Accompagnement des artisans : les organismes qui peuvent vous aider
Date de publication : vendredi 12 juin 2020
Dans de nombreuses situations décisives, les artisans et professionnels du BTP peuvent avoir besoin d’être accompagnés. Difficultés juridiques ou financières, reprise ou création d’activité, quels sont les organismes qui peuvent accompagner les artisans ?
La chambre des métiers et de l’artisanat, un appui incontournable pour les artisans
Parmi les appuis institutionnels, l’entreprise artisanale doit privilégier la chambre des métiers et de l’artisanat de son secteur géographique (où trouver ma CMA ?). L’une de ses missions principales est en effet d’accompagner les artisans à chacune des étapes de leur activité :
- création d’entreprise,
- recrutement et formation d’apprentis,
- reprise ou cession d’entreprise,
- développement économique, etc.
Elle est également chargée de défendre les intérêts des artisans auprès des institutions nationales et participe à la promotion de leur développement.
Le Conseil régional, une institution à prendre en compte
Le Conseil régional, collectivité locale, participe également au développement et à la promotion des métiers artisanaux. Selon les régions, des aides financières peuvent être proposées, notamment sous la forme de prêts au développement ou de subventions à l’investissement.
Deux exemples : La région Île de France a mis en place sa Stratégie #Leader depuis 2016. Il s’agit d’aides à la croissance, à l’innovation et à l’embauche accordées aux commerçants et artisans franciliens, axées sur 4 piliers :
- l’attractivité,
- la compétitivité,
- l’esprit d’entreprendre,
- l’action collective.
De son côté, la région Bretagne a mis en place, en partenariat avec les intercommunalités, son Pass commerce et artisanat. C’est un dispositif d’aide à la modernisation et au développement des artisans et commerçants indépendants pouvant aller jusqu’à 7 500 euros. Les artisans ont donc intérêt à se rapprocher des services de la Région dès qu’ils ont besoin d’un accompagnement. Lire aussi « Artisans, pourquoi vous devriez embaucher (les aides aux TPE) »
Les aides aux artisans en difficulté financière
Il arrive que les entreprises artisanales, pour des raisons diverses, se retrouvent au bord du dépôt de bilan. Avant d’en arriver à cette situation extrême, les artisans peuvent obtenir des moratoires dans le règlement de leurs contributions sociales et fiscales.
La DGFIP (direction des finances publiques) et l’URSSAF peuvent leur accorder des échelonnements dans l’attente du règlement de difficultés temporaires. La CCSF (commission des chefs de services financiers) peut intervenir auprès des différentes institutions fiscales et sociales pour proposer des solutions dans le règlement des situations (télécharger le dossier). Ces différents échelonnements, exonérations, remises sur les pénalités et allègements sont attribués sous conditions que l’artisan s’engage à respecter.
Les petites entreprises artisanales (moins de 400 salariés) peuvent également obtenir l’aide du CODEFI (comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) pour trouver des audits, des financements d’audits, voire des aides financières en vue de la restructuration ou du redressement de l’entreprise, mais aussi du financement d’un plan social (renseignements auprès de la DGFIP).
Il existe des dizaines d’accompagnements de toutes sortes pour toutes les situations et les institutions susceptibles de vous aider sont presque aussi nombreuses : CRESS, Banque des territoires, associations, etc. Le mieux est d’interroger les entreprises de son réseau, qui ont souvent déjà eu à s’adresser à elles.