L’éco-PTZ en 2023 : aide pour financer vos travaux énergétique
Date de publication : lundi 3 juillet 2023
L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro est un dispositif incitatif visant à encourager les travaux d’économies d’énergie dans les logements. Cette mesure permet aux propriétaires bailleurs ou occupants et aux syndicats de copropriétaires d’accéder à un financement avantageux pour réaliser des améliorations énergétiques. Ce prêt est soumis à des conditions d’éligibilité qui diffèrent des prêts travaux classiques. Découvrez les conditions d’éligibilité de l’éco-PTZ 2023, les montants, les travaux de rénovation énergétique éligibles et comment obtenir un éco-prêt à taux zéro.
Eco-PTZ : quelles sont les nouveautés en 2023 ?
Plusieurs changements ont été réalisés au niveau de l’éco prêt à taux zéro en 2023 :
- Le montant maximal de l’aide est passée de 30 000 euros à 50 000 euros
- La durée d’emprunt a été allongée de 15 ans à 20 ans, dans le cas où l’emprunteur s’engage à réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique.
L’éco-PTZ 2023 : conditions pour en bénéficier
Avant de faire votre demande, il convient de vérifier les conditions d’obtention de l’éco-PTZ. Les critères d’éligibilité de l’éco ptz 2023 sont les suivants :● Vous concernant : L’éco-prêt à taux zéro est ouvert aussi bien aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires occupants (éco-PTZ individuel), propriétaires individuels ou en SCI. Les syndicats de copropriétaires peuvent également en bénéficier pour les copropriétés (éco-PTZ copropriétés).
Vous ne pouvez bénéficier que d’un seul éco-PTZ. Cependant, vous pouvez demander, dans les 5 ans, un prêt complémentaire si le premier n’atteint pas les montants maximum.
● Concernant votre logement :
Le logement dans lequel sont réalisés les travaux de rénovation énergétique doit être votre résidence principale ou un logement que vous louez comme résidence principale ou que vous engagez à louer à titre principal.
Sa construction doit remonter à plus de 2 ans au moment du début des travaux de rénovation énergétique.
● Concernant les travaux :
Pour être éligible à l’éco prêt à taux zéro, vous devez faire intervenir un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) comme la plupart des autres aides à la rénovation énergétique, avec lesquelles il est d’ailleurs cumulable.
Les aménagements prévus doivent figurer dans la liste des 7 travaux de rénovation énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
Quels sont les montants accordés pour l’éco-PTZ 2023 ?
Si vous êtes éligible, vous pouvez bénéficier d’un montant pouvant aller de 7 000 à 50 000 euros. Toutefois, le montant accordé ne peut excéder le montant des dépenses éligibles. Le montant maximal qui pourra vous être accordé par la banque dépend du type d’opération réalisée.
Il ne peut dépasser 15 000 euros pour la réalisation d’une action parmi les 7 actions prévues (sauf les fenêtres : 7 000 euros maximum), 25 000 euros si vous envisagez la réalisation de 2 actions dans cette liste, 30 000 euros si vous souhaitez réaliser 3 actions ou plus. Vous pouvez bénéficier d’un montant maximal de 50 000 euros si vous lancez une opération globale d’amélioration de la performance énergétique de votre logement entraînant un gain important en termes de consommations d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre.
Type d’opération | Une action éligible | 2 actions éligibles | 3 ou plus actions éligibles | Opération globale | Assainisse ment non collectif |
Montant maximum accordé | Fenêtres : 7 000 €
Autres : 15 000 € |
25 000 € | 30 000 € | 50 000 € | 10 000 € |
Si vous êtes amené à demander un prêt complémentaire pour une ou plusieurs nouvelles actions, le cumul des deux prêts ne peut excéder le montant maximal de 30 000 euros (50 000 euros pour une opération globale de rénovation énergétique).
Il faut noter que le montant de l’éco prêt à taux zéro est calculé après déduction de l’aide MaPrimeRénov’ susceptible de vous être accordée en fonction de vos ressources et des travaux réalisés.
L’éco-prêt à taux zéro est remboursable sur une durée maximale de 20 ans pour une opération globale ou de 15 ans pour les autres travaux.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ en 2023 ?
La liste des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro est limitée à 7 actions :
- remplacement d’au moins la moitié des parois vitrées en simple vitrage par des fenêtres double ou triple-vitrage,
- isolation d’au moins la moitié des murs extérieurs,
- isolation de la toiture en totalité,
- isolation des planchers bas sur cave, vide-sanitaire ou sous-sol, en totalité,
- installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables,
- installation d’une régulation sur chauffage existant ou remplacement d’un ancien système de chauffage et de production d’eau chaude,
- installation de nouveaux appareils de production d’eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables.
Les opérations globales de rénovation thermique, pour être éligibles, doivent entraîner un gain d’au moins 35 % sur les consommations d’énergie primaire et atteindre au moins la classe énergétique E. La justification de ces critères implique la réalisation préalable d’un audit énergétique.
Comment faire ma demande de l’éco-PTZ ?
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez vous adresser à un établissement bancaire conventionné avec l’Etat, ce qui est le cas de la majorité des grandes banques françaises. Au préalable, vous devez obtenir des devis pour les travaux que vous envisagez, auprès d’un entrepreneur RGE (reconnu garant de l’environnement). Celui-ci vous donnera un formulaire « entreprise » et un formulaire « emprunteur » à remplir et à remettre à la banque.
Dans la mesure où le montant accordé tient compte de l’aide MaPrimeRénov’, vous devez déposer la demande MaPrimeRénov’ avant de faire la demande de prêt.
Votre conseiller vous demandera de lui communiquer une liste de documents, comme pour un prêt bancaire classique. S’y ajoutent des documents apportant la preuve que le logement est ou sera occupé à titre principal, les devis détaillés signés et les formulaires « emprunteur » et « entreprise » que l’artisan vous a remis.
Quand les travaux seront terminés, il vous appartiendra de transmettre à la banque les factures dûment réglées. Dans le cas d’une opération globale, vous devez remettre à la banque l’audit énergétique.
Les travaux peuvent démarrer dans les 3 mois suivant la demande d’éco-PTZ et doivent être terminés dans les 3 ans suivant l’accord.