Aide
Les contrôles de travaux
- Quels travaux sont concernés par les contrôles qualité ?
- En quoi consiste le contrôle qualité des travaux d’isolation ?
- Comment savoir si mon dossier est soumis à une opération de contrôle ?
- Si mon dossier fait l’objet d’un contrôle qualité sur site que dois-je faire ?
- Comment connaître le retour de l’organisme certifié suite au contrôle effectué à mon domicile ?
- L’intervention de l’organisme de contrôle est-elle payante ?
- Si des non-satisfactions sont identifiées lors du contrôle, puis-je bénéficier de la prime ?
- En combien de temps ma prime sera versée suite au retour de l’organisme certifié ?
- J’isole mes combles perdus : suis-je situé dans une zone climatique froide ? Quelle conséquence pour mes travaux ?
- Quelles sont les spécificités des contrôles qualité pour les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau ?
- Quelles sont les spécificités pour les contrôles qualité pour les pompes à chaleur hybrides individuelles ?
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Quelles sont les spécificités des contrôles qualité pour la chaudière biomasse individuelle ?
Votre chaudière biomasse individuelle peut être soumise à un contrôle qualité, imposé par la réglementation des Certificats d’Économies d’Énergie. Ce contrôle qualité permet de vérifier la bonne réalisation des travaux effectués par votre installateur, ainsi que leur conformité avec les normes en vigueur.
Si votre dossier est sélectionné, le contrôle qualité sur site ou à distance sera alors obligatoire et seule la conformité établie vous permettra de recevoir votre prime.
Les éléments contrôlés pour l’installation de votre chaudière biomasse individuelle seront notamment :
- La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse,
- La marque et la référence (modèle) de la chaudière,
- La puissance nominale en kW,
- L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci (classe IV minimum),
- Le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume en litres, ou l’installation d’un ballon tampon,
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.
- Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux* en mg/Nm3 Ou la mention du label Flamme verte 7*. Retrouvez plus d’informations directement sur la fiche travaux dédiée
- La chaudière couvre la totalité des besoins de chauffage des surfaces chauffées.
- La puissance de l’appareil (ou plage de puissance si modulant) est dimensionnée par rapport aux pièces à chauffer, au vu de la note de dimensionnement.
D’autres points de contrôles peuvent s’ajouter :
- S’agissant du silo, pour une chaudière à alimentation automatique, hors bûches de bois : l’absence d’un dispositif électrique dans le silo (lampe, prise, commutateur ou boîte de distribution).
- S’agissant du conduit de raccordement l’évacuation des fumées :
- Dans le cas d’une installation à tirage naturel, en présence d’un modérateur de tirage, celui-ci est situé dans la même pièce que l’appareil.
- Le diamètre du conduit de raccordement correspond à minima à celui de la buse de l’appareil.
- La partie horizontale du conduit de raccordement possède une pente ascendante vers le conduit de fumée.
- S’agissant des circuits hydrauliques :
- L’installation possède un système de protection contre les retours d’eau froide dans le corps de chauffe de la chaudière.
- Le ou les circuit(s) sont protégé(s) par un vase d’expansion.
- Le(s) vase(s) d’expansion sont correctement dimensionné(s).
- La présence d’une soupape de sécurité sur le ou les circuit(s).
- En quoi consiste le contrôle qualité de vos travaux ?