Aide

Les opérations d’isolation des murs, des combles perdus, des rampants de toiture, de plancher, de toiture-terrasse, de fenêtres ou de porte-fenêtres avec vitrage isolant peuvent être soumises à un contrôle qualité, imposé par la réglementation des Certificats d’Économies d’Énergie. Ce contrôle qualité permet de vérifier la bonne réalisation des travaux d’isolation effectués par votre installateur, ainsi que leur conformité avec les normes en vigueur.

Si votre dossier est sélectionné, le contrôle qualité sur site ou à distance sera alors obligatoire et seule la conformité établie vous permettra de recevoir votre prime.

Les éléments contrôlés pour vos travaux d’isolation seront notamment :

• Pour l’isolation des combles perdus, l’isolation des rampants de toiture et l’isolation d’un plancher :
  • Le respect d’un délai minimal de 7 jours francs entre la date de signature du devis et le début des travaux.
  • La fourniture et la mise en place d’une isolation ainsi que son emplacement.
  • La marque de l’isolant, la référence (le nom du produit).
  • La résistance thermique (R = ..... m²K/W) et sa norme de mesure.
  • L’épaisseur (en mm), répartie de façon homogène afin de respecter la résistance thermique minimale.
  • La surface d’isolant installée (en m²).
  • La date de la visite préalable du logement par l’artisan avant l’établissement du devis.
  • L’étanchéité a bien été réalisée : l’isolant ou son support ne présente pas de traces d’humidité.
     Pour l’isolation des combles perdus et des rampants de toiture :
    — Le coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés,
    — Le pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent. Il est nécessaire selon la configuration de votre plancher ou de votre département et l’altitude du chantier. Retrouvez plus d’informations concernant les zones climatiques sur la fiche travaux dédiée.
    — Le déflecteur. La pose de déflecteurs est nécessaire si l’isolant est en contact direct avec la toiture. Un déflecteur protège le matériau contre les déplacements et les variations de pression, tout en maintenant la circulation de l’air.
     Pour l’isolation des combles par soufflage :
    — La présence de piges ou le repérage de la hauteur, ainsi que la présence d’une rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès. La présence et le bon positionnement de l’écart au feu pour prévenir le déclenchement d’incendie et respecter la réglementation CEE. L’installation d’un coffrage ou écran de protection constitué de panneaux rigides en bois, en métal ou en plâtre doit être réalisé dans le cas où un conduit de cheminée est situé à proximité de l’isolant installé. Cet arrêtoir doit mesurer au minimum 10 cm de plus que la hauteur d’isolant et doit être espacé du conduit de cheminée d’au moins 10 cm (cette distance minimale doit être respectée, même si le conduit est condamné ou inutilisé, et même si l’isolant installé est incombustible).
     Pour l’isolation d’un plancher :
    — Le type et le nombre de points de fixation visibles permettant de s’assurer de la tenue dans le temps de l’isolant seront également vérifiés.

• Pour l’isolation des murs :
  • La fourniture et la mise en place de l’isolation thermique des murs.
  • La date de la visite préalable du logement par mon artisan (visite réalisée avant l’établissement du devis).
  • Le respect d’un délai minimal de 7 jours francs entre la date de signature du devis et le début des travaux.
  • La marque et la référence de l’isolant.
  • La surface d’isolant installée en m² .
  • La résistance thermique (R=......m²K/W) et sa norme de mesure.
  • L’isolation doit être obligatoirement réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé.
  • Le type d’isolation réalisée : isolation thermique par l’intérieur (ITI) ou isolation thermique par l’extérieur (ITE)

Si une isolation thermique par l’intérieur (ITI) a été réalisée :

• L’isolant est posé de manière continue et ne présente pas de vide entre les isolants.
• Un parement solide est installé et recouvre entièrement l’isolant : il n’y a pas d’isolant laissé à nu.
• La finition est correctement réalisée selon le devis (joints entre plaque de plâtre réalisés, plâtre correctement installé, …).
• Les points singuliers (ventilation, prises électriques, éclairage …) sont correctement traités.

Si une isolation thermique par l’extérieur (ITE) a été réalisée :

• L’isolant est continu et ne présente pas de vide entre les isolants,
• Si le système le nécessite, le chevillage est présent et réalisé selon les règles de l’art.
• La finition (type enduit, bardage …) est présente sur l’ensemble des surfaces traitées : il n’y a pas d’isolant à nu.
• Les points singuliers (menuiseries, gouttières, câbles, gaines …) sont correctement traités (déplacés, tubés, …).