Fin des CEE pour les chaudières au gaz : ce que vous devez savoir

Qu'est-ce que les CEE ?

Le dispositif des CEE

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les économies d'énergie. Ces certificats permettent aux fournisseurs d'énergie tels qu’Auchan Énergies de financer des travaux de rénovation énergétique pour leurs clients, en échange de certificats attestant des économies réalisées.
De nombreux travaux de rénovation énergétique sont éligibles aux primes énergie et notamment l’installation d’une chaudière individuelle à gaz, dite à très haute performance énergétique ou THPE.

Les primes énergie et le Coup de pouce chauffage

Les primes énergie sont une déclinaison concrète du dispositif des CEE. Elles sont proposées par les fournisseurs d'énergie pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. En échange de ces travaux, les particuliers reçoivent une prime (souvent sous forme financière) et les fournisseurs d'énergie obtiennent des certificats d'économie d'énergie qu'ils peuvent utiliser pour remplir leurs obligations.

Le Coup de pouce Chauffage est un dispositif complémentaire qui vise à encourager le remplacement d'anciens équipements de chauffage énergivores par des solutions plus performantes et écologiques. Il s'agit d'une bonification de la prime énergie pour certains travaux, notamment le remplacement de chaudières au fioul par des chaudières plus performantes ou d'autres solutions de chauffage plus respectueuses de l'environnement.

Dans le cadre des CEE, les primes énergie et le Coup de pouce chauffage permettent aujourd’hui de financer l’installation d’une chaudière à gaz.

La fin du financement des chaudières au gaz par les CEE

L’arrêté du 4 octobre 2023

Selon un arrêté publié le 6 octobre 2023 au Journal officiel, les aides des CEE pour l'installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique seront supprimées à compter du 1er janvier 2024. Cet arrêté supprime la fiche d'opération standardisée « BAR-TH-106 » pour la mise en place d'une chaudière individuelle à haute performance énergétique dans les bâtiments résidentiels existants.

Quelles sont les conséquences pour les ménages ?

La suppression de cette aide financière pour l'installation de chaudières au gaz pourrait avoir un impact sur le pouvoir d'achat des ménages. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a exprimé ses préoccupations, estimant que cette décision pourrait freiner l'atteinte des objectifs climatiques.

Pourquoi les chaudières THPE ne sont plus éligibles aux CEE à partir de 2024 ?

La décision du gouvernement français de mettre fin aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) pour l'installation de chaudières à gaz découle de son plan de transition énergétique visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles, dont le gaz fait partie. Bien que le gaz ait été précédemment favorisé, notamment avec la mise en place de la RT2012, le gouvernement oriente désormais ses efforts vers la promotion d'énergies renouvelables et d'autres sources d'énergie plus respectueuses de l'environnement.

Quelles sont les aides pour installer une chaudière à gaz en 2024 ?

Face à la fin des primes CEE pour les chaudières à gaz en 2024, il est essentiel de se tourner vers d'autres dispositifs d'aides pour soutenir vos projets de rénovation énergétique. Bien que les chaudières à gaz ne soient plus éligibles aux CEE, d'autres mécanismes de soutien demeurent accessibles pour les particuliers souhaitant installer ce type d'équipement tel que l’Éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro). Ce prêt sans intérêt est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il permet de couvrir les coûts d'acquisition et d'installation de certains équipements, dont potentiellement les chaudières à gaz, sous certaines conditions.

Il est toutefois important de souligner qu'un projet d'amendement gouvernemental au PLF 2024 envisage de modifier le régime fiscal des chaudières à gaz. Si cet amendement est adopté, ces équipements pourraient être exclus du champ de la TVA réduite à 5,5 % et seraient alors soumis au taux standard de 20 %. Cette mesure pourrait influencer le coût global de votre projet et mérite d'être prise en compte dans votre réflexion.

Quelles sont les alternatives écologiques à la chaudière à gaz ?

Si la chaudière à gaz n'est plus éligible aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) à partir de 2024, il est recommandé de se tourner vers des solutions de chauffage plus écologiques et durables pour continuer à bénéficier des CEE et notamment de la prime Auchan. Voici quelques alternatives :

• Chaudières biomasse individuelles  : Ces chaudières utilisent des matières organiques comme le bois, les granulés ou les plaquettes forestières comme source d'énergie. Elles sont reconnues pour leur faible impact environnemental.
• Pompes à chaleur (PAC) : Les PAC prélèvent la chaleur présente dans l'environnement (air, eau, sol) pour la restituer à l'intérieur du logement. Il existe différents types de PAC : air-air, air-eau, eau-eau ou encore hybride.
• Systèmes solaires combinés  : Ces systèmes combinent la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage de l'habitat grâce à l'énergie solaire.
• Chauffe-eau solaire individuel  : Il s'agit d'un système qui utilise l'énergie solaire pour produire de l'eau chaude sanitaire.

Il est essentiel de consulter un professionnel pour déterminer la solution la mieux adaptée à votre logement, à votre région et à vos besoins en chauffage. De plus, les critères d'éligibilité aux CEE peuvent évoluer, il est donc recommandé de se tenir informé des dernières mises à jour concernant les travaux éligibles. En attendant, vous pouvez utiliser le simulateur pour évaluer le montant de votre prime Auchan pour ce type de travaux.

La fin des CEE pour les chaudières au gaz marque un tournant dans la politique énergétique française. Il est essentiel pour les ménages de se tenir informés des évolutions réglementaires et de considérer d'autres alternatives pour leurs installations énergétiques.