Loyer et performances énergétiques
Date de publication : vendredi 26 juin 2020
Les mesures gouvernementales mises en place pour améliorer la performance énergétique des logements restent trop peu efficaces. Ainsi, en 2019, plus d’un logement sur 5 étaient encore classés F ou G (consommation supérieure à 330 kWhep*/m²/an).
Or depuis juillet 2021, l’entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique a modifié la donne. Le nombre de passoires thermiques pourrait avoir augmenté sous l’effet du nouveau mode de calcul. Ainsi, c’est un logement sur 4 qui serait concerné et non plus un sur 5.
Hausse du loyer, uniquement si travaux énergétiques
Initiées par la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs mesures ont été inscrites dans la loi Climat et résilience de 2021. Ces mesures complètent celles déjà votées dans la loi Energie et climat de 2019.
Le texte conditionne la révision annuelle du loyer à la consommation d’énergie du logement, limitée à 331 kilowatteures par mètre carré et par an.
Cette mesure s’appliquait initialement aux zones tendues. A compter du 25 août 2022, elle s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain. Elle concernera également l’outre-mer dès la mi-2024.
LES ÉTAPES SUIVANTES DANS LA LUTTE CONTRE LES PASSOIRES THERMIQUES
A compter de 2023, il ne sera plus possible de louer un logement très énergivore, car ne correspondant pas aux critères de décence des logements locatifs. Le seuil de consommation annuelle d’énergie finale des logements très énergivores a été fixé par un décret du 13 janvier 2021 à 450 kilowattheures par mètre carré (classe énergétique G). Au-delà, le logement ne pourra être reloué qu’après réalisation de travaux énergétiques.
D’ici 2025, ce sont toutes les passoires thermiques qui seront concernées et, à l’horizon 2034, les logements de classe énergétique E rejoindront la catégorie des passoires thermiques interdites à la location, soit environ 2 millions et demi de logements.
D’autres mesures permettant d’améliorer la performance énergétique des logements complètent la réglementation :
- obligation d’audit énergétique lors de la mise en vente des passoires thermiques F et G dès 2022,
- obligation d’audit énergétique lors de la mise en vente des logements de classe E à partir de 2025.