Guide Complet : Prime CEE et Remplacement de Fenêtres
Date de publication : mardi 11 juin 2024
Remplacer les fenêtres par des modèles plus performants permet d’économiser sur la facture de chauffage. Cette action de rénovation énergétique est éligible à la prime CEE. Cette prime permet aux propriétaires occupants et bailleurs de diminuer le reste à charge des travaux réalisés dans leur résidence principale de plus de 2 ans par un professionnel RGE. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour obtenir la prime CEE pour le remplacement des fenêtres.
Conditions d’Éligibilité et Critères de Performance pour la Prime CEE
Pour bénéficier de la prime CEE (certificat d’économie d’énergie), les travaux de remplacement de fenêtres et portes-fenêtres simple vitrage par des équipements double vitrage doivent être réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) dans un logement de plus de 2 ans.
Les nouvelles fenêtres et portes-fenêtres doivent atteindre les niveaux de performance thermique suivants :
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Type de fenêtres |
Coefficient de transmission surfacique Uw |
Facteur solaire Sw |
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Fenêtre ou porte-fenêtre |
≤ 1,3 W/m2.K |
≥ 0,3 |
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≤ 1,7 W/m2.K |
≥ 0,36 | |
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Doublage de fenêtre existante |
≤ 1,8 W/m2.K |
≥ 0,32 |
Le coefficient Uw et le facteur solaire Sw garantissent le maintien de la fraîcheur en été et de la chaleur en hiver.
Le coefficient de transfert thermique U définit la performance thermique des fenêtres et s’exprime en W(m².K). Sa déclinaison Uw concerne spécifiquement la performance de la fenêtre.
Le facteur solaire Sw traduit la quantité de chaleur émise par le soleil dans le logement dans une fourchette de 0 à 1. Plus le facteur est élevé, plus le transfert thermique est important.
Montants de la Prime CEE et Calcul
La prime CEE va de 17 à 32,50 euros par mètre carré de vitre remplacée, selon la région. Le calcul de la prime tient compte de la surface des ouvertures. Sont inclus les profilés, fixes, ouvrants et dormants. La surface totale éligible à la prime CEE ne peut dépasser 170 mètres carrés.
Nous proposons un calculateur pour définir la surface des fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec double vitrage isolant. Testez également l’éligibilité des travaux et estimez le montant de votre prime avec notre simulateur.
Voici un exemple de calcul pour différents types de fenêtres pour un couple aux revenus très modestes possédant une maison dans le Doubs,
· pour 2 baies vitrées de 240 x 200, soit 9,6 mètres carrés = 312 euros,
· pour 3 fenêtres à double battant de 125 x 140, soit 5,25 mètres carrés = 170 euros,
· pour 3 fenêtres de toit de 114 x 118, soit 4,04 mètres carrés = 131 euros,
ce qui constitue une aide globale de 613 euros.
L’Importance de l’Installateur Certifié RGE
L’obtention de la prime CEE est conditionnée par la réalisation des travaux par un professionnel RGE. La certification RGE influence la qualité de l’installation et permet d’obtenir aussi les autres aides à la rénovation énergétique.
L’artisan RGE qualifié doit disposer des mentions RGE spécifiques pour la pose des fenêtres et portes-fenêtres :
- pour les fenêtres et portes-fenêtres : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticale, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur »,
- pour les fenêtres de toit : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ».
Le label RGE avec la mention spécifique est délivré au professionnel par un organisme certificateur. L’organisme délivre la certification sur la base d’un dossier apportant des preuves de l’expertise de l’artisan, après suivi d’une formation et contrôle de conformité de plusieurs chantiers au référentiel.
Choisir un installateur RGE pour le remplacement de fenêtres garantit que les travaux seront exécutés dans les règles de l’art. C’est un gage de qualité, de sécurité et de confiance pour les particuliers.
Processus d’Obtention de la Prime CEE
Il ne suffit pas de signer un devis avec un artisan RGE pour obtenir la prime. Voici les étapes pour demander la prime CEE, à suivre dans cet ordre précis :
1. Simulez le montant de votre prime CEE,
2. Inscrivez-vous sur cette page avant toute signature de devis,
3. Créez votre dossier dans l’espace personnel dédié,
4. Recevez l’attestation sur l’honneur,
5. Signez le devis proposé par votre installateur RGE,
6. Faites exécuter les travaux,
7. Envoyez votre dossier par courrier dans le mois suivant l’émission de la facture,
8. Après étude de votre dossier, recevez votre prime.
Voici la liste des documents nécessaires :
- la copie des devis acceptés par vous, signés et datés de votre main,
- la copie des factures comportant toutes les mentions utiles,
- l’attestation sur l’honneur, complétée avec l’aide de l’artisan et signée à la main,
- la copie de la qualification RGE de l’installateur.
Retrouvez toutes les informations dans notre « Guide pour constituer votre dossier complet ».
Voici quelques conseils pour un dossier complet et conforme :
- ne signez aucun devis avant l’obtention de l’attestation sur l’honneur,
- vérifiez la qualification RGE de votre installateur,
- contrôlez que la facture comporte toutes les informations :
o toutes les mentions concernant l’artisan : raison sociale, SIREN, etc.,
o date et références de la facture et du devis,
o nombre, taille marque et modèle de chaque fenêtre,
o surface totale,
o coefficient de transmission surfacique Uw et facteur solaire Sw,
o main-d’œuvre (coût horaire et nombre d’heures),
o coût HT et TTC et taux de TVA appliqué.
Versement et Cumul de la Prime CEE
La prime est versée sur votre carte de fidélité Auchan, après étude de votre dossier. Vous devez pour cela bien renseigner le numéro de votre carte de fidélité au moment de la création de votre dossier. Le délai moyen de versement est généralement de 3 mois.
Vous ne pouvez pas cumuler la prime CEE Auchan avec la prime CEE d’un autre fournisseur. En revanche, vous pouvez bénéficier de plusieurs primes CEE pour des travaux différents : fenêtres, chauffage, isolation, etc.
Autres Aides Financières Complémentaires
Vous pouvez cumuler la prime CEE avec les autres aides à la rénovation énergétique :
- TVA à taux réduit à 5,5 %, appliquée par le professionnel,
- Éco-prêt à taux zéro, à demander auprès d’un établissement bancaire,
- Aides des collectivités locales (se renseigner auprès des communautés de communes, métropoles régions),
- MaPrimeRénov’ monogeste ou MaPrimeRénov’ copropriété (sauf copropriété en difficulté), délivrées par l’ANAH (agence nationale de l’habitat).
Le montant de MaPrimeRénov’ peut être écrêté pour ne pas dépasser un montant d’aides cumulées de 40 à 90 % selon les revenus.
Les conditions de performance énergétique sont les mêmes pour toutes les aides.
Pour maximiser le financement du remplacement de fenêtres, vous pouvez optez pour une opération d’ampleur, incluant fenêtres, chauffage et isolation par exemple. Vous bénéficiez alors de MaPrimeRénov’ parcours accompagné. Cette dernière n’est pas cumulable avec la prime CEE.
Avantages du Remplacement de Fenêtres
Les parois vitrées mal isolées génèrent une sensation de froid, même dans des pièces bien chauffées : parois froides, infiltrations d’air. Remplacer les fenêtres et portes-fenêtres augmente la résistance thermique des fenêtres et entraîne ainsi une nette amélioration du confort au sein du logement.
Le remplacement des fenêtres a un impact sur la consommation énergétique du logement. On sait en effet que 10 à 15 % des déperditions de chaleur sont provoquées par des fenêtres et portes-fenêtres anciennes. Les économies d’énergie réalisables à l’occasion du remplacement de toutes les parois vitrées simple vitrage par du double vitrage permettent d’atteindre une baisse de 15 % sur la facture d’énergie de chauffage.
Choix des Matériaux et Types de Vitrage
Le choix entre bois, PVC et aluminium peut être difficile. Il faut savoir, pourtant, que l’encadrement et le dormant peuvent affecter la performance thermique de la fenêtre.
Du point de vue isolation, le PVC est le matériau qui présente les meilleures performances sur le long terme. D’un coût raisonnable, il résiste au temps et ne nécessite pas d’entretien spécifique.
Plus cher que le PVC mais aussi plus écologique, le bois offre également une bonne performance thermique. Il nécessite cependant d’être régulièrement traité contre les parasites et l’humidité.
La propriété de l’aluminium est qu’il résiste plus longtemps que le PVC et le bois. Il est souvent privilégié pour son aspect esthétique mais s’avère beaucoup plus coûteux pour une performance souvent moindre.
Côté vitrage, il en existe plusieurs types, dont l’impact sur la performance thermique diffère. Un double vitrage à isolation renforcée (VIR) standard suffit généralement pour une bonne isolation. Les deux vitres sont séparées par une lame de krypton ou d’argon. Cette protection commune à tous les doubles vitrages classiques, est complétée par une couche très fine d’oxyde métallique ou d’argent déposée sur la vitre intérieure. Le double vitrage VIR a, de ce fait, un pouvoir isolant quatre fois plus grand qu’un simple vitrage et limite le transfert thermique en hiver (environ 1,1 W/m2.K) et limite la surchauffe en été.
Avec ses trois vitres, le triple vitrage atteint un score encore meilleur en hiver (moins de 0,8 W/m2.K), mais présente un facteur solaire élevé tel qu’il peut réduire la luminosité dans la maison.
Pour maximiser le montant de la prime CEE, nous vous conseillons de prendre contact avec l’un de nos conseillers. Il vous aidera à trouver la solution la plus pertinente et à rechercher les aides cumulables, gouvernementales ou locales.
TVA Réduite et Remplacement de Fenêtres
La TVA à 5,5 % s’applique à tous les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’un logement en vertu du Code général des impôts (annexe IV - article 18 bis). Elle s’applique également à tous les travaux induits, et notamment les travaux de raccord de peinture.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour demander cet avantage fiscal. A l’étape du devis, l’artisan vous fera signer une simple attestation lui permettant de garantir auprès de l’administration fiscale la condition d’achèvement du logement depuis plus de 2 ans.
La TVA à taux réduit s’applique même si vous êtes éligible à la prime CEE. Les conditions de performance énergétique sont les mêmes.
Les fenêtres solaires, qui permettent de produire de l’électricité à partir de l’énergie solaire, sont en phase de développement. En attendant qu’elles soient parfaitement au point, vous pouvez bénéficier de la prime CEE et des autres aides à la rénovation énergétique pour remplacer vos fenêtres et portes-fenêtres à simple vitrage par des équipements neufs bien plus performants.