Les étapes pour bénéficier de la Prime Eco Energie Auchanpour l’opération «Pompe à chaleur hybride individuelle»
DÉCOUVREZ EN VIDÉO LES ÉTAPES POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME ECO ENERGIE AUCHAN
Quelles sont les étapes pour bénéficier de la Prime Eco Energie Auchan ?
Quelle est la mention RGE pour l'opération "Pompe à chaleur hybride" ?
Quels sont les critères d’éligibilité à la prime pour l'opération "Pompe à chaleur hybride" ?
Quelles sont les informations à indiquer sur la facture ?
Quels sont les documents à fournir ?
1. JE M’INSCRIS SUR LE SITE PRIME ECO ENERGIE AUCHAN
2. Je crée mon dossier travaux, je renseigne mon compte waaoh et je reçois mon Attestation sur l’Honneur
- Grâce au simulateur de prime, je connais le montant estimatif de la prime dont je peux bénéficier pour mes travaux.
- La Prime Éco Énergie Auchan est uniquement versée sur la carte de fidélité Auchan. Lors de la création de votre dossier, il vous sera demandé de renseigner un numéro de compte Waaoh.
Si vous n’avez pas de carte Waaoh !, vous pouvez créer une carte dématérialisée sur auchan.fr, ou en créer une dans votre magasin. Si votre carte est créée sur auchan.fr, elle sera automatiquement activée et sous format dématérialisé. Il ne vous restera qu’à renseigner votre numéro de compte dans votre espace personnel Prime Éco Énergie Auchan.
Si votre carte a été créée en magasin, il vous suffira de l’activer sur auchan.fr, et de renseigner ensuite le numéro de compte Waaoh dans votre espace personnel Prime Eco Energie Auchan.Si vous possédez une carte Waaoh !, vous pouvez retrouver votre numéro de compte en bas de votre ticket de caisse depuis Auchan.fr, rubrique « Ma fidélité » puis « Mes tickets de caisse ».
- Je crée sur mon espace personnel du site un dossier par nature de travaux envisagés. Je peux renseigner les champs liés à ma situation fiscale afin de tester mon éligibilité au Bonus Eco Energie, une prime supplémentaire versée sous conditions de ressources. Je suis ensuite informé(e) du montant total de ma prime.
- Je reçois l’Attestation sur l’Honneur Auchan. Elle est pré-remplie avec certains éléments que j’ai déjà saisis. Si ces éléments sont inexacts, je les corrige manuellement.
3. JE SIGNE LE DEVIS AVEC UN ARTISAN, IL RÉALISE MES TRAVAUX, JE COMPLÈTE MON ATTESTATION SUR L’HONNEUR AVEC LUI
- Sur l’annuaire en ligne https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel, je recherche un artisan qualifié RGE, proche de chez moi. Sa qualification doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis), dans le domaine de travaux suivant :
« Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage ».
Je signe et date de façon manuscrite le devis des travaux, indiquant la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau individuelle, comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux, et une régulation.
En cas de recours à une sous-traitance (cas où l’installateur avec lequel vous vous êtes engagé n’est pas celui qui réalisera vos travaux), le devis et la facture doivent mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature de votre devis et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.
- L’artisan effectue les travaux en respectant les conditions suivantes :
- La pose est effectuée dans une maison ou un appartement existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux ;
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température) ;
- Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII) ;
- Pour tout devis signé à compter du 1er novembre 2022, le taux de couverture (hors dispositif d’appoint) des besoins de chaleur pour le chauffage du logement doit être égal ou supérieur à 70%.
- Le calorifugeage (isolation des tuyaux frigorifiques et/ou hydrauliques situés dans une pièce non chauffée reliant la pompe à chaleur et les radiateurs) doit être réalisé et fera l’objet d’une vérification sur site pour les dossiers sélectionnés en contrôle qualité. Un calorifugeage absent ou incomplet entraînera un dossier non conforme. Le calorifugeage permet de garantir la performance énergétique de votre installation en évitant les déperditions de chaleur.
Pour le Coup de Pouce Chauffage
- Pour bénéficier du Coup de Pouce Chauffage, la PAC hybride doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz.
Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles
- A la fin des travaux, l’artisan me remet la facture de fourniture et pose qui comporte les informations suivantes :
- La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
- Les marque et référence de l’équipement
- Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température)
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du dispositif
- L’installation d’un régulateur
- La classe du régulateur
Pour bénéficier du Coup de pouce Chauffage, votre facture devra également comporter les mentions suivantes :
- La dépose de l'ancienne chaudière
- L'énergie de chauffage de l'ancienne chaudière (charbon, fioul ou gaz)
- Je dois compléter, avec mon artisan, toutes les zones non pré-remplies de l’Attestation sur l’Honneur. Je me reporte à la notice explicative jointe à l’Attestation sur l’Honneur téléchargée.
Information contrôles chantiers :
Ces travaux pourront être soumis à un contrôle qualité aléatoire. Ce dernier est
réalisé gratuitement par un organisme indépendant mandaté par Auchan Energies. Il vous permet de vous assurer que vos travaux de rénovation énergétique sont réalisés dans les
règles de l’art.
Le délai moyen de versement de votre prime sera de 3 mois après la première validation de votre dossier par Auchan Énergies et le retour de l’organisme de contrôle, qu’il s’agisse de dossiers soumis à un
contrôle chantier ou non.
Si mon Attestation sur l’Honneur n’est pas correctement remplie, mon dossier ne sera pas traité et une demande de complément me sera adressée.
4. J’ENVOIE MON DOSSIER COMPLET
Je rassemble :
- La copie du devis des travaux daté et signé de façon manuscrite par moi-même
- La copie de la facture de l’installateur avec les informations relatives au matériel fourni et posé.
- L’original de l’Attestation sur l’Honneur Auchan remplie par moi-même et par mon artisan qui signe et appose son cachet. Une copie ne sera pas acceptée.
- La copie de la qualification portant la mention RGE de mon artisan ou du sous-traitant en cas de sous-traitance.
- La note de dimensionnement, remise par mon artisan à la fin des travaux (pour tout devis signé à compter du 1er avril 2022).
La note de dimensionnement est un document qui récapitule le besoin en chauffage d’un logement, la puissance de l’équipement à installer, son régime et le volume d’eau nécessaire à son fonctionnement.
Je peux recevoir un bonus selon mes revenus en plus de la prime ou du coup de pouce. Si j’en bénéficie, je complète mon dossier par :
- La copie du justificatif de mon revenu fiscal de référence pour l’année demandée.
- Si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), mon dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année demandée de chaque foyer fiscal intégré à mon ménage.
- J’envoie le dossier complet à l’adresse suivante :
OPERATION AUCHAN TSA 19995
75839 PARIS CEDEX 17
"MaPrimeRénov’ Sérénité" (anciennement "Habiter Mieux Sérénité")
pour les devis signés entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 inclus.
NOTA BENE : Le client s’engage, pour cette opération, à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur qu’Auchan Énergies (Auchan Retail France) au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et accepte l’intégration exclusive des travaux cités ci-dessus aux programmes d’économies d’énergie, contribuant à l’engagement d’Auchan Énergies dans le cadre de la loi Programme d’Orientation de la Politique Energétique du 13 Juillet 2005 et ses textes d’application.
En cas de versement d'une prime par Auchan Energies et par un autre acteur, Auchan Energies se réserve le droit de demander le remboursement intégral de la prime perçue.