Les étapes pour bénéficier de la Prime Eco Energie Auchanpour l’opération «Isolation des combles perdus»

3. L’ARTISAN EFFECTUE UNE VISITE PREALABLE DU LOGEMENT, JE SIGNE LE DEVIS, IL RÉALISE MES TRAVAUX, JE COMPLÈTE MON ATTESTATION SUR L’HONNEUR AVEC LUI

• Sur l’annuaire en ligne www.qualibat.com/particulier/ ou https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel, je recherche un artisan qualifié RGE, proche de chez moi. Sa qualification doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis), dans le domaine de travaux suivant :
   « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ».

• L’artisan effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du logement pour vérifier que le logement et les combles permettent la réalisation du chantier. La pose d’un pare-vapeur et de déflecteurs est nécessaire dans les cas suivants :
   Pare-vapeur :
  - Le pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent est nécessaire en zone climatique froide, si le plancher des combles est en bois ou il s’agit d’un plafond léger suspendu aux solives (ex : plaques de plâtre).
  Une zone climatique est définie par l’altitude du chantier réalisé dans les départements listés ci-dessous. Si l’altitude du chantier est supérieure à celle mentionnée dans le tableau, alors il est situé en zone froide. Vous pouvez connaître l’altitude d’un lieu depuis www.geoportail.gouv.fr/

Par exemple, un chantier situé en Meurthe et Moselle à une altitude de 410 m est considéré comme étant dans une zone climatique froide.

 Le déflecteur est nécessaire si l’isolant est en contact direct avec la toiture, quelle que soit la zone climatique. Un déflecteur protège le matériau contre les déplacements et les variations de pression, tout en maintenant la circulation de l’air.

• L’artisan effectue les travaux en respectant les conditions suivantes :
   La pose est effectuée dans une maison ou un appartement existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux ;
   Pour une isolation des combles perdus ou de plancher de combles, l’isolant respecte une résistance thermique minimale R ≥ 7 m².K/W  ;
   Cette résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants ou selon la nouvelle norme NF EN ISO 22097 (créée depuis juin 2023) pour les isolants réfléchissants.

 Un délai de 7 jours francs* doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux (pose de l’isolant) ;

* Pour décompter en jours francs, il faut exclure le jour de la signature du devis et celui du jour de l’échéance, puis décompter chaque jour qui suit de 0 à 24 h. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, alors il est repoussé au premier jour ouvrable qui suit. Par exemple, pour un devis signé le vendredi 9 octobre 2020, les travaux ne pourront débuter qu’à partir du lundi 19 octobre 2020 (le délai de 7 jours francs s’achevant un samedi, le délai est donc reporté au lundi suivant).

• A la fin des travaux, l’artisan me remet la facture de fourniture et pose qui comporte les informations suivantes :
  
   La fourniture et la mise en place d’une isolation ainsi que son emplacement
   La marque de l’isolant, la référence (le nom du produit),
   La résistance thermique (R = ..... m²K/W) et sa norme de mesure,
   L’épaisseur (en mm) et la surface d’isolant installée (en m²),
   La date de la visite préalable du logement par mon artisan (visite réalisée avant l’établissement du devis).
   Les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolant : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent et déflecteurs.

• Je dois compléter, avec mon artisan, toutes les zones non pré-remplies de l’Attestation sur l’Honneur. Je me reporte à la notice explicative jointe à l’Attestation sur l’Honneur téléchargée.