Chaudière individuelle à haute performance énergétique
La pose est effectuée dans une maison ou un appartement à chauffage individuel existant depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis par votre client.
Votre qualification RGE doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par votre client), dans le domaine de travaux suivant : « Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température »
En cas de recours à une sous-traitance, votre devis doit mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature du devis par votre client et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière est supérieure ou égale à 90%*. La mesure se fait hors dispositif de régulation.
La chaudière posée est associée à un dispositif de régulation de classe IV minimum.
La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70kW.
Conditions supplémentaires pour faire bénéficier à votre client du Coup de pouce Chauffage :
Le devis doit être signé par votre client au plus tard le 30 juin 2021
Les travaux sont terminés au plus tard le 31 décembre 2021 (date de facture faisant foi)
La chaudière doit être une chaudière gaz et doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule, hors dispositif de régulation, pour les besoins de chauffage des locaux est supérieure ou égale à 92%*.
*Mesure de l’Etas selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
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