DPE durci à partir du 1er juillet 2021 : tout ce qu’il faut savoir

ÉVOLUTIONS DU DPE AU 1ER JUILLET 2021

Le Gouvernement a voulu renforcer les dispositifs liés à la rénovation énergétique. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) contribue de façon limitée aux politiques gouvernementales. C’est pourquoi il est prévu par la loi ELAN (loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de durcir le DPE et d’en faire un véritable outil de lutte contre les passoires thermiques. Les dispositions de la loi ELAN se sont traduites dans deux décrets publiés au JO à la fin 2020.

La refonte du DPE le rend à la fois :

• plus écologique,
• plus lisible,
• plus fiable.

Le DPE est plus fiable car il devient opposable d’un point de vue juridique. Il est aussi plus lisible du fait de la révision de sa présentation sous forme d’infographie. Enfin, il prend mieux en compte les enjeux écologiques à travers l’évolution de son mode de calcul.

L’OPPOSABILITÉ DU DPE, POUR PLUS DE FIABILITÉ

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable, comme la plupart des diagnostics bâtimentaires tels que le diagnostic électrique ou le diagnostic amiante. Dès lors, le propriétaire vendeur ou bailleur met en jeu sa responsabilité.

Cela signifie que l’acheteur ou le locataire qui remet en cause le résultat du DPE a la possibilité de mandater un professionnel agréé pour en obtenir un autre. Dans le cas où le nouveau diagnostic fait apparaître des performances moindres que celles annoncées, il peut aller en justice pour demander réparation après avoir épuisé les voies amiables.

UN NOUVEAU MODE DE CALCUL POUR PLUS DE LISIBILITÉ

Jusqu’ici, le DPE mentionnait deux étiquettes, l’une pour la consommation énergétique, l’autre pour les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le nouveau DPE ne fera apparaître qu’une seule étiquette faisant la synthèse de la consommation énergétique et des émissions de GES. Cependant, la classe Climat restera visible, pour attirer l’attention sur le bilan carbone du logement. À cette étiquette énergie-climat, sera assortie l’estimation en euros de la consommation d’énergie du logement. Cette information apporte une réelle clarté au nouveau DPE.

Le nouveau classement des logements s’affiche toujours en lettre de A à G, A étant attribué aux logements les plus vertueux et G aux pires passoires thermiques. Il est basé sur un double-seuil qui change peu les classements. Selon le ministère de la Transition écologique, 60 % des logements conserveront leur étiquette avec le nouveau classement. Les 40 % restants ne changeront que d’une classe énergétique, et pas toujours dans le mauvais sens.

Il faut préciser que le nouveau calcul aboutira à la suppression des DPE vierges (pas de facture existante). De plus, le nouveau DPE est présenté de façon synthétique, sous la forme d’une infographie plus lisible et plus claire que le document précédent.

LES ENJEUX CLIMATIQUES MIEUX PRIS EN COMPTE

Selon la ministre de la Transition écologique, ce ne sont pas moins de 1,8 millions de logements locatifs privés qui ne respecteront plus les critères de décence énergétique à compter de 2028 si des travaux n’y sont pas réalisés. La révision des seuils qui fondent les nouvelles étiquettes redéfinit les priorités climatiques et sociétales.

Ainsi, les nouvelles étiquettes prennent en compte non seulement la consommation d’énergie primaire mais aussi les émissions de gaz à effet de serre. Initialement, les propriétaires retenaient uniquement la consommation énergétique pour réaliser les travaux de rénovation. Désormais, pour qu’un logement atteigne la classe plus performante, la rénovation énergétique ne devra plus seulement entraîner une baisse de la consommation énergétique, mais aussi une diminution des émissions de GES.

Les aides à la rénovation énergétique permettront aux propriétaires de faire rénover leur logement en respectant les nouveaux critères du DPE :

• MaPrimeRénov’,
• Bonus BBC et « sortie de passoire thermique »,
• Coups de pouce « chauffage » et « rénovation globale »,
• TVA réduite,
• Aides d’Action Logement et des collectivités locales.

LA VALIDITÉ DES DPE

En dehors des cas où une opération de rénovation énergétique vient améliorer la performance des logements, les nouveaux DPE ont une durée de validité de 10 ans.

A contrario, les anciens diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021 deviendront caducs plus rapidement. Leur durée de validité est ainsi diminuée :

• jusqu’en décembre 2022, pour ceux effectués avant juillet 2017,
• jusqu’en décembre 2024 pour ceux effectués après juillet 2017 et avant juillet 2021.

Ce phasage doit permettre d’éviter le débordement chez les professionnels agréés qui seront sollicités pour réaliser les nouveaux DPE.