Certificats d’économie d’énergie – quels changements en 5ème période

5ème période des CEE : on repart pour 4 ans

Démarrant au 1er janvier 2022, la 5ème période des CEE s’étalera sur 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2025.

Comme chaque nouvelle période de CEE, celle-ci affiche une augmentation des obligations d’économie d’énergie générées par les fournisseurs d’énergie. Fixées à 1600 térawattheures cumac (TWhc) pour la période 2018-2021, elles passent à 2 500 TWhc pour la période 2022-2025.

Changements dans les « coups de pouce »

Les nouvelles données fixées pour la 5ème période des CEE ont pour but d’encourager les économies d’énergie réelles. Ainsi, les « coups de pouce » et bonifications concernant des opérations partielles (chaudière, isolation), sont délaissés au profit des opérations de rénovation globale.

La 5ème période des certificats d’économie d’énergie impacte beaucoup les « coups de pouce ». Certaines évolutions ont même été anticipées, avec l’arrêt du « coup de pouce chaudière gaz » et depuis le 1er juillet 2021. Le “coup de pouce isolation” a lui été prolongé jusqu’au 1er juillet 2022, avec cependant une augmentation du reste à charge pour l’ensemble des ménages.

Le « coup de pouce rénovation globale » ainsi que les autres « Coup de Pouce Chauffage » sont prolongés pour la nouvelle période.

BAISSE DES FORFAITS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES

MÉNAGES PRÉCAIRES

Le ministère en charge de l’énergie a acté, pour les devis signés dès le 1er janvier 2022, de la fin du doublement des forfaits d’économies d’énergie pour les ménages aux revenus les plus modestes. Les primes versées pour ces ménages continueront d’avoir les niveaux les plus élevés, toutefois les montants seront nettement inférieurs qu’en période 4 des CEE.

Cette mesure était déjà appliquée durant la période 4 pour les opérations “Isolation des combles perdus”, “Isolation des rampants de toiture” et “Isolation d’un plancher”. Les ménages les plus précaires selon le barème de ressources de l’ANAH avaient jusqu’au 30 avril 2021 pour signer leur devis et jusqu’au 29 septembre 2021 pour terminer leur travaux et ainsi conserver la bonification des killowatteurs cumac.

Les clients aux revenus très modestes engagés en P4 avaient jusqu’au 30 avril 2022 pour terminer leur travaux et conserver la bonification de leur cumac. L’arrêté du 13 mai 2022 est venue reporter cette date d’achèvement au 31 août 2022, accordant ainsi un délai supplémentaire pour terminer les travaux.

ISOLATION : RÉVISION DES FICHES STANDARDISÉES

Les aides à la rénovation énergétique pour les travaux d’isolation baissent également au 1er mai 2022. En cause, l’arrêté du 10 décembre 2021 est venu diminuer de façon importante les montants des forfaits d’économies d’énergie pour les travaux suivants :

• Isolation des murs
  Harmonisation du forfait selon le type d’énergie utilisé (combustible ou électrique). Pour le combustible, la baisse est de - 60%, contre -30% pour l’électrique.

• Isolation d’un plancher
  Diminution du forfait de - 30%

• Isolation de toitures terrasses
  Diminution du forfait de - 25%

L’arrêté ajoute également des conditions supplémentaires pour bénéficier de la Prime Éco : visite préalable, délai de 7 jours à respecter entre la signature du devis et le début des travaux (opération murs). Une nouvelle pièce constitutive au dossier devra être fournie par votre professionnel pour l’ensemble des travaux (un certificat ACERMI ou QB23) afin de justifier les performances de l’isolant.

La conséquence de ces baisses de forfaits d’économies d’énergie est la diminution des montants de prime pour l’ensemble des clients qui signent leur devis à compter du 1er mai 2022.