Les plafonds de ressources d’aides de l’ANAH
mardi 13 septembre 2011
Les aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’habitat (Anah) permettent chaque année à de nombreux ménages aux revenus modestes à très modestes de financer des travaux et ainsi d’améliorer les performances énergétiques de leur logement. Quels sont les plafonds de ressources maximum pour en bénéficier ?
Les plafonds nationaux de l’ANAH
Depuis sa création il y a plus de 50 ans, l’ANAH poursuit une mission d’ordre social en œuvrant notamment pour l’amélioration des logements privés. Elle aide les propriétaires occupants, les bailleurs privés, les locataires et les occupants à titre gratuit aux revenus modestes ou très modestes à financer des travaux de rénovation. L’agence participe à la lutte contre la précarité énergétique.
L’Agence Nationale de l’Habitat a établi son propre barème de revenus maximum annuels, dits "Revenus Fiscaux de Référence" (RFR) ouvrant droit à ses différentes subventions. Les plafonds sont calculés par foyer et dépendent du nombre de personnes qui le composent. Par ailleurs, l’ANAH a choisi de distinguer Île de France et régions pour tenir compte des différences de coût de la vie.
| Nombre de personnes déclarées sur votre avis d’impôt | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 27 343 | 20 805 |
| 2 | 40 130 | 30 427 |
| 3 | 48 197 | 36 591 |
| 4 | 56 277 | 42 748 |
| 5 | 64 380 | 48 930 |
| Par personne supplémentaire | 8 097 | 6 165 |
| Nombre de personnes déclarées sur votre avis d’impôt | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 22 461 | 16 229 |
| 2 | 32 967 | 23 734 |
| 3 | 39 591 | 28 545 |
| 4 | 46 226 | 33 346 |
| 5 | 52 886 | 38 168 |
| Par personne supplémentaire | 6 650 | 4 813 |
Comment savoir si je suis éligible ?
Pas sûr de votre revenu fiscal de référence ? Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de l’ANAH et vérifier votre pré-éligibilité pour la réalisation de votre projet. Il vous suffit de créer un compte, puis de renseigner votre numéro d’avis d’imposition et votre numéro fiscal.
Cas particulier : les propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent désormais bénéficier de MaPrimeRénov’ dans les mêmes conditions que les propriétaires occupants, depuis le 1er juillet 2021. L’Agence Nationale pour l’Habitat vous permet de financer des travaux de rénovation de vos logements sans contrepartie de loyers, contrairement aux aides de l’ANAH qui préexistaient avant MaPrimeRénov’ pour les bailleurs.
Les plafonds de loyers sont en revanche toujours en vigueur pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent conventionner avec l’ANAH. Ils dépendent à la fois du secteur dans lequel se trouve le bien et du niveau de conventionnement (intermédiaire, social, très social).
Voir aussi : https://www.prime-eco-energie.auchan.fr/financement-travaux/les-aides-de-anah/en-cas-de-travaux/
L’ANAH permet chaque année la rénovation et l’amélioration énergétique de milliers de logements. Attention : la prime éco-énergie n’est cumulable avec le programme MaPrimeRénov’ Sérénité (ex-Habiter Mieux Sérénité) qu’à compter du 1er juillet 2022. Ce cumul s’applique uniquement pour les travaux d’isolation et/ ou de changement de fenêtres des logements de plus de 15 ans ou, en cas d’éligibilité au « Coup de pouce Chauffage » pour le remplacement du système de chauffage.
Voir également :