Le Chèque énergie : L’outil de lutte contre la précarité énergétique
Date de publication : vendredi 11 septembre 2015
Date de mise à jour : mercredi 19 juillet 2023
Actuellement en France, près de 40% des français ont peur de ne pas pouvoir payer leurs factures énergétiques.
Pour faire face à cette précarité, le gouvernement a mis en place, depuis 2016, un chèque énergie d’un montant de 50 à 150€, pour aider ces ménages très modestes à payer leurs fournisseurs d’énergie. Le montant des chèques dépend du nombre de personnes dont est constitué le foyer et des revenus de celui-ci.
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le Chèque énergie est nominatif et se présente sous la forme d’un titre de paiement ayant une durée de validité limitée (31 mars de l’année suivant son émission).
Le montant du chèque énergie est réévalué régulièrement. En 2023, son montant pouvait aller de 49 à 277 euros.
Attribué en fonction des ressources, une fois par an, il est destiné à payer les fournisseurs d’énergie ou à financer une partie des travaux de rénovation thermique.
Il est parfois complété en fonction des mesures gouvernementales de lutte contre la précarité :
chèque énergie exceptionnel,
chèque bois,
chèque fioul.
A quoi sert le chèque énergie ?
Le Chèque énergie fait partie des mesures établies par la loi sur la transition énergétique et a remplacé progressivement les tarifs sociaux de l’énergie. C’est un outil de lutte contre la précarité énergétique institué par le gouvernement en 2016.
Selon un rapport ministériel de 2015, le système des chèques énergie estplus performant que les tarifs sociaux. Ce système des chèques énergie offre en effet un double avantage :
- Il est plus simple et se base uniquement sur les revenus.
- Il permet d’élargir les possibilités d’éligibilité en permettant aux foyers se chauffant au bois, au fioul ou à d’autres sources d’énergie de pouvoir en bénéficier. Les tarifs sociaux de l’énergie ne prenaient en compte que le gaz et l’électricité.
Qui peut bénéficier du chèque énergie ?
Vous bénéficiez automatiquement du chèque énergie si votre revenu fiscal de référence (RFR) se situe en dessous d’un seuil défini par arrêté ministériel, selon la composition de votre foyer.
Les personnes qui vivent chez vous sont comptées en unités de consommation (UC) :
1 UC pour la première personne,
0,5 UC pour la deuxième personne,
0,3 UC pour les personnes suivantes.
Ainsi, un couple avec un enfant compte 1,8 unités de consommation. Le montant de son chèque énergie serait donc de* :
240 euros si RFR < 5 700 euros par UC,
176 euros si RFR compris entre 5 700 et 6 800 euros par UC,
113 euros si RFR compris entre 6 800 et 7 850 euros par UC,
63 euros si RFR compris entre 7 850 et 11 000 euros par UC.
Vous pouvez connaître le montant exact de votre chèque en faisant une simulation chèque énergie sur le site du Gouvernement : www.chequeenergie.gouv.fr.
*Attention, ces montants sont susceptibles d’évoluer chaque année.
Comment bénéficier du chèque énergie ?
A l’heure actuelle, aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie.
Les personnes remplissant les conditions de revenus sont identifiées directement par l’administration fiscale. La liste des personnes ayants-droit est transmise à un organisme habilité, l’Agence de services et de paiement, qui se charge de distribuer les chèques énergie aux personnes concernées.
Si vous n’avez pas reçu le chèque énergie avant fin avril, vous pouvez refaire une simulation pour vérifier votre éligibilité.
Comment utiliser son chèque énergie ?
Vous bénéficiez du chèque énergie et allez pouvoir l’utiliser de plusieurs façons :
payer vos factures de gaz et d’électricité, mais aussi d’achat de tout combustible de chauffage et eau chaude sanitaire,
régler les charges d’énergie lorsqu’elles sont comprises dans le montant de votre redevance mensuelle, lorsque vous résidez en EHPAD, logement foyer ou résidence de soins longue durée,
payer le reste à charge des travaux énergétiques dès lors qu’ils sont éligibles à MaPrimeRénov (sous réserve d’être réalisés par un artisan RGE, reconnu garant de l’environnement).
En revanche, vous ne pouvez en aucun cas l’encaisser comme un chèque bancaire classique auprès du guichet de votre banque.
Le chèque énergie est-il cumulable avec d’autres aides ?
Pour les travaux de rénovation énergétique, vous pouvez cumuler votre prime chèque énergie avec les différentes aides à la rénovation énergétique.
La principale aide à la rénovation énergétique est MaPrimeRénov, instituée par le Gouvernement pour tous les ménages. Les personnes qui bénéficient du chèque énergie entrent dans la catégorie des ménages aux revenus très modestes (profil bleu) et bénéficient des primes à la rénovation énergétique les plus élevées pour isoler leur logement, changer les fenêtres ou encore remplacer une vieille chaudière.
Si vous réalisez une opération globale de rénovation énergétique permettant un gain énergétique de 35 % au moins, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov Sérénité (au lieu de MaPrimeRénov) d’un montant de 50 % du coût des travaux.
Depuis 2022, le Gouvernement a mis en place un prêt avance rénovation, pour les ménages très modestes. Il vous permet de régler le reste à charge lorsque le montant des travaux est très élevé. Vous n’avez rien à rembourser tant que vous êtes propriétaire, le prêt étant remboursable à l’issue de la vente du bien ou de la succession.
Le Gouvernement a également mis en place les certificats d’économie d’énergie, dans le but d’inciter les fournisseurs d’énergie à aider les ménages les plus modestes à réaliser leur travaux d’économie d’énergie. Vous pouvez ainsi bénéficier de la Prime Eco Energie Auchan, cumulable avec MaPrimeRénov et le chèque énergie. Son montant varie en fonction des travaux éligibles et de la région où se situe le bien à rénover. Vous pouvez d’ores et déjà estimer le montant de prime que vous pourriez recevoir grâce à notre simulateur.