MaPrimeRénov’ : changements et nouveautés en 2023

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ 2023 ?

MaPrimeRénov’, est une aide financière destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements des propriétaires résidents, bailleurs ou copropriétés.

Elle permet de financer tous types de travaux participant à l’amélioration de la performance énergétique dans des logements construits depuis plus de 15 ans :

• isolation,
• chauffage,
• ventilation,
• audit énergétique.

Le montant de la prime varie selon le profil des ménages : jaune, bleu, rose ou violet. Pour en bénéficier, les travaux doivent respecter des critères de performance énergétique et être réalisés par un artisan labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).

MaPrimeRénov’ est cumulable avec les autres aides et notamment les primes CEE : Prime Eco Energie Auchan et Coup de pouce « chauffage ».

Quels changements en 2023 ?

En 2023, le dispositif MaPrimeRénov’ a connu des évolutions majeures, qui ne remettent cependant pas en cause l’attribution même de cette prime énergie.

La rénovation globale mieux soutenue

De manière générale, les opérations de rénovation globale sont mieux soutenues, dans la mesure où elles participent plus fortement aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Depuis février 2023, le forfait « rénovation globale » bénéficie d’une aide plus importante pour les ménages aux revenus intermédiaires (10 000 euros) et ceux aux revenus supérieurs (5 000 euros). Les ménages plus modestes ne sont pas concernés puisqu’ils bénéficient déjà de MaPrimeRénov’ Sérénité, destinée à les aider à mettre en œuvre une rénovation globale.

Toutefois, les plafonds de dépenses pour MaPrimeRénov’ Sérénité ont été augmentés à 35 000 euros et permettent ainsi une augmentation de l’aide :

• Jusqu’à 12 250 euros pour les ménages modestes,
• Jusqu’à 17 500 euros pour les ménages très modestes.

Il faut rappeler que les aides à la rénovation globale peuvent être bonifiées de 1 500 euros lorsque le logement sort du statut de passoire thermique (passage d’une classe F ou G à une classe E au moins) et de 1 500 euros lorsqu’il atteint le statut BBC (bâtiment basse consommation – classe A ou B). Ces deux bonus sont cumulables.

De plus, les subventions pour une rénovation globale sont conditionnées à la réalisation d’un audit énergétique. Celui-ci peut bénéficier d’une aide de 300 à 500 euros (les ménages aux revenus supérieurs n’en bénéficient pas), sous réserve d’être suivi d’une demande de subvention à la rénovation globale.

Des aides revues à la baisse

Plusieurs aides ont été diminuées, à l’instar du poêle à granulés et de la VMC double flux, abaissées de 500 euros. En outre, les ménages aux revenus supérieurs ne bénéficient plus d’aide pour de nombreux travaux.

Ajoutons à cela qu’un plafond de ressources a été institué (51 592 euros) au-delà duquel aucune aide ne peut être attribuée pour des actions uniques.

Si les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables avaient pu bénéficier d’une augmentation de MaPrimeRénov’ de 1 000 euros, l’aide a retrouvé son niveau précédent au 1er avril 2023.

Des évolutions liés à la demande

Désormais, pour demander une aide, vous devez d’abord créer votre compte MaPrimeRénov’ en ligne. La création du compte doit être faite par vous-même. Ce n’est qu’après cette formalité que vous pourrez vous tourner vers un mandataire pour effectuer votre demande de subvention et gérer le dossier.

Une autre évolution importante concerne la possibilité laissée à l’ANAH de refuser la demande si elle considère que les travaux réalisés ne sont pas adaptés.

Quels travaux éligibles en 2023 ?

Depuis la création de MaPrimeRénov’, la liste des travaux éligibles, fixée à l’annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 a peu évolué, à l’exception du retrait des chaudières à très haute performance énergétique et plus globalement toute chaudière fonctionnant au gaz.

• Travaux d‘isolation thermique :
  • des murs par l’extérieur (jusqu’à 100 m²) ou par l’intérieur,
  • des toitures : rampants, plafonds de combles ou toitures-terrasses,
  • des parois vitrées (seulement si remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres simple vitrage),

• Eau chaude et chauffage :
  • pompes à chaleur solarothermique, géothermique, air/eau (dont les PAC hybrides),
  • poêles et cuisinières à bois bûches ou granulés,
  • chaudières à bois alimentées manuellement ou automatiquement,
  • cheminées à foyer fermé ou à insert granulés ou bûches,
  • systèmes solaires combinés,
  • systèmes solaires pour le chauffage,
  • chauffe-eau thermodynamiques,
  • chauffe-eau solaire individuels,
  • raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
  • ventilation double flux.

Sont également éligibles, outre ces travaux, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’audit énergétique pour rénovation globale et la dépose d’une cuve à fioul.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ 2023 ?

Si tous les ménages sont potentiellement éligibles à MaPrimeRénov’, le choix est fait, en 2023, de soutenir plus fortement les ménages aux revenus les plus faibles.

Tous les propriétaires sont éligibles à MaPrimeRénov’, qu’ils soient occupants ou bailleurs, de même que les copropriétés (uniquement pour les parties collectives), dès lors que leur logement a été construit depuis plus de 15 ans et est occupé plus de 8 mois par an. En dehors des syndics, les personnes morales (par exemple les SCI) ne peuvent pas bénéficier de la prime énergie.

A noter que les propriétaires bailleurs doivent respecter quelques contraintes :

• loyer encadré pour intégrer le bénéficie de la prime,
• obligation de louer au moins 5 ans à partir du versement de la prime,
• obligation d’informer les locataires des travaux et des réévaluations de loyer subséquentes.

Depuis 2023, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les ménages doivent faire appel à un accompagnateur Rénov’ avant les travaux et à un professionnel RGE pour leur exécution.

Comment faire une demande de MaPrimeRénov’ en 2023 ?

Vous l’avez compris, pour bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2023, vous devez commencer par vous inscrire sur le site maprimerenov.gouv.fr. Vous ne pouvez faire appel à un mandataire pour cette étape (c’est-à-dire signer un mandat pour donner toute latitude à une personne tierce dans vos démarches), mais vous pouvez cependant vous faire accompagner. Il existe plus de 400 guichets France Rénov et leur nombre devrait bientôt passer à 1 300.

Quand votre compte est créé, vous pouvez faire la demande de prime et télécharger le ou les devis non signés. Les travaux ne doivent pas avoir démarré avant la demande de prime énergie, sauf exception liée à l’urgence (risque pour la sécurité ou la santé, suites de catastrophe naturelle).

L’ANAH accuse réception de votre demande à l’adresse de messagerie que vous avez indiquée et étudie votre dossier. Vous pouvez signer le devis et faire démarrer les travaux à partir de l’accusé de réception, mais vous n’avez à ce stade aucune garantie sur l’attribution de MaPrimeRénov’. Il est donc recommandé d’attendre que l’ANAH vous ait transmis la confirmation du bénéfice et du montant de la prime.

A la fin des travaux, vous devez télécharger la facture dans votre espace MaPrimeRénov’ pour obtenir le versement de la subvention. Vous disposez de 2 ans à partir de cette confirmation pour transmettre la facture mais il est recommandé de la transmettre dès que les travaux sont achevés.

MaPrimeRénov’ 2023 est une aide précieuse pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, bien qu’elle tende à se resserrer et se limiter aux ménages modestes, aux logements anciens et aux rénovations globales. Ne tardez donc pas à vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique et à demander les aides auxquelles vous avez droit, parmi lesquelles la Prime Eco Energie.