétique comme la Prime Eco Energie Auchan, le coup de pouce Chauffage ou encore les aides mises en place par certaines collectivités locales.
Pour rappel, le cumul de toutes les aides ne peut aboutir à dépasser les plafonds cités précédemment.
A noter : quel que soit le dispositif d’aide, les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE.
Parmi les avantages du cumul de l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ et d’autres aides financières, signalons l’opportunité de flexibilité financière pour les ménages, notamment les plus modestes, qui peuvent ainsi penser sereinement à la rénovation énergétique de leur logement sans grever excessivement leur budget.