Le Bonus Éco Énergie
- Qu’est-ce que le Bonus Éco Énergie ?
- Qui peut bénéficier du Bonus Éco Énergie ?
- Comment bénéficier du Bonus Éco Énergie ?
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Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Lors d’une simulation de prime ou à la création d’un dossier travaux, vous pouvez saisir votre revenu fiscal de référence pour savoir si vous pouvez bénéficier du Bonus Éco Énergie. Votre revenu fiscal de référence est indiqué sur la première page de votre avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».
Il se trouve également dans le détail de l’avis d’imposition, à la rubrique « Informations complémentaires ».
Pour information, le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale à partir du montant net des revenus et plus-values de votre foyer fiscal, retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année précédente.
En effet, l’avis d’impôt sur le revenu de l’année en cours est toujours basé sur les revenus de l’année précédente. Par exemple, pour renseigner le revenu fiscal de référence de l’année 2016, vous devez vous référer à votre avis d’imposition 2017. - Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?
- Comment savoir si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux ?
- Je n’ai jamais fait de déclaration d’impôt, que dois-je faire ?
- Je ne suis pas imposable. Puis-je bénéficier du Bonus Éco Énergie ?
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