Pompe à chaleur hybride individuelle

La pose est effectuée dans une maison ou un appartement à chauffage individuel existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux.

Votre qualification RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par votre client), dans le domaine de travaux suivant : « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage »

En cas de recours à une sous-traitance, votre devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature du devis par votre client et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.

La PAC hybride est une PAC air/eau, fonctionnant à moyenne ou haute température, comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 111%* pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).

Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII).

Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles.

Pour tout devis signé à compter du 1^er novembre 2022, le taux de couverture de la pompe à chaleur (hors dispositif d’appoint) est supérieur ou égal à 70% sur une saison de chauffe.

Condition supplémentaire pour faire bénéficier à votre client du Coup de pouce Chauffage :

La PAC hybride doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

Le chantier de votre client peut faire l’objet d’un contrôle qualité aléatoire (sur site ou à distance) par Auchan Énergies ou par un organisme indépendant mandaté afin d’attester de la conformité des travaux.

Nous vous informons que les points ci-dessous seront vérifiés auprès de vos clients :
Lors de contrôles sur sites :

• La présentation des documents (devis, facture, Cadre de Contribution, note de dimensionnement),
• Les mentions de l’équipement déclaré sur la facture devront correspondre avec l’équipement installé,
• La vérification des critères d’éligibilité, de la qualité des travaux, des éléments de sécurité.

La note de dimensionnement doit préciser pour les dossiers engagés entre le 1^er avril 2022 et le 31 octobre 2022 :

• la mention “note de dimensionnement”
• le nom, prénom et adresse des travaux du client
• la marque et la référence de la pompe à chaleur installée
• le résultat du calcul permettant de déterminer la couverture du générateur. Le résultat doit être compris entre 60% et 140%. Le générateur de la PAC doit couvrir au minimum 60% et au plus 140% des déperditions.
• L’ETAS
• La température extérieure de base : Tbase
  • Les déperditions à Tbase
  • La puissance à Tbase

Pour les engagements à compter du 1^er novembre 2022 :

• la mention “note de dimensionnement”
• le nom, prénom et adresse des travaux du client
• la marque et la référence de la pompe à chaleur installée
• le mode de régulation de la pompe à chaleur avec l’appoint
• le calcul et le résultat du taux de couverture de la pompe à chaleur hybride : la quantité d’énergie fournie par la PAC hors dispositif d’appoint par rapport aux besoins annuels de chaleur selon le mode de régulation choisi. Ce taux doit être égal ou supérieur à 70%
• le calcul et le résultat du calcul permettant de déterminer le dimensionnement de la pompe à chaleur. La PAC hors appoint doit couvrir au minimum 60% et au plus 130% des déperditions pour une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et entre 40% et 80% pour une pompe à chaleur hybride..
• L’ETAS
• La température extérieure de base : Tbase
  • Les déperditions à Tbase
  • La puissance de la PAC hors appoint à 0°C extérieur et 50°C départ chauffage

*Mesure de l’Etas selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.