PLF 2023 et rénovation énergétique des logements
Date de publication : vendredi 3 février 2023
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 7 à 8 millions de passoires thermiques sont recensées en 2021, plus de 12 millions de Français se plaignent du froid dans leur habitation et 4 millions sont mal logés. Aussi, le gouvernement met en œuvre un plan de rénovation énergétique et de lutte contre la précarité énergétique. Il vise à améliorer l’efficacité thermique des logements pour non seulement réduire la consommation d’énergie mais aussi fournir un logement décent à tous les ménages. Même s’il a été jugé insuffisant, l’effort du Gouvernement en matière de rénovation énergétique des logements est maintenu dans le projet de loi de Finances 2023. Décryptage.
La précarité énergétique en 2023
La nouvelle formule du DPE est mise en œuvre depuis le 1er juillet 2021. Celle-ci est considérée comme plus fiable que la précédente, et aussi plus lisible. Elle fait apparaître des résultats aggravés en termes d’efficacité énergétique des logements. Ce sont en effet plus de 7 à 8 millions de logements qui seraient recensés comme passoires thermiques selon les nouveaux calculs. Auparavant, on en recensait 4 à 5 millions.
Il faut noter que depuis le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique annuelle est supérieure à 450 kWh par mètre carré (classe G) ne répondent plus aux critères de décence. Dès lors, ces logements ne peuvent plus être mis en location.
La rénovation énergétique des logements ne constitue donc pas seulement un enjeu environnemental, mais aussi un enjeu social fort.
Rénovation énergétique des logements : des efforts nécessaires
Le budget 2023 poursuit l’objectif du plan gouvernemental de massifier les opérations de rénovation énergétique. En effet, bien que le démarrage du dispositif MaPrimeRénov’ ait été plutôt positif, avec plus de 300 000 demandes acceptées en 2021, les résultats en termes de performance énergétique restent insuffisants.
D’après le projet de loi de finances 2023, plus de 8 projets de travaux sur 10 concernent des mono-gestes, les opérations globales ne concernant qu’un dossier sur 1000. Seuls 2 dossiers sur 1000 permettent une sortie de passoire thermique. L’objectif de 80 000 logements sortis de passoire thermique est loin d’être atteint.
Dès lors, il était logique que le Gouvernement fasse de la rénovation énergétique des logements une priorité nationale.
Quels sont les efforts du PLF 2023 pour la rénovation énergétique ?
Dans le PLF 2023, les ambitions et les moyens de MaPrimeRénov’ ont été révisés à la hausse. Le Gouvernement attend une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’un million de tonnes de CO2 sur l’année 2023.
Pour cela, MaPrimeRénov’ décroche un budget de 2,5 milliards d’euros (+ 25 % par rapport à 2022). Pour mieux répondre aux objectifs de la Loi Climat, les rénovations les plus performantes seront priorisées à travers un accompagnement des ménages par le dispositif MonAccompagnateurRévov’. Ainsi, les ménages seront guidés dans leurs démarches mais aussi orientés dans leurs priorités de rénovation.
Le budget 2023 prévoit de passer de 500 000 à 700 000 le nombre de logements bénéficiaires des aides à la rénovation énergétique. Les logements sociaux ne sont pas oubliés, avec une enveloppe de 200 millions d’euros. Les logements sociaux qui dépassent les critères RE2020 (réglementation environnementale applicable aux logements neufs depuis 2022) se verront exonérés de taxe foncière pendant 30 ans.
Des moyens renforcés pour des opérations plus efficaces
Afin de renforcer la performance des travaux de rénovation énergétique, l’accompagnement est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2023 pour tous les propriétaires qui demandent l’attribution de MaPrimeRénov’ Sérénité. Il s’agit des ménages les plus modestes qui souhaitent se lancer dans une rénovation énergétique de leur logement.
Le PLF 2023 assure une revalorisation de 5 000 euros des plafonds de travaux pouvant être financés par MaPrimeRénov’ Sérénité. Ils sont désormais fixés à 35 000 euros. Toujours dans l’objectif de favoriser les projets de rénovation globale, une augmentation du forfait « rénovation globale est accordée aux autres ménages :
- Ménages aux ressources intermédiaires : 10 000 euros,
- Ménages aux ressources supérieures : 5 000 euros.
A l’inverse, certains mono-gestes ne sont plus aidés ou dans une moindre mesure :
- l’installation d’une chaudière à gaz n’est plus aidée depuis le 1er janvier 2023,
- les aides à l’installation d’un poêle à granulés ou d’une VMC sont diminuées au 1er février 2023,
- au 1er avril 2023, le remplacement d’une vieille chaudière par une chaudière à énergie renouvelable perd son bonus de 1 000 euros.
Il faut préciser, s’agissant de ce dernier point, que le Coup de Boost Fioul 2023 fait partie des offres Auchan Energies. En effet, tout devis de remplacement d’une chaudière au fioul. Signé avant le 30 juin 2023 bénéfice d’un Coup de pouce Chauffage renforcé.