MaPrimeRénov’ : les mentions RGE nécessaires pour en bénéficier
vendredi 21 février 2014
Tous les travaux de rénovation énergétique qui étaient initialement éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique sont désormais éligibles à MaPrimeRénov’. L’une des conditions qui s’attache au bénéficie de la prime et, plus généralement, des aides à la rénovation énergétique, est l’obligation de choisir un professionnel qualifié RGE.
CHOISIR UN ARTISAN RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT (RGE) POUR BÉNÉFICIER DE MAPRIMERÉNOV’
Afin de pouvoir bénéficier des diverses offres et dispositifs financiers comme MaPrimeRénov’, les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique de votre logement doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). La qualification RGE du professionnel dépend de sa spécialité. Mais comment choisir un artisan reconnu Garant pour l’Environnement (RGE) pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ? Quelles sont les mentions nécessaires pour vos travaux ?
La qualification RGE : de quoi s’agit-il ?
Un professionnel du bâtiment souhaitant faire partie de la liste des artisans reconnus RGE doit entamer une démarche volontaire pour se voir accorder une mention correspondant à son cœur de métier :
- Il doit tout d’abord choisir un signe de qualité : il s’agit d’un label qui regroupe les professionnels compétents dans un même domaine, comme par exemple Qualifelec pour les spécialistes de l’efficacité énergétique des installations électriques, ou encore Certibat, qui est décerné aux entreprises pouvant prendre en charge la rénovation énergétique globale d’une habitation.
- Il lui faut ensuite suivre une ou plusieurs formations en matière d’efficacité énergétique ou d’utilisation des énergies renouvelables, suivant sa spécialisation.
- Puis, il doit se rapprocher de l’organisme gestionnaire du signe de qualité et lui fournir tous les documents demandés pour obtenir la qualification, notamment des exemples de réalisations effectuées après formation.
- La qualification RGE, sous forme d’un certificat, est alors obtenue pour une durée de 4 ans, avec un contrôle annuel ; elle permet au professionnel d’être référencé dans l’annuaire des entreprises RGE.
- Dans les deux ans suivant l’obtention de la qualification RGE, un contrôle est effectué sur l’un des chantiers du professionnel afin de vérifier que ce dernier respecte les critères de la certification.
Le label RGE, délivré par le ministère de la Transition écologique par le biais de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), est un gage de qualité et permet en outre aux clients des professionnels qualifiés de bénéficier des nombreux dispositifs financiers, comme MaPrimeRénov’. Il a été créé dans un objectif d’amélioration de la performance énergétique, bien avant la création de la prime à la transition énergétique (ex crédit d’impôt à la transition énergétique ou CITE).
La mention RGE, obligatoire
Le recours à un professionnel RGE est obligatoire pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique. De plus, l’obtention de la certification RGE s’accompagne d’une mention décrivant la spécialisation du professionnel.
| Opération concernée | Dénomination RGE |
|---|---|
| Isolation de combles ou de toitures | Pour une isolation du plancher de combles : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus |
| Pour une isolation des rampants de toiture par l’intérieur et du plafond des combles : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles | |
| Pour une isolation des rampants de toiture par l’extérieur : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur | |
| Isolation d’un plancher | Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé |
| Opération concernée | Dénomination RGE |
|---|---|
| Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant | Pour une mise en place de fenêtre en toiture : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture |
| Pour une mise en place de fenêtre hors toiture : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur |
| Opération concernée | Dénomination RGE |
|---|---|
| Chaudière biomasse individuelle | Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses |
| Chauffe-eau thermodynamique à accumulation | Pose ou installation de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire |
| Appareil indépendant de chauffage au bois | Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses |
| Chauffe-eau solaire individuel | Pose ou installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires |
| Système solaire combiné | Pose ou installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires |
| Opération concernée | Dénomination RGE |
|---|---|
| Pompe à chaleur air/eau et eau/eau | Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage |
| Pompe à chaleur hybride | Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage |
| Chaudière individuelle à haute performance énergétique | Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température |
A noter : à compter du 1er janvier 2023, les dossiers déposés pour l’installation d’une chaudière à haute ou très haute performance énergétique fonctionnant au gaz n’est plus éligible à MaPrimeRénov.
MAPRIMERÉNOV’ ET PROFESSIONNEL NON RGE
Malgré tout le soin apporté par les organismes certificateurs au contrôle des professionnels engagés dans une démarche de qualification RGE, certains peuvent se prétendre abusivement qualifiés RGE (utilisation trompeuse des logos des labels, par exemple). Dès lors, le particulier risque de se voir refuser l’octroi du bénéfice de MaPrimeRénov’, ou bien l’administration peut exiger la restitution des sommes versées. Pour éviter ce type de situation :
- Dès l’étape de la prise de contact pour devis avec l’entreprise, vérifiez sa présence dans le registre en ligne des professionnels RGE ;
- N’hésitez pas à demander au professionnel de vous fournir un certificat de qualification conforme faisant apparaître son n° de SIRET ainsi que la période de validité de sa certification.
Si vous avez malgré tout été victime d’une entreprise peu scrupuleuse, vous pouvez obtenir par voie de justice la nullité du contrat vous liant à celle-ci ainsi que le versement de dommages et intérêts. Vous disposez de 5 ans après constatation de la tromperie pour lancer une procédure judiciaire.