Pour améliorer le confort thermique d’une maison et diminuer sa facture de chauffage, il faut souvent en passer par une opération de rénovation énergétique coûteuse. Le Gouvernement, qui veut éradiquer les 5 millions de passoires thermiques d’ici 2050, a mis en place ou renouvelé tout un panel d’aides pour soutenir vos travaux énergétiques : isolation, remplacement d’une chaudière fioul, ventilation, etc. Ces dispositifs sont complétés par d’autres aides de différents organismes. Cet article vous présente le panel des aides à l’isolation d’une maison et autres travaux de rénovation énergétique.

LISTE EXHAUSTIVE DES AIDES AUX TRAVAUX D’ISOLATION ET DE CHAUFFAGE D’UNE MAISON

Pour vos travaux de rénovation énergétique, il existe des aides financières complémentaires, presque toutes cumulables avec la Prime Éco Énergie Auchan :

• MaPrimeRénov’,
• l’éco-prêt à taux zéro,
• la TVA réduite à 5.5 %,
• le chèque énergie,
• les aides des collectivités locales,
• les aides d’Action Logement,
• les aides des caisses de retraite,
• le dispositif Denormandie,
• les prêts à l’amélioration de l’habitat accordés par la CAF.

Le panel des aides, pourtant simplifié d’année en année, reste pléthorique et il est si difficile de s’y retrouver que le Gouvernement a créé le service public France Rénov’ pour vous guider dans vos projets de travaux de rénovation énergétique.

Les aides à la rénovation énergétique évoluent régulièrement pour s’adapter aux enjeux :

• en 2020, entre autres, la suppression du programme « Habiter Mieux Agilité » et du CITE au profit de MaPrimeRénov’ ;
• en 2021, MaPrimeRénov’ a été étendue à tous les propriétaires ;
• en 2022, Habiter Mieux Sérénité est remplacé par MaPrimeRénov’ Sérénité ;
• en 2023, MonAccompagnateurRénov’ devient obligatoire pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ Sérénité de plus de 5000 euros, les aides aux chauffages à énergie fossile et le bonus « chauffage » sont supprimées ;
• en 2024, remplacement de MaPrimeRénov’ Sérénité par MaPrimeRénov’ Parcours accompagné avec recours obligatoire à MonAccompagnateurRénov’ et, au 1er juillet 2024, réorientation des propriétaires de passoires thermiques vers MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

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MA PRIME RÉNOV’

Le dispositif MaPrimeRénov’ a été mis en place en 2020 en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

.Tous les ménages propriétaires peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’.

Cette aide est versée par l’ANAH. Elle s’adresse aux propriétaires occupants, ainsi qu’aux copropriétés pour les parties communes.

MaPrimeRénov’ concerne les travaux de remplacement de chaudière, d’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’une pompe à chaleur, de raccordement à un réseau de chaleur, d’installation d’un poêle à bûches ou à granulés, d’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées, etc. La réalisation des travaux nécessite l’intervention d’un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) pour être éligible à la prime à la transition énergétique (sauf dans le cas de l’auto-réhabilitation accompagnée).

Le montant de MaPrimeRénov’ varie selon les gains d’énergie obtenus par les travaux réalisés et la tranche des revenus. Il peut atteindre 80 % d’un montant maximum de 70 000 euros HT de travaux si le gain atteint 4 classes d’énergie.

L’aide est cumulable avec les aides des collectivités, les aides d’Action Logement et la TVA réduite. En revanche, elle ne peut être cumulée avec les autres aides de l’État. Il est possible de bénéficier de plusieurs aides MaPrimeRénov’, sans dépasser la somme de 20 000 euros sur 5 ans pour un même logement.

Pour bénéficier de ce dispositif, voici quelques étapes à suivre :

1. Commencez par vous adresser au conseiller France Rénov’ de votre secteur (téléphone : 0 808 800 700, service gratuit + prix de l’appel). Il vous aidera à monter votre projet, tant dans le choix des travaux à réaliser que dans le parcours des aides.
2. Dans un second temps, vous devez recourir au service MonAccompagnateurRénov’, dans le cadre d’un parcours défini : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, MaPrimeRénov’ (geste unique lié au chauffage, à l’isolation ou à la ventilation) ou MaPrimeRénov’ Copropriété.
3. L’accompagnateur établit un audit énergétique à votre domicile. Il vous accompagne ensuite pour monter votre projet, qui doit comporter au moins deux gestes d’isolation.
4. Plusieurs artisans se déplacent pour effectuer un devis. Vous comparez et choisissez l’offre la plus adaptée.
5. Vous montez votre dossier de demande de MaPrimeRénov’ avec MonAccompagnateurRénov’.
6. Vous créez votre compte et vous déposez votre dossier (contrat accompagnateur, devis, résultat de l’audit énergétique, fiche de synthèse du logement, attestation de travaux) sur le site de l’ANAH si vos revenus sont modestes ou très modestes, sur celui de MaPrimeRénov’ si vos revenus sont intermédiaires ou supérieurs.
7. Après avoir reçu l’accord, vous pouvez faire réaliser les travaux par l’entreprise que vous avez retenue.
8. Quand les travaux sont terminés et vérifiés, vous déposez vos factures sur le site, avec les documents nécessaires (RIB, attestation d’exclusivité des CEE, attestation de travaux, audit énergétique et rapport de fin de prestation remis par MonAccompagnateurRénov’).

A noter : vous pouvez obtenir une avance sur la prime si vos revenus sont modestes ou très modestes. Pour compléter votre lecture.
En savoir plus sur les aides de l’ANAH.

TOUT COMPRENDRE AUX CEE

Les fournisseurs d’énergie sont tenus de faciliter la réalisation d’économies d’énergie auprès de leurs clients. Si cette obligation n’est pas respectée, ils se voient infliger de lourdes sanctions financières. En revanche, plus ils apportent d’aides à leurs clients sous différentes formes (diagnostics, conseils, primes, prêts, etc.), plus ils bénéficient de certificats d’économies d’énergie et se dégagent des sanctions financières.

Comment les certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent-ils aider les particuliers ?

Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est une contrepartie financière versée aux fournisseurs d’énergie en contrepartie d’aides aux particuliers sous la forme de primes aux économies d’énergie. Les propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi que les locataires, peuvent en bénéficier dès lors qu’ils font réaliser par un professionnel RGE des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

Auchan Prime EcoEnergie

La prime Eco Energie Auchan est issue du dispositif des CEE. Elle est accessible à tous pour la réalisation des travaux suivants :

• les travaux d’isolation des murs extérieurs, des rampants de toiture et combles perdus, des planchers,
• l’installation des systèmes de chauffage ou eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables.

Le montant varie selon la région française dans laquelle se situe votre logement, vos revenus et le type de travaux réalisés. Il peut aller jusqu’à 5 400 euros pour les systèmes de chauffage propres et 14 euros le mètre carré pour l’isolation.

Pour bénéficier de la prime Eco Energie Auchan, il est impératif de créer votre compte, de faire la demande et d’obtenir l’accord AVANT de signer le devis. A réception de votre dossier par courrier postal, Auchan Energies verse la prime sur votre carte de fidélité Waaoh !.

LES AUTRES AIDES À LA RÉNOVATION

Le dispositif MaPrimeRénov’ est complété par d’autres aides à l’amélioration de la performance énergétique des logements.

LA TVA RÉDUITE À 5,5 %

Les travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une TVA de 5,5 % au lieu de 10 % accordés aux autres travaux d’amélioration de l’habitat. Ce taux de TVA réduit est destiné à toute personne physique réalisant des travaux de rénovation énergétique et aux travaux indissociablement liés dans un logement de plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Nota : ne bénéficient pas de la TVA réduite les travaux de rénovation énergétique qui ont pour objet de :

• augmenter la surface de plancher de plus de 10 % (ex. isolation des combles pour les rendre habitables, augmentant de 20 m² un logement de 100 m²),
• installer certains gros équipements : PAC air/air, hammam, ascenseur, citerne à gaz, etc.,
• remettre à neuf des fondations, des murs porteurs, des installations électriques ou tout autre élément dans une proportion d’au moins les deux tiers de l’existant.

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, il suffit de remettre à l’artisan une attestation certifiant la période de construction du logement.

L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, qu’ils soient réalisés par les propriétaires occupants ou bailleurs, les copropriétaires ou les sociétés civiles qui ne payent pas d’impôt sur les sociétés.

Les travaux réalisés doivent concerner l’une des actions éligibles à MaPrimeRénov’.

Le montant du prêt, remboursable sur une durée maximale de 20 ans, s’obtient auprès d’un établissement bancaire et peut s’élever à :

• 15 000 euros pour un seul des gestes éligibles (sauf les ouvertures : 7 000 euros),
• 25 000 euros pour deux gestes éligibles,
• 30 000 euros pour trois gestes éligibles,
• 50 000 euros dans le cas d’une opération globale permettant d’atteindre une performance énergétique minimale.

Il est possible de demander, dans les 5 ans suivant son émission, un éco-PTZ complémentaire pour le même logement, dans la limite des plafonds ci-dessus.

Exemple : si vous obtenez cette aide pour l’isolation de la maison dans un premier temps, vous pouvez demander une aide complémentaire pour le remplacement de la chaudière 3 ans après.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, remplissez un formulaire emprunteur avec l’artisan RGE que vous avez retenu dans le cadre de MaPrimeRénov’. Remettez-le à une banque signataire de la convention avec l’Etat, accompagné du formulaire entreprise et des devis remis par l’artisan.

A noter : pour une opération globale de rénovation énergétique, vous devrez justifier, par le biais d’un audit énergétique, d’un classement énergétique E ou d’un gain énergétique de 35 % minimum après réalisation des travaux.

Le chèque énergie

Attribué aux ménages à faibles revenus pour lutter contre la précarité énergétique, le chèque énergie peut être utilisé pour régler auprès de l’artisan RGE une partie des dépenses d’amélioration de la performance énergétique du logement éligibles à MaPrimeRénov’.

Pour bénéficier du chèque énergie, vous n’avez rien à faire. Celui-ci est envoyé automatiquement aux ménages éligibles, en tenant compte de la déclaration de revenus du ménage.

Les aides d’Action Logement

Action Logement propose des prêts à taux préférentiels pour permettre aux propriétaires salariés d’améliorer la performance énergétique de leur logement :

• montant maximum 10 000 euros,
• taux nominal annuel fixe de 1,5 %,
• durée de 10 ans maximum.

Pour bénéficier du prêt Action Logement :

• rendez-*vous sur le site pour remplir le formulaire de demande (https://www.actionlogement.fr/deman...),
• complétez votre dossier et adressez-le par courrier,
• demandez le déblocage des fonds en fournissant les factures des artisans.

Les aides des Caisses de retraite

Les caisses de retraite accordent des aides aux retraités du régime général qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de leur logement, notamment l’isolation thermique ou le changement de chaudière. Ces aides peuvent être attribuées si vous ne bénéficiez pas d’une autre aide à l’autonomie des personnes âgées.

Pour bénéficier d’une aide “Caisse de retraite”, renseignez-vous auprès de votre caisse régionale de retraite.

Le dispositif Denormandie

Une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % est accordée dans le cadre de l’acquisition/rénovation d’un bien en vue de sa location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Seuls certains secteurs géographiques sont concernés : villes “Action Coeur de ville” (ACV) ou “Petites villes de demain” (PVD), villes de France signataires d’une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT).

Le dispositif Denormandie du ministère de l’écologie est prolongé jusqu’en 2026. Les travaux doivent aboutir à un gain énergétique de 30 %. L’investissement maximal (acquisition + rénovation) sur lequel porte la réduction est plafonné à 300 000 euros. Le coût global doit comporter au moins 25 % de travaux.

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, il suffit de signaler l’investissement dans la rubrique « Charges » - case « Investissements locatifs » de la déclaration de revenus annuelle.

Les prêts à l’amélioration de l’habitat accordés par la CAF

Si vous êtes bénéficiaires de prestations familiales, la CAF (caisse d’allocations familiales) accorde des prêts à l’amélioration de l’habitat pour la réalisation de travaux dans la résidence principale. Ces prêts sont accordés au taux de 1 %, sans conditions de ressources, dans la limite de 80 % des dépenses, avec un plafond de 1 067,14 euros.

Pour bénéficier des prêts de la CAF, il suffit d’en faire la demande auprès de la CAF dont vous dépendez.

MESURES POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Face aux chiffres des ressources et consommation énergétiques mondiales, une nouvelle réglementation a été prise pour interdire aux propriétaires bailleurs de passoires thermiques de signer un nouveau contrat de bail à partir de 2025 pour les logements classés G, en 2028 pour les logements classés F et en 2034 pour les logements classés E.

Cette interdiction est compensée par toute la panoplie des mesures nécessaires à l’accompagnement des opérations de rénovation énergétique aux propriétaires bailleurs mais aussi pour les copropriétés.

Quelles sont les obligations et les aides pour la rénovation énergétique des copropriétés et quel est le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le DPE détermine la classe énergétique des logements et des bâtiments. Plus d’un million et demi de logements locatifs sont classés F ou G. A partir de 2025, il ne sera plus possible de mettre ces logements en location. L’association Bail Rénov’ a été créée pour informer, conseiller et sensibiliser gratuitement les locataires et les propriétaires bailleurs à la rénovation et à la sobriété énergétique.

Les bailleurs peuvent aussi bénéficier des aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov’, Eco-PTZ, etc. Dans les copropriétés, les parties communes sont également éligibles aux aides à la rénovation énergétique, sous réserve que les travaux soient précédés d’une évaluation énergétique, réalisés sous assistance à maîtrise d’ouvrage et permettent une amélioration de la performance énergétique de 35 % minimum.

Quelles actions sont mises en place pour lutter contre les fraudes en matière de rénovation énergétique et quel est le rôle de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) ?

Les différents dispositifs d’aides à la rénovation énergétique sont une aubaine pour les arnaqueurs, dont les actions discréditent toute la filière de la rénovation énergétique. Avec plus d’un million d’opérations engagées chaque année, il est apparu nécessaire de redonner aux Français la confiance dans les entreprises et dans la qualité des travaux : subordination des aides au label RGE, contrôles des travaux, mise en place d’un accompagnement des ménages.

Depuis 2019, l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) pilote la politique de rénovation énergétique. Il assure un reporting annuel des opérations et analyse le nombre et le type d’actions de rénovation énergétique et de déploiement des énergies renouvelables réalisées et l’évolution des consommations d’énergie.

En conclusion, le panel complet d’aides à la rénovation énergétique assure un soutien indispensable aux propriétaires qui veulent s’engager dans la rénovation énergétique de leur logement. Pour maximiser le nombre d’opérations, le gouvernement a mis en place MonAccompagnateur Rénov’. Tout est mis en œuvre pour atteindre l’objectif Zéro émission nette de 2050.