Réglementation Thermique 2022 : Guide Complet RE 2020

Qu'est-ce que la RE 2022 ?

La RE 2022, ou réglementation environnementale 2020, est la réglementation thermique et environnementale qui remplace, depuis 2022, la réglementation thermique 2012. Elle prend en compte, dans tous les bâtiments neufs, à la fois les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.

La nouvelle réglementation environnementale répond à l’engagement pris par la France en 2015 par la signature de l’accord de Paris. Elle a pour ambition d’améliorer la performance thermique et environnementale des nouvelles constructions. Elle vise trois objectifs :

• réduire l’impact environnemental des bâtiments neufs,
• améliorer le confort thermique d’été des occupants,
• et plus globalement tendre vers une énergie décarbonée et une plus grande sobriété énergétique.

Pour atteindre ces objectifs, la RE 2022 définit de nouvelles exigences en termes de performances énergétiques et environnementales des logements traduites dans des indicateurs, parmi lesquels :

• les besoins bioclimatiques du logement en chauffage, éclairage et climatisation (Bbio max),
• la consommation annuelle d’énergies primaires par mètre carré (Cep) et la part des énergies non renouvelables (Cep.nr),
• les émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées (IC énergie),
• le bilan carbone des matériaux de construction (IC construction),
• le nombre d’heures d’inconfort en été (DH) .

Après une période d’expérimentation du label E+C- (énergie positive et réduction carbone), la RE 2022 est entrée progressivement en vigueur :

• dès le 1er janvier 2022 pour les constructions à usage d’habitation,
• le 1er juillet 2022 pour les bâtiments d’enseignement et les bureaux,
• le 1er janvier 2023 pour les constructions de moins de 50 m² et pour les extensions de bâtiments de moins de 150 m², avec cependant des exigences alternatives.

Implications de la RE 2022 pour les professionnels de la construction

La RE 2022 bouleverse le marché de la construction. Elle touche tous les paramètres de la construction, de l’énergie grise des matériaux au choix des systèmes de chauffage, en passant par la production d’électricité (pose de panneaux solaires, par exemple). Tous les métiers du bâtiment sont en effet incités à innover et à privilégier des technologies plus performantes et plus vertes.

Selon les professionnels de la construction, la RE 2022 représente un surcoût de 10 %. Pour le Gouvernement, les surcoûts entre la RE 2022 et la RT 2012 s’élevaient à 5 % pour 2021. Avec l’introduction progressive de l’indice construction, ils seraient de 8 % en 2030 et pourraient monter à 15 % après 2030. (Source Revue économique de France).

Concrètement, la maison RE 2022 est un bâtiment à énergie positive construit dans des matériaux biosourcés. Voici quelques exemples de mesures à prendre pour se conformer aux nouvelles normes  :

• installer une pompe à chaleur hybride optimisée pour réduire l’IC énergie et améliorer le confort thermique en été,
• augmenter la résistance thermique des parois,
• réaliser au moins 1/6 de la surface des façades en baies vitrées pour améliorer le niveau d’éclairement,
• installer un système de mesure des consommations d’énergie par type d’équipements : chauffage, éclairage, prises, refroidissement.

Comparaison entre la RE 2022 et la RT 2012

Le principal objectif de la RT 2012 concernait la baisse des consommations énergétiques. La RE 2022, elle, s’appuie sur la signature de l’accord de Paris 2015 et la stratégie Zéro carbone à l’horizon 2050 du Gouvernement.

Pour atteindre l’objectif, elle intègre des mesures visant à réduire les émissions de GES sur le cycle de vie de la construction (y compris la fabrication des matériaux). La nouvelle réglementation thermique 2022 incite plus largement que la RT 2012 au passage aux énergies renouvelables et à la sobriété énergétique.

Selon la RE 2022, les nouvelles caractéristiques techniques minimales à atteindre dans les maisons sont les suivantes :

• Bbio max : 63 points,
• Cep : 75 kWhep par an et par mètre carré,
• Cep.nr : 55 kWhep par an et par mètre carré,
• IC énergie : 4 kg de CO2 par mètre carré et par an,
• DH : seuil bas 350 DH, seul haut 1250 DH,
• IC construction : progressivement de 640 à 415 kg éqCO2 par mètre carré.

Les standards d’efficacité énergétique ont évolué entre la RT 2012 et la RE 2022. Cette dernière intègre de nouveaux usages comme les parkings et les ascenseurs et elle abaisse la plupart des seuils.

En termes de confort d’été, la nouvelle réglementation thermique 2022 supprime l’indice Tic (température intérieure conventionnelle), jugé insuffisant pour mesurer le degré d’inconfort perçu par les résidents. La RE 2022 prend aussi en compte l’impact environnemental global de la construction, de la production des matériaux au traitement des déchets de fin de vie.

La complexité des plans et les modifications imposées par la nouvelle réglementation sur le bâti contraint souvent à plus de procédures d’urbanisme que la RT 2012 (modification de permis de construire ou déclaration préalable).

Conformité aux exigences de consommation énergétique de la RE 2022

La réduction des consommations énergétiques des logements passe par une stratégie globale intégrant :

• une isolation thermique renforcée,
• des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement fonctionnant aux énergies renouvelables,
• un système de ventilation performant,
• des moyens de mobilité plus écologiques.

L’amélioration de l’impact global du bâtiment passe aussi par une utilisation des matériaux biosourcés (chanvre, ouate de cellulose, bois, textiles recyclés, chaume, paille, terre crue, etc.) et des technologies de pilotage intelligent des bâtiments (capteurs d’occupation, programmateurs, détecteurs de présence, gestion à distance).

Voici quelques exemples de solutions pour améliorer l'efficacité énergétique d’un logement existant :

• isoler avec une résistance thermique supérieure à 10 m².K/W pour les combles perdus et 5,5 m².K/W pour les murs,
• poser des fenêtres double vitrage avec une performance thermique inférieure à 1,7 W/m².K,
• remplacer la vieille chaudière par une pompe à chaleur air-eau équipée d’un programmateur.

Avantages de la RE 2022

La RE 2022 constitue un enjeu majeur pour atteindre les objectifs français et européens de diminution des utilisations de ressources et consommations énergétiques mondiales.

Pour les propriétaires, les économies d’énergie réalisées sur le long terme compensent largement les surcoûts imposés par la nouvelle réglementation thermique 2022.

Mais le principal bénéfice attendu concerne la réduction de l’impact environnemental des bâtiments et la contribution à la lutte contre le changement climatique. La baisse des consommations d’énergie et la mise en œuvre de matériaux biosourcés en sont les plus gros contributeurs.

Exemples de gains attendus en rénovation énergétique :

• améliorer l’isolation  : gain de plus de 1700 kg de CO2eq par an,
• remplacer la chaudière fioul par une pompe à chaleur : gain de plus de 1000 kg de CO2eq par an.

Intégration de la production d'énergie renouvelable et gestion du cycle de vie

La production d’énergie renouvelable intégrée désormais dans la nouvelle réglementation environnementale permet de diminuer les consommations d’énergie fossile. La consommation annuelle d’énergie primaire de tous les usages du logement ne doit pas dépasser 100 kWh par mètre carré.

Les systèmes de chauffage aux énergies renouvelables (PAC, bois) couplés à une production d’énergie solaire permettent de respecter les seuils imposés par la RE2022 :

• consommation d’énergie de chauffage annuelle < 12 kWh par mètre carré,
• émissions de CO2eq < 4kg par mètre carré.

La production d’énergie renouvelable est prise en compte dans l'impact carbone sur le cycle de vie d'un bâtiment, notamment à travers l’indicateur Cep.nr.

Les énergies renouvelables complètent aussi les systèmes de refroidissement pour une meilleure adaptation du logement aux conditions de vie futures et au changement climatique.

Exigences pour les appareils ménagers et systèmes de récupération d'eau

Les appareils ménagers et électroménagers et la production d’eau chaude sanitaire sont désormais pris en compte dans les usages, et notamment pour calculer les indicateurs Bbio et Cep. Si la RE2022 ne fixe pas d’obligations spécifiques pour les appareils ménagers et électroniques, il va de soi que remplacer tous les équipements (électroménager, audiovisuel, etc.) par des équipements de classe énergétique A contribue à réduire les besoins en énergie.

De la même façon, la nouvelle réglementation encourage l’installation de systèmes de récupération d'eau de pluie. Ils ont en effet un impact environnemental positif dans les logements.

Elle apporte aussi une garantie du confort thermique et de la qualité sanitaire des habitations et permet de limiter les transferts thermiques entre l’extérieur et l’intérieur, aussi bien en hiver qu’en été.

Exclusions, exceptions et méthodes de calcul de la RE 2022

Le droit de l’environnement a prévu quelques exceptions et exclusions à l’application de la RE220. Les contrats de louage d’ouvrage ou de construction de maison individuelles étaient temporairement exclus de l’application, si leur signature était intervenue avant le 1er octobre 2021 et le permis déposé avant le 1er septembre 2022.

De plus, les constructions temporaires et les constructions ou extensions de petite surface bénéficient d’exigences alternatives. En particulier, le respect des indicateurs, de la surface de baies vitrées n’est généralement pas requis. Quant aux habitations légères de loisirs de moins de 35 mètres carrés, initialement prévues, le Conseil d’État en a suspendu l’application en juin 2023.

Les logements collectifs bénéficient de mesures adaptées de la nouvelle réglementation thermique 2022 en matière de chauffage jusqu’au 31/12/2024. Parallèlement, les mesures de décarbonation des matériaux s’appliquent par palier, jusqu’en 2031.

Les méthodes de calcul pour la vérification de la conformité aux normes RE 2022 ont été définies par l’arrêté ministériel « exigences et méthodes » du 4 août 2021. Il fixe les différentes exigences de moyens à respecter les la façon dont sont fixées les exigences de résultat. Il définit également la méthode utilisée pour calculer les performances environnementales et énergétiques des nouvelles constructions.

Exemple d’application des méthodes de calcul :

• IC construction max = IC construction max moyen x (1 + Mi combles + Mi surf) + Mi géo + Mi infra + Mi VRD + Mi DED

IC construction max moyen = valeur pour un bâtiment moyen.

Mi = coefficient de modulation :

• combles = Mi en fonction de la surface de plancher des combles aménagés,
• surf = Mi en fonction des surfaces moyennes,
• géo = MI en fonction de la région géographique,
• infra = Mi en fonction de l’impact des fondations, sous-sols et parkings couverts (sauf garages des maisons),
• VRD = Mi en fonction de l’impact des réseaux et voiries,
• DED = Mi en fonction de l’impact des données environnementales de la zone.

La méthode de calcul fait appel à des algorithmes qui prennent en compte les différents impacts environnementaux de la construction en elle-même, mais aussi du chantier et de la fin de vie (déconstruction).

Au-delà de l’application de la nouvelle réglementation thermique 2022, le Gouvernement souhaite favoriser une dynamique vertueuse par la mise en œuvre d’un label. Ce label servira de cadre de référence, mais aussi de base pour son évolution future.