Les étapes pour bénéficier de la Prime Eco Energie Auchanpour l’opération «Isolation des rampants de toiture»

3. L’ARTISAN EFFECTUE UNE VISITE PREALABLE DU LOGEMENT, JE SIGNE LE DEVIS, IL RÉALISE MES TRAVAUX, JE COMPLÈTE MON ATTESTATION SUR L’HONNEUR AVEC LUI

• Sur l’annuaire en ligne www.qualibat.com/particulier/ ou https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel, je recherche un artisan qualifié RGE, proche de chez moi. Sa qualification doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis), dans le domaine de travaux suivant :
    • Pour une isolation des rampants de toiture par l’intérieur et du plafond des combles : « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles »
  • Pour une isolation des rampants de toiture par l’extérieur : « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ».

• L’artisan effectue, au plus tard avant l’émission du devis, une visite du logement pour pour vérifier que le logement et les combles permettent la réalisation du chantier.

• L’isolation sous rampants de toiture est éligible uniquement pour les combles aménagés ET chauffés (hors chauffage d’appoint), pour les logements existant depuis plus de deux ans dont les travaux incluent la pose d’un pare-vapeur. On qualifie d’aménagés les combles pouvant être habités, par opposition aux combles perdus qui n’offrent pas la possibilité d’y vivre.

• L’artisan effectue les travaux en respectant les conditions suivantes :
   La pose est effectuée dans une maison ou un appartement existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux ;
   Pour une pose en rampants de toiture, l’isolant respecte une résistance thermique minimale R ≥ 6 m².K/W ;
   Cette résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants ou selon la nouvelle norme NF EN ISO 22097 (créée depuis juin 2023) pour les isolants réfléchissants.
   Un délai de 7 jours francs* doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux (pose de l’isolant) ;

* Pour décompter en jours francs, il faut exclure le jour de la signature du devis et celui du jour de l’échéance, puis décompter chaque jour qui suit de 0 à 24 h. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, alors il est repoussé au premier jour ouvrable qui suit. Par exemple, pour un devis signé le vendredi 9 octobre 2020, les travaux ne pourront débuter qu’à partir du lundi 19 octobre 2020 (le délai de 7 jours francs s’achevant un samedi, le délai est donc reporté au lundi suivant).

• A la fin des travaux, l’artisan me remet la facture de fourniture et pose qui comporte les informations suivantes :
  
   La fourniture et la mise en place d’une isolation ainsi que son emplacement
   La marque de l’isolant, la référence (le nom du produit),
   La résistance thermique (R = ..... m²K/W) et sa norme de mesure,
   L’épaisseur (en mm) et la surface d’isolant installée (en m²),
   La date de la visite préalable du logement par mon artisan (visite réalisée avant l’établissement du devis).
   Les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolant : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, pose par le professionnel d’un pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent.

• Je dois compléter, avec mon artisan, toutes les zones non pré-remplies de l’Attestation sur l’Honneur. Je me reporte à la notice explicative jointe à l’Attestation sur l’Honneur téléchargée.