Tout savoir sur la passoire thermique
Date de publication : vendredi 21 juillet 2023
Les passoires thermiques : définition et enjeux
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Une passoire thermique est un logement caractérisé par une consommation élevée d’énergie par rapport à sa superficie et à son occupation normale. Ces logements souffrent souvent d’une mauvaise isolation thermique, de fuites d’air, de systèmes de chauffage inefficaces et d’une ventilation inadéquate. Ils sont appelés "passoires énergétiques" ou “passoires thermiques” car ils laissent passer la chaleur et nécessitent une quantité excessive d’énergie pour maintenir une température confortable à l’intérieur. Vivre dans une passoire thermique peut entraîner des problèmes de précarité énergétique, de confort et de santé pour les occupants.
Les conséquences des passoires énergétiques sur l’environnement
Les passoires énergétiques ont un impact négatif sur l’environnement. En raison de leur mauvaise isolation thermique, ces logements nécessitent une consommation énergétique élevée pour le chauffage et la climatisation. Cela entraîne une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi au réchauffement climatique et aux changements climatiques. De plus, les passoires énergétiques augmentent la demande en énergie et contribuent à l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables utilisées pour la production d’électricité et de chaleur.
Les impacts des passoires énergétiques sur les factures d’énergie
Les passoires énergétiques ont un impact significatif sur les factures d’énergie des ménages. En raison de leur inefficacité énergétique, ces logements nécessitent une quantité considérable d’énergie pour le chauffage et la climatisation, ce qui se traduit par des factures d’énergie élevées. Les occupants de ces logements sont souvent confrontés à des dépenses excessives pour maintenir leur confort thermique, ce qui peut entraîner une précarité énergétique. Les passoires énergétiques représentent donc un fardeau financier pour les ménages et peuvent aggraver les inégalités énergétiques.
Les réglementations et initiatives en lien avec les passoires thermiques
Les obligations légales concernant les passoires énergétiques
Les passoires énergétiques sont des logements ou des bâtiments qui présentent une faible performance énergétique, entraînant une consommation élevée d’énergie et des émissions importantes de gaz à effet de serre. Plusieurs réglementations ont été mises en place pour lutter contre ce problème.
La principale obligation légale liée aux passoires énergétiques est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE fournit une évaluation de la consommation d’énergie et de l’impact environnemental d’un logement ou d’un bâtiment, en attribuant une étiquette allant de A à G. Les étiquettes F et G désignent les passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements les plus énergivores et émettant le plus de gaz à effet de serre.
Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement ou d’un bâtiment, ainsi que pour les bâtiments neufs. Il doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur ou au locataire. De plus, la loi "Climat et Résilience" rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, selon un calendrier échelonné.
En outre, à partir du 1er janvier 2023, un logement est considéré comme énergétiquement décent s’il a une consommation d’énergie finale inférieure à 450 kWh/m2 par an en France métropolitaine. Les logements dépassant ce seuil ne peuvent plus être proposés à la location. Des critères supplémentaires de décence énergétique basés sur le classement du DPE seront progressivement mis en place à partir de 2025.
Les labels et certifications pour les bâtiments énergétiquement performants
Les labels et certifications jouent un rôle essentiel dans l’évaluation des performances environnementales des bâtiments. Trois certifications majeures sont largement utilisées sur le marché français : HQE (Haute Qualité Environnementale), BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) et LEED (Leadership in Energy and Environmental Design). Bien que ces certifications aient des origines différentes (HQE est française, BREEAM est britannique et LEED est américaine), elles utilisent des référentiels pour évaluer les performances environnementales des bâtiments tertiaires.
Les politiques publiques visant à lutter contre les passoires thermiques
Les politiques publiques visant à lutter contre les passoires énergétiques ont été mises en place pour répondre à plusieurs enjeux :
- la lutte contre le changement climatique,
- le soutien au pouvoir d’achat et,
- l’amélioration de la qualité de vie des Français.
Le secteur du bâtiment en France est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, représentant 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale. Ainsi, le secteur du bâtiment joue un rôle essentiel dans la réalisation de la neutralité carbone d’ici 2050.
Pour encourager la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires, de nouvelles formes d’actions et de financements ont été mobilisées. Le plan France Relance a accordé 6,2 milliards d’euros sur deux ans à la rénovation énergétique, faisant de ce domaine l’un des secteurs prioritaires. De plus, le gouvernement a utilisé des outils législatifs et réglementaires pour accélérer les efforts en matière de rénovation énergétique.
Parmi les mesures mises en place, on peut citer l’aide MaPrimeRénov’, qui est devenue la principale aide de l’État à la rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2020, tous les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés peuvent en bénéficier, quel que soit leur niveau de revenu. En 2023, le gouvernement a renforcé le budget de MaPrimeRénov’, augmentant les plafonds des travaux pour les copropriétés et les primes individuelles versées aux ménages aux revenus modestes. De plus, des forfaits de rénovation globale ont été introduits pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures.
Les critères pour identifier une passoire thermique
Les critères pour identifier une passoire thermique sont basés sur la consommation d’énergie finale d’un logement. En France métropolitaine, le seuil maximal de consommation d’énergie finale pour un logement est fixé à 450 kWh/m² par an depuis le 1er janvier 2023. Un logement est considéré comme une passoire énergétique s’il dépasse ce seuil.
Les indicateurs de performance énergétique à prendre en compte
Les indicateurs de performance énergétique à prendre en compte sont évalués par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE évalue la consommation d’énergie d’un logement ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une étiquette énergétique allant de A à G pour informer sur la performance énergétique du logement. Les caractéristiques physiques du logement, telles que l’isolation, le système de chauffage, les fenêtres, et la consommation d’énergie liée à l’éclairage, sont prises en compte pour évaluer la performance énergétique.
Les seuils de performance énergétique des passoires thermiques
Les seuils de performance énergétique des passoires thermiques sont définis par les étiquettes F et G du DPE. Les logements classés F et G sont considérés comme des passoires énergétiques, consommant le plus d’énergie et émettant le plus de gaz à effet de serre. Ces logements doivent être rénovés pour améliorer leur performance énergétique.
Les différents diagnostics énergétiques à réaliser
Plusieurs diagnostics énergétiques doivent être réalisés pour évaluer la performance énergétique d’un logement :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement, et fournit une étiquette énergétique de A à G.
- L’audit énergétique : Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé préalablement à la mise en vente des maisons ou immeubles classés F ou G au DPE.
Ces diagnostics permettent d’identifier les logements énergétiquement décents, ainsi que les passoires thermiques nécessitant des travaux de rénovation pour améliorer leur performance énergétique.
Les solutions pour améliorer la performance énergétique des passoires
Les travaux de rénovation énergétique à envisager
Pour améliorer l’efficacité énergétique d’un logement, plusieurs travaux de rénovation peuvent être envisagés. Voici quelques exemples de travaux couramment recommandés :
- Isolation thermique : L’isolation des combles, des murs et du toit permet de limiter les pertes de chaleur et de réduire la consommation d’énergie pour le chauffage ou la climatisation.
- Remplacement des fenêtres : Les fenêtres mal isolées peuvent être responsables de déperditions thermiques importantes. Le remplacement par des fenêtres à double vitrage performantes peut contribuer à réduire ces pertes.
- Installation d’une ventilation efficace : Une bonne ventilation assure un renouvellement de l’air tout en minimisant les pertes de chaleur. Des systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) peuvent être installés pour favoriser une meilleure qualité de l’air intérieur.
- Chauffage et production d’eau chaude : Le remplacement d’un vieux système de chauffage par une chaudière plus performante, une pompe à chaleur, un système solaire thermique ou d’autres technologies plus efficaces peut réduire la consommation d’énergie.
- Éclairage économe en énergie : Le remplacement des ampoules traditionnelles par des ampoules à LED permet de réaliser des économies d’énergie significatives.
Il est important de faire réaliser ces travaux par des professionnels qualifiés pour garantir leur efficacité et leur conformité aux normes. N’hésitez pas à demander des conseils à des experts en rénovation énergétique pour déterminer les travaux les plus adaptés à votre logement.
Les aides financières disponibles pour la rénovation des passoires énergétiques
Pour encourager la rénovation énergétique des logements considérés comme des passoires énergétiques, il existe plusieurs aides financières disponibles en France. Ces aides visent à soutenir les propriétaires, les copropriétés et les bailleurs dans leurs projets de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation. Voici quelques-unes de ces aides :
- MaPrimeRénov’ : Elle est destinée à tous les ménages, copropriétés et propriétaires bailleurs, quel que soit leur niveau de revenu. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.
- MaPrimeRénov’ Sérénité : Il s’agit d’un conseil et d’une aide financière destinés aux ménages aux ressources modestes dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique globale. Cette aide est également disponible pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires.
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : L’Éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Il est ouvert à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Ce prêt peut être utilisé pour financer la rénovation thermique des logements.
- La prime Coup de pouce économie d’énergie : Cette prime est accordée aux propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique permettant des économies d’énergie significatives. Elle est notamment disponible pour le remplacement de chaudières
- Chèque énergie : Le chèque énergie est une aide destinée à aider les ménages à payer leurs factures d’énergie ou à financer des travaux de rénovation énergétique. Son montant est déterminé en fonction des revenus et de la composition du ménage.
- Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) : Les Certificats d’Économies d’Énergie sont des aides proposées par les fournisseurs d’énergie. Ces aides financières incitent les particuliers à réaliser des travaux.