Travaux de rénovation et sous-traitance
Date de publication : mardi 30 octobre 2018
Vous avez un projet de travaux de rénovation énergétique et avez déjà choisi un installateur. Avant de signer votre devis, vérifiez auprès de cet installateur si la réalisation de vos travaux sera confiée à une entreprise sous-traitante.
En effet, si l’installateur avec lequel vous vous êtes engagé(e) n’est pas celui qui effectuera tout ou partie de vos travaux, le devis et la facture que vous signerez devront mentionner :
- la raison sociale de l’entreprise sous-traitante et
- le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante, ou le numéro SIRET si vous signez votre devis à compter du 1er janvier 2022. La facture devra également mentionner le SIRET du sous-traitant.
En cas d’absence de ces mentions sur le devis des travaux, votre dossier ne pourra pas être validé par nos services.
Selon le type de travaux envisagés assurez-vous également que l’entreprise sous-traitante est titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine de travaux concerné et valide à la date de signature du devis.