Confidentialité - Auchan Prime Eco Energie Auchan

mardi 21 septembre 2010

1. INTRODUCTION

La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles la société Auchan Énergies (ci-après « Nous » ou « Auchan Energies ») procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur et/ou client du site https://www.prime-eco-energie.auchan.fr (ci-après, le “Site”) – tout utilisateur du Site étant désigné ci-après par le terme « vous ».

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, telle que modifiée, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »).

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, le terme « donnée personnelle  » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement (en qualité de personne physique).

Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable, comme de l’évolution de notre activité, et notamment des services que nous vous proposons. La politique applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site.

2. LES PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Nous Nous attachons au respect des principes suivants :

1. Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;

2. Transparence : Vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;

3. Minimisation : Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;

4. Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l’élaboration, de la conception, de la configuration et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles et Nous Nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;

5. Sécurité des données personnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;

6. Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons : (a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés, (c) de respecter la Règlementation Données Personnelles.

3. LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements que Nous réalisons sont :

  • tout utilisateur du Site ;
  • tout client du Site ;

3.2 Collecte de données personnelles

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Lors de la collecte de vos données, certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par la présence d’un astérisque.

Les différentes catégories de données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre activité sont :

3.2.1 Les données relatives aux bénéficiaires de la prime

  • Les données d’identification  : Prénom, nom de famille, email, numéro de téléphone ;
  • Les données relatives aux primes Certificats d’Economies d’Energie  : Département des travaux, type d’habitation, surface habitable, énergie chauffage, client Auchan, possession d’une carte Waaoh !, numéro de compteWaaoh !, code promo, les simulations ;
  • Les données relatives à votre projet de travaux  : Date de signature du devis, type d’habitation, énergie après travaux, département des travaux, adresse des travaux, famille et type de travaux, revenu fiscal, nombre de personnes du foyer fiscal ;
  • Les données de connexion  : adresse IP, historique de connexion ;
  • Les données issues de nos échanges  : les appels téléphoniques, emails.

3.2.2 Les données relatives aux installateurs

  • Les données relatives à l’entreprise  : Adresse email du contact, raison sociale, N° de siret, capital social, forme juridique, registre du commerce ;
  • Coordonnées du signataire du contrat de partenariat  : civilité, nom du contact, prénom du contact, fonction, téléphone portable, téléphone fixe, adresse, code postal, ville, pays.

Toutes ces données sont obtenues directement auprès de vous, que ce soit par téléphone, courrier ou internet.

Des informations utiles à votre dossier peuvent également être récoltées avec vous lors d’échanges avec la relation client.

3.3 Cookies

Nous utilisons des cookies et autres traceurs, vous pouvez les configurer et avoir toutes les informations les concernant dans la politique Cookies en cliquant ICI.

3.4 Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation

Nous mettons en œuvre différents traitements de vos données personnelles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après, dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles que Nous collectons seront conservées pour la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Les durées de conservation détaillée sont consultables dans le tableau ci-dessous ; étant précisé qu’un utilisateur et/ou client du Site est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le Site.

Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que Nous sommes légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de nos droits, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée de la prescription légale. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront supprimées.

Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous :

UTILISATION DU SITE
Finalité Description du traitement Données traitées Base légale Durée de conservation
Accès Mise à disposition du Site, des produits et des services proposés sur le Site. Votre adresse IP, les informations déduites de votre adresse IP (exemple : géolocalisation), et vos données de navigation. Exécution des mesures pré-contractuelles et/ou exécution du contrat Les données personnelles relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
Statistiques et analyses Réalisation de statistiques et d’analyses pour améliorer le Site, nos produits et services. Votre adresse IP, les informations déduites de votre adresse IP (exemple : géolocalisation), et vos données de navigation. Intérêt légitime Les données relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.
Cookies Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement. Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ils permettent l’utilisation des fonctionnalités de base comme la mémorisation de l’accès à votre compte. Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter de leur dépôt.
Sécurité Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité et de sécuriser les données personnelles des utilisateurs du Site ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs données personnelles sont traitées. Les données personnelles (IP et données issues de l’IP) sont conservées pendant une durée de 1 mois à compter de la date de l’activité.
GESTION DE LA RELATION CLIENT ET DES INSTALLATEURS
Finalité Description du traitement Données traitées Base légale Durée de conservation
Installateurs Gestion des inscriptions des installateurs Les données concernées sont celles présentes dans le formulaire d’inscription installateur. Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site ou de lors de votre dernière demande d’instruction de dossier de contrat d’Economie d’Energie.
Simulations Estimer le potentiel d’économie d’énergie des travaux envisagés.

Déterminer le montant de prime CEE (ou Bonus) pour les travaux éligibles

 Les données concernées sont celles présentes dans le simulateur installateur. Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat Les données relatives aux simulations sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.
Compte client Gestion du compte client Les données concernées sont celles que vous avez fournies lors de votre inscription (exemple : votre identité, votre numéro de téléphone...). Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat Les données relatives à la gestion du compte client :
* Sont conservées 3 ans si aucun dossier n’a été créé
* Sont conservées 3 ans si un dossier a été créé mais qu’il n’a pas été instruit (en attente de document par exemple)
* Sont conservés 5 ans après la dernière activité si un dossier a été créé mais qu’il n’a pas été validé.
*Sont conservés 11 ans à partir de la validation du dossier si un dossier a été créé et validé
Création et instruction de dossier travaux Créer un dossier de demande prime en fonction des travaux envisagés, et permettre son instruction à réception des documents justificatifs Les données concernées sont celles relatives aux dossiers CEE de vos clients. Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat Les données relatives à la création et l’instruction de dossier travaux :

* Sont conservées 3 ans si un dossier a été créé mais qu’il n’a pas été instruit (en attente de document par exemple)
* Sont conservés 5 ans après la dernière activité si un dossier a été créé mais qu’il n’a pas été validé.
* Sont conservés 11 ans à partir de la validation du dossier si un dossier a été créé et validé
Service client et Consommateur Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations. Les données concernées sont celles que vous avez fournies dans le formulaire de demande de contact, ainsi que celles fournies lors de la création de votre compte (exemple : votre identité, votre numéro de téléphone...) le cas échéant. Intérêt légitime Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle
Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes sur nos services. Les données concernées sont celles présentes dans le formulaire reçu en cas de sollicitation d’avis de notre part. Intérêt légitime Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de l’avis, de l’enquête sur nos produits ou services.
MARKETING ET PUBLICITÉ
Finalité Description du traitement Données traitées Base légale Durée de conservation
Diffusion de publicités personnalisées ou non Envoi de communications commerciales (promotions, offres spéciales), personnalisées ou non, sur tous supports tels que les sites web ou applications mobiles des sociétés du groupe Auchan ou les sites web ou applications tierces que vous consultez. Les données concernées sont : votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom, ainsi que vos préférences pour la personnalisation de nos offres. Consentement Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter du recueil de votre consentement.
Mesure d’audience Analyse de la performance des publicités que Nous vous adressons, et exploitation d’études de marchés afin de générer des données d’audience. Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter du recueil de votre consentement.
Prospection commerciale par voie électronique Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique (sms, emails, automates d’appel) auprès des bénéficiaires de prime (B to C) Vos données personnelles nécessaires à cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.
Prospection commerciale par voie électronique Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique (sms, emails, automates d’appel) auprès des installateurs (B to B) Les données concernées sont : votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom, ainsi que vos préférences pour la personnalisation de nos offres. Intérêt légitime Vos données personnelles nécessaires à cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.
Prospection commerciale par voie postale et par téléphone ou pour des produits et services analogues. Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie postale ou par téléphone ou pour des produits et des services analogues à ceux achetés ou souscrits. Les données concernées sont : votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom, ainsi que vos préférences pour la personnalisation de nos offres. Intérêt légitime Vos données personnelles nécessaires à cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.
RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES, DÉFENSE DE NOS DROITS, SAUVEGARDE DE NOS INTÉRÊTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Finalité Description du traitement Données traitées Base légale Durée de conservation
Comptabilité et fiscalité Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de notre comptabilité générale et de nos obligations fiscales. Les pièces constitutives d’un dossier Certificats d’Economies d’Energie telles que définies par l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie ainsi que tout autre document pouvant être demandé de façon légitime (par exemple, un document d’identité) Respect de nos obligations légales et réglementaires Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre comptabilité et de nos obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans à compter de la clôture.
Exercice de vos droits Gestion des demandes d’exercice de vos droits (enregistrement, communications avec vous, extraits des informations requises). Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 1 ou 6 ans, selon le droit exercé (cf article 4 de la présente politique.)
Défense de nos droits et lutte contre la fraude Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits dans le cadre des actions et réclamations menées à notre encontre par vous et de lutte contre la fraude. Les pièces constitutives d’un dossier Certificats d’Economies d’Energie telles que définies par l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie ainsi que tout autre document pouvant être demandé de façon légitime (par exemple, un document d’identité) Intérêt légitime Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables ou pendant toute la durée du litige s’il devait en survenir un.
Autorités publiques et judiciaire Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités. Les pièces constitutives d’un dossier Certificats d’Economies d’Energie telles que définies par l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie ainsi que tout autre document pouvant être demandé de façon légitime (par exemple, un document d’identité) Intérêt Légitime Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité.
L’archivage des dossiers CEE Gestion et durée de validation des dossiers des CEE Les pièces constitutives d’un dossier Certificats d’Economies d’Energie telles que définies par l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie ainsi que tout autre document pouvant être demandé de façon légitime (par exemple, un document d’identité) Respect de nos obligations légales et réglementaires Les données personnelles relatives au dossier CEE sont conservées pour une durée de 9 ans à compter de la délivrance des CEE.

Si Nous sommes conduits à traiter vos données personnelles pour des finalités autres que celles listées dans le tableau ci-dessus, vous en serez informés préalablement et Nous procéderons à toute démarche complémentaire éventuellement nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements réalisés.

3.5 Destinataires de vos données personnelles

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessous et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que Nous collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • au sein d’Auchan Énergies et de son partenaire Economie d’Energie  :
    • les services en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;
    • les services en charge du marketing, de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques ;

3.6 Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des finalités décrites ci-dessus peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis.

Dans ce cas, les transferts de données personnelles sont encadrés par une convention de transfert international de données établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant établies par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

En outre, et lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la Règlementation Données Personnelles, Nous veillons à la mise en œuvre de mesures supplémentaires de nature à garantir un niveau de protection de vos données personnelles essentiellement équivalent à celui prévu dans l’Union Européenne et à assurer le caractère effectif de cette protection.

4. VOS DROITS ET LEURS MODALITÉS D’EXERCICE

4.1 Le contenu de vos droits

À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de retrait de votre consentement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

4.2 L’exercice de vos droits

a) Droit d’accès

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que Nous collectons et traitons. Si vous formulez une demande d’accès, Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.

b) Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé sur notre intérêt légitime, à moins qu’il ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou qu’il soit nécessaire à la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale.

c) Droit de rectification

Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

d) Droit d’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

e) Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

f) Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

g) Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.

Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.

4.3 L’exercice de vos droits

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et indiquant, votre nom et prénom ainsi que l’adresse email associée à votre compte Client :

  • Par ce formulaire dédié
  • Par courrier postal : Auchan Énergies, 200 rue de la Recherche, 59650 Villeneuve d’Ascq

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données Auchan, à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Direction Sécurité & Sûreté Auchan Retail France - 200 rue de la recherche - 59659 VILLENEUVE D’ASCQ, dpo@auchan.fr.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.
A cet égard, il est précisé au client qu’Auchan Énergies adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation de la consommation (M. Jean-Pierre PIZZIO, médiateur au sein de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) :
https://mediateur.fcd.fr/mediateur/ - Adresse : FCD, 12 rue Euler, 75008 Paris - Tél. : 01 44 43 99 00). Au niveau européen, les Utilisateurs sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/....
A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.

4.5 L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone : 01 53 73 22 22).