CEE : tout sur l’arrêté relatif à l’augmentation sur la 5E période
Date de publication : vendredi 6 janvier 2023
A l’été 2022, le Gouvernement travaillait à une modification de la 5e période des certificats d’économies d’énergie, dans le cadre du plan de sobriété. Le décret est paru le 28 octobre 2022. Il prévoit, entre autres, une augmentation du niveau d’obligation des CEE à hauteur de 25 %. Découvrez les nouveautés apportées par ce texte réglementaire.
Dispositif des CEE : augmentation du niveau des obligations
La mesure était très attendue par les professionnels de la rénovation énergétique. Elle est tombée le 28 octobre 2022. Les obligations des fournisseurs d’énergie pour la 5e période des certificats d’économie d’énergie, initialement fixées à 2 500 térawattheures cumac (TWhc), passe à 3 100 Twhc.
Cette nouvelle augmentation, qui s’ajoute aux changements au niveau des CEE de la 5e période, n’a d’autre but que de favoriser l’accélération de la transition énergétique. Elle doit permettre de mieux aider les entreprises et les ménages dans la réalisation de leurs travaux d’économies d’énergie, dans un contexte d’alourdissement de la facture du gaz et de l’électricité.
L’augmentation de 25 % des certificats d’économies d’énergie vise particulièrement les ménages en précarité énergétique. Sur les 600 Twhc supplémentaires, les deux tiers leur sont destinés (400 Twhc). Les aides aux ménages à faibles revenus représentent ainsi 38 % des obligations des fournisseurs d’énergie, contre 29 % auparavant.
Un coup de pouce chauffage assoupli
L’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie a, dans le même temps, été modifié par arrêté du 22 octobre 2022 publié le même jour que le décret précité.
Cette modification a pour objet d’assouplir le coup de pouce chauffage, initialement réservé au remplacement des chaudières fioul et charbon hors condensation. Sont désormais concernées également les chaudières à condensation, dès lors qu’elles sont remplacées par un système plus performant :
- chaudière biomasse,
- pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- pompe à chaleur hybride
- système solaire combiné,
A ce sujet, il faut préciser que l’arrêté prévoit aussi une augmentation de la prime CEE coup de pouce. Pour l’installation d’une chaudière biomasse, d’un système solaire combiné ou d’une PAC, elle passe ainsi, au minimum, à :
- de 4 000 euros à 5 000 euros pour les ménages modestes,
- de 2 500 euros à 4 000 euros pour les autres ménages.
Rénovation énergétique globale : pensez-y !
Le coup de pouce chauffage des Certificats d’économie d’énergie est très intéressant pour réduire le prix de l’installation d’un nouveau mode de chauffage plus économique et plus écologique. Cependant, les opérations isolées ne suffisent pas à améliorer significativement l’efficacité énergétique d’un logement.
Pour qu’une rénovation énergétique soit opérante, elle doit comprendre les postes qui génèrent le plus de déperditions de chaleur, et notamment :
- l’isolation thermique des combles : 25 à 30 % de déperditions par les toits,
- l’isolation thermique des murs : 20 à 25 % de déperditions par les murs,
- le remplacement du système de ventilation : 20 à 25 % de déperditions de chaleur,
- le remplacement des portes et fenêtres : 10 à 15 % de pertes.
Tous ces travaux de rénovation thermique sont éligibles aux aides de l’Etat. Avant de démarrer, il est recommandé de faire procéder à un audit énergétique, qui vous aidera à déterminer les travaux prioritaires.
Des aides abondées pour les opérations globales
Il faut souligner que les opérations globales bénéficient d’aides complémentaires. Ainsi, MaPrimeRénov’ est bonifiée à hauteur de 3 500 à 7 000 euros selon les revenus des ménages. De même, l’aide MaPrimeRénov’ est bonifiée en cas de sortie de passoire thermique (passage de la classe G ou F à une classe allant de A à E) ou en cas d’atteinte d’un niveau de bâtiment basse consommation BBC (classe énergétique A ou B).
En outre, dès lors que le gain énergétique généré par l’opération de rénovation atteint 35 %, les ménages modestes peuvent bénéficier d’aides plus élevées. Les ménages très modestes peuvent cumuler les aides à hauteur de 90 % du coût hors taxes des travaux et les ménages modestes à hauteur de 75 %.
Ces abondements ne peuvent s’obtenir qu’à travers une opération globale englobant plusieurs types de travaux, par exemple l’isolation des combles, le changement des portes et fenêtres et du système de ventilation.