Les contrôles qualité

Le chantier de votre client peut faire l’objet d’un contrôle qualité aléatoire (sur site ou à distance) par Auchan Énergies ou par un organisme indépendant mandaté afin d’attester de la conformité des travaux.

Nous vous informons que les points ci-dessous seront vérifiés auprès de vos clients :

Lors de contrôles sur sites :

• La présentation des documents (devis, facture, Cadre de Contribution),
• Les mentions de l’équipement déclaré sur la facture devront correspondre avec l’équipement installé,
• La vérification des critères d’éligibilité, de la qualité des travaux, des éléments de sécurité.

A la fin des travaux, et ce pour tout dossier engagé à partir du 1er avril 2022 concernant les opérations d’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d’une pompe à chaleur hybride individuelle ou d’une chaudière biomasse individuelle, vous devrez obligatoirement remettre à votre client une note de dimensionnement de l’équipement installé.

Les opérations d’isolation des murs, des combles perdus, des rampants de toiture, de plancher, de toiture-terrasse, de fenêtres ou de porte-fenêtres avec vitrage isolant peuvent être soumises à un contrôle qualité, imposé par la réglementation des Certificats d’Économies d’Énergie afin d’attester de la conformité des travaux. Les primes de vos clients concernant ne pourront être versées qu’une fois le contrôle réalisé et les travaux conformes aux attentes de l’organisme de contrôle. Si le chantier s’avère non conforme, nous vous remercions de procéder aux corrections nécessaires des non satisfactions relevées par l’organisme de contrôle.

Les éléments contrôlés pour ces travaux d’isolation seront notamment :

• Pour l’isolation des combles perdus, l’isolation des rampants de toiture et l’isolation d’un plancher :
  • Le respect d’un délai minimal de 7 jours francs entre la date de signature du devis et le début des travaux.
  • La fourniture et la mise en place d’une isolation ainsi que son emplacement.
  • La marque de l’isolant, la référence (le nom du produit).
  • La résistance thermique (R = ..... m²K/W) et sa norme de mesure.
  • L’épaisseur (en mm), répartie de façon homogène afin de respecter la résistance thermique minimale.
  • La surface d’isolant installée (en m²).
  • La date de la visite préalable du logement par l’artisan avant l’établissement du devis.
  • L’étanchéité a bien été réalisée : l’isolant ou son support ne présente pas de traces d’humidité.

• Pour l’isolation des combles perdus et des rampants de toiture :
  • Le coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés.
  • Le pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent. Il est nécessaire selon la configuration de votre plancher ou de votre département et l’altitude du chantier. Retrouvez plus d’informations concernant les zones climatiques sur la fiche travaux dédiée.
  • Le déflecteur. La pose de déflecteurs est nécessaire si l’isolant est en contact direct avec la toiture. Un déflecteur protège le matériau contre les déplacements et les variations de pression, tout en maintenant la circulation de l’air.

• Pour l’isolation des combles par soufflage :
  • La présence de piges ou le repérage de la hauteur, ainsi que la présence d’une rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès. La présence et le bon positionnement de l’écart au feu pour prévenir le déclenchement d’incendie et respecter la réglementation CEE. L’installation d’un coffrage ou écran de protection constitué de panneaux rigides en bois, en métal ou en plâtre doit être réalisé dans le cas où un conduit de cheminée est situé à proximité de l’isolant installé. Cet arrêtoir doit mesurer au minimum 10 cm de plus que la hauteur d’isolant et doit être espacé du conduit de cheminée d’au moins 10 cm (cette distance minimale doit être respectée, même si le conduit est condamné ou inutilisé, et même si l’isolant installé est incombustible).

• Pour l’isolation d’un plancher :
  • Le type et le nombre de points de fixation visibles permettant de s’assurer de la tenue dans le temps de l’isolant seront également vérifiés.

• Pour l’isolation des murs :
  • La fourniture et la mise en place de l’isolation thermique des murs.
  • La date de la visite préalable du logement (visite réalisée avant l’établissement du devis).
  • Le respect d’un délai minimal de 7 jours francs entre la date de signature du devis et le début des travaux.
  • La marque et la référence de l’isolant.
  • La surface d’isolant installée en m² .
  • La résistance thermique (R=......m²K/W) et sa norme de mesure.
  • L’isolation doit être obligatoirement réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé.
  • Le type d’isolation réalisée : isolation thermique par l’intérieur (ITI) ou isolation thermique par l’extérieur (ITE)

Si une isolation thermique par l’intérieur (ITI) a été réalisée :

• L’isolant est posé de manière continue et ne présente pas de vide entre les isolants.
• Un parement solide est installé et recouvre entièrement l’isolant : il n’y a pas d’isolant laissé à nu.
• La finition est correctement réalisée selon le devis (joints entre plaque de plâtre réalisés, plâtre correctement installé, …).
• Les points singuliers (ventilation, prises électriques, éclairage …) sont correctement traités.
  

Si une isolation thermique par l’extérieur (ITE) a été réalisée :

• L’isolant est continu et ne présente pas de vide entre les isolants,
• Si le système le nécessite, le chevillage est présent et réalisé selon les règles de l’art.
• La finition (type enduit, bardage …) est présente sur l’ensemble des surfaces traitées : il n’y a pas d’isolant à nu.
• Les points singuliers (menuiseries, gouttières, câbles, gaines …) sont correctement traités (déplacés, tubés, …).

La pompe à chaleur air-eau ou eau-eau peut être soumise à un contrôle qualité, imposé par la réglementation des Certificats d’Économies d’Énergie afin d’attester de la conformité des travaux. Les primes de vos clients ne pourront être versées qu’une fois le contrôle réalisé et les travaux conformes aux attentes de l’organisme de contrôle. Si le chantier s’avère non conforme, nous vous remercions de procéder aux corrections nécessaires des non satisfactions relevées par l’organisme de contrôle.

Les éléments contrôlés pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau seront notamment :

• La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau.
• Le bon dimensionnement de la PAC pour la surface à chauffer
• Le type de pompe à chaleur : basse, moyenne ou haute température.
• La marque et la référence (modèle) de la pompe à chaleur.
• L’Efficacité énergétique saisonnière (Etas).
• La surface chauffée par la PAC.
• La fixation et l’accrochage.
• La comptabilité des émetteurs avec la PAC installée
• La PAC est associée à une chaudière pour le chauffage des surfaces chauffées

D’autres points de contrôles peuvent s’ajouter :

• Pour un réseau hydraulique :
  • Les réseaux de distribution sont calorifugés en volumes non chauffés
  • La présence d’un dispositif de réglage permettant de vérifier l’équilibrage du réseau hydraulique
  • Dans le cas d’un ventilo-convecteur, si refroidissement, le raccordement de l’évacuation des condensats est réalisé
• Pour un réseau frigorifique : lorsque cela est nécessaire, le réseau frigorifique est entièrement calorifugé.
• Dans le cas d’une PAC eau/eau :
  • Les collecteurs sont équipés de robinets de réglage sur chaque boucle.
  • Les collecteurs comportent autant de départs et de retours que le nombre de boucles composant le capteur.

La pompe à chaleur hybride individuelle peut être soumise à un contrôle qualité, imposé par la réglementation des Certificats d’Économies d’Énergie afin d’attester de la conformité des travaux. Les primes de vos clients concernant ne pourront être versées qu’une fois le contrôle réalisé et les travaux conformes aux attentes de l’organisme de contrôle. Si le chantier s’avère non conforme, nous vous remercions de procéder aux corrections nécessaires des non satisfactions relevées par l’organisme de contrôle.

Les éléments contrôlés pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride individuelle seront notamment :

• La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux.
• La marque et la référence (modèle) de l’équipement,
• Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température),
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du dispositif,
• L’installation d’un régulateur.
• La classe du régulateur.
• La PAC assure le chauffage des surfaces chauffées.
• Le bon dimensionnement de la PAC.
• La compatibilité des émetteurs avec la PAC installée.
• La bonne fixation et l’accrochage de l’une des unités extérieure et intérieure composant la PAC.
• L’installation convenable de l’unité extérieure (pas d’obstacles, échange libre).
• Le taux de couverture de la PAC ( rapport entre la quantité d’énergie fournie par la PAC hors dispositif d’appoint et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement)
• Pour un réseau hydraulique :
  • Les réseaux de distribution sont calorifugés en volumes non chauffés
  • La présence d’un dispositif de réglage permettant de vérifier l’équilibrage du réseau hydraulique
  • Dans le cas d’un ventilo-convecteur, si refroidissement, le raccordement de l’évacuation des condensats est réalisé
• S’agissant du réseau frigorifique : lorsque cela est nécessaire, le réseau frigorifique est entièrement calorifugé.
• S’agissant des émetteurs : dans le cas d’un ventilo-convecteur, si refroidissement, le raccordement de l’évacuation des condensats est réalisé.

La chaudière biomasse individuelle peut être soumise à un contrôle qualité, imposé par la réglementation des Certificats d’Économies d’Énergie afin d’attester de la conformité des travaux. Les primes de vos clients concernant ne pourront être versées qu’une fois le contrôle réalisé et les travaux conformes aux attentes de l’organisme de contrôle. Si le chantier s’avère non conforme, nous vous remercions de procéder aux corrections nécessaires des non satisfactions relevées par l’organisme de contrôle.

Les éléments contrôlés pour l’installation d’une chaudière biomasse individuelle seront notamment :

• La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse,
• La marque et la référence (modèle) de la chaudière,
• La puissance nominale en kW,
• L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci (classe IV minimum),
• Le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume en litres, ou l’installation d’un ballon tampon,
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.
• Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux* en mg/Nm3 Ou la mention du label Flamme verte 7*. Retrouvez plus d’informations directement sur la fiche travaux dédiée
• La chaudière couvre la totalité des besoins de chauffage des surfaces chauffées.
• La puissance de l’appareil (ou plage de puissance si modulant) est dimensionnée par rapport aux pièces à chauffer, au vu de la note de dimensionnement.

D’autres points de contrôles peuvent s’ajouter :

• S’agissant du silo, pour une chaudière à alimentation automatique, hors bûches de bois : l’absence d’un dispositif électrique dans le silo (lampe, prise, commutateur ou boîte de distribution).
• S’agissant du conduit de raccordement l’évacuation des fumées :
  • Dans le cas d’une installation à tirage naturel, en présence d’un modérateur de tirage, celui-ci est situé dans la même pièce que l’appareil.
  • Le diamètre du conduit de raccordement correspond à minima à celui de la buse de l’appareil.
  • La partie horizontale du conduit de raccordement possède une pente ascendante vers le conduit de fumée.

• S’agissant des circuits hydrauliques :
  • L’installation possède un système de protection contre les retours d’eau froide dans le corps de chauffe de la chaudière.
  • Le ou les circuit(s) sont protégé(s) par un vase d’expansion.
  • Le(s) vase(s) d’expansion sont correctement dimensionné(s).
  • La présence d’une soupape de sécurité sur le ou les circuit(s).

Les travaux d’isolation de combles perdus, de rampants de toiture, des murs et de planchers bas, de fenêtres de toitures, de poêles à bois, de chaudières biomasse, d’isolation des toitures-terrasses, de pompes à chaleur air/eau ou eau/eau ,et de pompes à chaleur hybrides, de chaudières à haute performance énergétique, de fenêtres de toiture ou autres fenêtres et de poêles à bois sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle qualité aléatoire sur site ou à distance par un organisme indépendant mandaté par Auchan Énergies.