Les étapes pour bénéficier de la Prime Eco Energie Auchanpour l’opération «Isolation des murs»
DÉCOUVREZ EN VIDÉO LES ÉTAPES POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME ECO ENERGIE AUCHAN
Quelles sont les étapes pour bénéficier de la Prime Eco Energie Auchan ?
Quelle est la mention RGE pour l'opération "Isolation des murs" ?
Quels sont les critères d’éligibilité à la prime pour l'opération "Isolation des murs" ?
Quelles sont les informations à indiquer sur la facture ?
Quels sont les documents à fournir ?
1. JE M’INSCRIS SUR LE SITE PRIME ECO ENERGIE AUCHAN
2. Je crée mon dossier travaux, je renseigne mon compte waaoh et je reçois mon Attestation sur l’Honneur
- Grâce au simulateur de prime, je connais le montant estimatif de la prime dont je peux bénéficier pour mes travaux.
- La Prime Éco Énergie Auchan est uniquement versée sur la carte de fidélité Auchan. Lors de la création de votre dossier, il vous sera demandé de renseigner un numéro de compte Waaoh.
Si vous n’avez pas de carte Waaoh !, vous pouvez créer une carte dématérialisée sur auchan.fr, ou en créer une dans votre magasin. Si votre carte est créée sur auchan.fr, elle sera automatiquement activée et sous format dématérialisé. Il ne vous restera qu’à renseigner votre numéro de compte dans votre espace personnel Prime Éco Énergie Auchan.
Si votre carte a été créée en magasin, il vous suffira de l’activer sur auchan.fr, et de renseigner ensuite le numéro de compte Waaoh dans votre espace personnel Prime Eco Energie Auchan.Si vous possédez une carte Waaoh !, vous pouvez retrouver votre numéro de compte en bas de votre ticket de caisse depuis Auchan.fr, rubrique « Ma fidélité » puis « Mes tickets de caisse ».
- Je crée sur mon espace personnel du site un dossier par nature de travaux envisagés. Je peux renseigner les champs liés à ma situation fiscale afin de tester mon éligibilité au Bonus Eco Energie, une prime supplémentaire versée sous conditions de ressources. Je suis ensuite informé(e) du montant total de ma prime.
- Je reçois l’Attestation sur l’Honneur Auchan. Elle est pré-remplie avec certains éléments que j’ai déjà saisis. Si ces éléments sont inexacts, je les corrige manuellement.
3. L’artisan effectue une visite préalable du logement, je signe le devis, il réalise mes travaux, je complète mon attestation sur l’honneur avec lui
- Sur l’annuaire en ligne www.qualibat.com/particulier/ ou https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel, je recherche un artisan qualifié RGE, proche de chez moi. Sa qualification doit être valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis) et obligatoirement être dans le domaine des travaux suivants :
- Pour une isolation des murs par l’extérieur : la qualification RGE doit être obligatoirement « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur »
Pour une isolation des murs par l’intérieur : la qualification RGE doit être obligatoirement « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles »
Les isolations doivent être réalisées entre un espace chauffé et non chauffé. Ne sont pas éligibles à la Prime Eco Energie les isolations attenantes à un mur mitoyen.
L’artisan effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du logement pour prévoir les travaux adéquats à la configuration de ce dernier.
Je vérifie que le devis et la facture des travaux comportent les mentions suivantes :
- Dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) :
- La fourniture et la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur
- La marque et la référence de l’isolant
- La surface d’isolant posé en m²
- La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
- Le descriptif complet des travaux, comprenant :
- La technique de pose retenue : pose sous enduit, pose en bardage ventilé, …
- Le mode de fixation de l’isolant : par collage, par calage sur ossature bois, par chevillage, …
- La mise en place d’un rail de départ
- La finition attendue : finition par enduit, finition en bardage, … L’enduit final (crépit ou équivalent) et/ou parement de protection doit être réalisé pour que l’opération soit éligible à la Prime Eco Energie.
- La prise en compte des points singuliers : déplacement des gouttières, mise en place de goulottes de protection autour des câbles et gaines présents en façade, traitement des menuiseries, …
- L’absence de dégradation des éléments de ventilation par les travaux d’isolation
- Dans le cas d’une isolation thermique par l’intérieur (ITI) :
- La fourniture et la mise en place d’une isolation thermique intérieure
- La marque et la référence de l’isolant
- La surface d’isolant posé en m²
- La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
- Le descriptif complet des travaux, comprenant :
- Le système de fixation de l’isolant : fixation par collage, fixation mécanique (Rails), ossature bois …
- Les éléments de finition attendus : plaque de plâtre, contre cloison maçonnée, …
- La prise en compte des points singuliers : prises électriques et éclairages à déplacer, dépose et repose des radiateurs, ajustement au niveau des menuiseries existantes, …
- La mise en place d’un pare vapeur si nécessaire.
- La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
- L’absence de dégradation des éléments de ventilation par les travaux d’isolation
Si je suis satisfait, je signe et date de façon manuscrite le devis des travaux, indiquant la mise en place d’une isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur.
En cas de recours à une sous-traitance (cas où l’artisan avec lequel vous vous êtes engagé n’est pas celui qui réalisera vos travaux), le devis et la facture doivent mentionner la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante.
De plus, l’artisan sous-traitant doit être qualifié RGE au moment de la signature de votre devis et couvrir le domaine des travaux mentionné ci-dessus.
L’artisan effectue les travaux en respectant les conditions suivantes :
- La pose est effectuée dans une maison ou un appartement existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux ;
- L’isolant respecte une résistance thermique minimale R ≥ 3,7 m².K/W.
- Cette résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants ou selon la nouvelle norme NF EN ISO 22097 (créée depuis juin 2023) pour les isolants réfléchissants.
Pour un devis signé à partir du 1er mai 2022, un délai de 7 jours francs* doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux (pose de l’isolant).
* Pour décompter en jours francs, il faut exclure le jour de la signature du devis et celui du jour de l’échéance, puis décompter chaque jour qui suit de 0 à 24 h. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, alors il est repoussé au premier jour ouvrable qui suit. Par exemple, pour un devis signé le vendredi 9 octobre 2020, les travaux ne pourront débuter qu’à partir du lundi 19 octobre 2020 (le délai de 7 jours francs s’achevant un samedi, le délai est donc reporté au lundi suivant).
Je sensibilise l’artisan au respect des règles de l’art :
Si une ITI a été réalisée :
- L’isolant est posé de manière continue et ne présente pas de vide entre les isolants,
- Un parement solide est installé et recouvre entièrement l’isolant : il n’y a pas d’isolant laissé à nu,
- La finition est correctement réalisée selon le devis (joints entre plaque de plâtre réalisés, plâtre correctement installé, …),
- Les points singuliers (ventilation, prises électriques, éclairage …) sont correctement traités.
Si une ITE a été réalisée :
- L’isolant est continu et ne présente pas de vide entre les isolants,
- Si le système le nécessite, le chevillage est présent et réalisé selon les règles de l’art,
- La finition (type enduit, bardage …) est présente sur l’ensemble des surfaces traitées : il n’y a pas d’isolant à nu.
- Les points singuliers (menuiseries, gouttières, câbles, gaines …) sont correctement traités (déplacés, tubés, …)
En effet, le chantier peut faire l’objet d’un contrôle sur site par un organisme de contrôle mandaté par Auchan Energies afin d’attester la conformité des travaux selon les dispositions ci-dessus. Vous pourrez également être contacté par téléphone ou par mail afin d’assurer cette conformité.
Si certains de ces éléments me semblent non-conformes, je prends contact avec mon artisan afin de lever toute irrégularité.
- Je dois compléter, avec mon artisan, toutes les zones non pré-remplies de l’Attestation sur l’Honneur. Je me reporte à la notice explicative jointe à l’Attestation sur l’Honneur téléchargée.
Information contrôles chantiers :
Ces travaux pourront être soumis à un contrôle qualité aléatoire. Ce dernier est
réalisé gratuitement par un organisme indépendant mandaté par Auchan Energies. Il vous permet de vous assurer que vos travaux de rénovation énergétique sont réalisés dans les
règles de l’art.
Le délai moyen de versement de votre prime sera de 3 mois après la première validation de votre dossier par Auchan Énergies et le retour de l’organisme de contrôle, qu’il s’agisse de dossiers soumis à un
contrôle chantier ou non.
Si mon Attestation sur l’Honneur n’est pas correctement remplie, mon dossier ne sera pas traité et une demande de complément me sera adressée.
4. J’ENVOIE MON DOSSIER COMPLET
Je rassemble :
- La copie du devis des travaux daté et signé de façon manuscrite par moi-même
- La copie de la facture de l’installateur avec les informations relatives au matériel fourni et posé. La date de visite technique doit également figurer.
- L’original de l’Attestation sur l’Honneur Auchan remplie par moi-même et par mon artisan qui signe et appose son cachet. Une copie ne sera pas acceptée.
- La copie de la qualification portant la mention RGE de mon artisan ou du sous-traitant en cas de sous-traitance.
- Le certificat (ACERMI, QB23) ou document du fabricant justifiant les performances de l’isolant mis en place.
Si je bénéficie du Bonus Eco Energie, je complète mon dossier par :
- La copie du justificatif de mon revenu fiscal de référence pour l’année demandée.
- Si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), mon dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année demandée de chaque foyer fiscal intégré à mon ménage.
- J’envoie le dossier complet à l’adresse suivante :
OPERATION AUCHAN TSA 19995
75839 PARIS CEDEX 17
"MaPrimeRénov’ Sérénité" (anciennement "Habiter Mieux Sérénité")
pour les devis signés entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 inclus.
NOTA BENE : Le client s’engage, pour cette opération, à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur qu’Auchan Énergies (Auchan Retail France) au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et accepte l’intégration exclusive des travaux cités ci-dessus aux programmes d’économies d’énergie, contribuant à l’engagement d’Auchan Énergies dans le cadre de la loi Programme d’Orientation de la Politique Energétique du 13 Juillet 2005 et ses textes d’application.
En cas de versement d'une prime par Auchan Energies et par un autre acteur, Auchan Energies se réserve le droit de demander le remboursement intégral de la prime perçue.