Quelles sont les conditions d’obtention de l'Eco Prêt à Taux Zéro ?

L’Éco-PTZ est accordé sans conditions de ressources pour toute demande de prêt selon les conditions suivantes :

• Le logement doit être une résidence principale construite depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux ;
• L’emprunteur est soit propriétaire (bailleur ou occupant), soit copropriétaire pour financer sa quote-part des travaux entrepris par la copropriété ;
• Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement. Toutefois, il est possible d’obtenir un éco-prêt complémentaire sous réserve que :
  • l’offre de prêt complémentaire soit émise dans un délai de 5 ans suivant l’émission de l’offre initiale de l’éco-PTZ,
  • le montant total accordé n’excède pas 50 000€,
  • l’éco-PTZ complémentaire finance de nouveaux travaux d’économies d’énergie, non couverts par le premier prêt. Nota : Le micro éco-PTZ « ANAH » n’est pas concerné par ce prêt complémentaire.
• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification portant les mentions RGE des catégories de travaux réalisées (voir « Quelle qualification pour mon installateur ? »).

Quels sont les travaux concernés ?

L’éco-PTZ peut être délivré soit pour un « bouquet de travaux », soit pour des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique minimale du logement.

Toutefois, depuis le 1er mars 2019, l’éco-PTZ peut également être délivré pour une action unique.

1. Le bouquet de travaux

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-PTZ, il faut réaliser des travaux appartenant à au moins 2 des catégories suivantes :

• Isolation thermique
  • Isolation de la totalité de la toiture ;
  • Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% de la surface) ;
  • Isolation des planchers bas ;
  • Remplacement de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) ou portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des parois) ;

• Chauffage
  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant ;
  • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour chacune de ces catégories, des critères techniques sont à respecter pour atteindre un certain niveau de performance énergétique. Ils sont disponibles sur le site de l’ADEME).

2. Action unique de travaux

Depuis le 1er mars 2019, il suffit de réaliser un seul des travaux des travaux éligibles (voir « 1. LE BOUQUET DE TRAVAUX ») pour pouvoir bénéficier d’un éco PTZ.

3. L’amélioration de la performance énergétique globale

Si votre logement est construit depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ si vous réalisez des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique globale de votre logement.

Les travaux menés doivent permettre d’atteindre les performances de consommation d’énergie suivantes :

• la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux du logement, rapportée à la surface habitable de celui-ci, inférieure à 331 kWh/ m2 an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
• les travaux doivent générer un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.

Une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique doit attester de la réalisation de cet objectif.

Attention : un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) n’est pas une étude thermique. Cette dernière est plus poussée que le DPE (et donc plus onéreuse).

Quelle qualification pour mon installateur ?

Depuis le 1er septembre 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification portant les mentions RGE dans la catégorie de travaux concernée.

Travaux	Mention RGE
Isolation de la toiture	Pour une isolation du plancher de combles : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus
	Pour une isolation des rampants de toiture par l’intérieur et du plafond des combles : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles
	Pour une isolation des rampants de toiture par l’extérieur : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur
Isolation des murs donnant sur l’extérieur	Pour une isolation des murs par l’intérieur : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles
	Pour une isolation des murs par l’extérieur : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur
Isolation des planchers bas	Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé
Remplacement de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) ou portes donnant sur l’extérieur	Pour une mise en place de fenêtre en toiture : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture
	Pour une mise en place de fenêtre hors toiture : Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire de type chaudière à condensation	Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, avec régulateurs de température A noter : à compter du 1er janvier 2023, les dossiers déposés pour l’installation d’une chaudière à haute ou très haute performance énergétique fonctionnant au gaz n’est plus éligible à MaPrimeRénov.
Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire de type pompe à chaleur	Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable de type poêles à bois, poêles à granulés, poêles à buches, cheminées	Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable de type chauffe-eau solaire	Installation d’un équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, intégrant le système de régulation le cas échéant
Amélioration de la performance énergétique globale	Offre globale